Pas de contrat

dlatusek · 21-06-2010 21:52:41

Bonjour
JE n'ai pas de contrat qui me lie à ma nounou. Est ce que cela me permet de mettre fin a notre collaboraton sans souci?
Merci de vos réponses

21-06-2010 21:52:41

coco79 · 21-06-2010 21:56:57

Bonsoir, depuis combien de temps travaille t elle pour toi?
Lui as tu déja fait des fiches de paye et l'as tu déclaré?,

champsderoses · 21-06-2010 21:57:21

Bonsoir

Pourquoi n'avez vous pas signé de contrat? je ne comprends pas vraiment....rien ne vous lie dans ce cas là pour elle comme pour vous!!

sabineNOUNOU59 · 21-06-2010 22:00:49

Coucou
L'avez vous déclarée ?
Et pourquoi ne pas avoir signé de contrats ?
Si non cela équivaut à du travail au noir, strictement interdit

21-06-2010 22:00:49

mammouth · 21-06-2010 22:01:15

si est declarée, le contrat est considéré comme un cdi d'office et toutes les lois qui vont avec son applicable.

dlatusek · 21-06-2010 22:10:40

Si je la déclare à la PAJE, je lui fait des fiches de paie. Nous n'avons pas fait de contrat car au départ, c'était occasionnel. EN fait je la paie chaque mois en fonction des jours ou elle le garde.
DOnc si rien ne nous lie "réellement" elle peut du jour au lendemain me refuser l'enfant ou je peux moi de mon côté stopper notre collaboration???

emmandco · 21-06-2010 22:19:27

dlatusek a écrit :

Si je la déclare à la PAJE, je lui fait des fiches de paie. Nous n'avons pas fait de contrat car au départ, c'était occasionnel. EN fait je la paie chaque mois en fonction des jours ou elle le garde.
DOnc si rien ne nous lie "réellement" elle peut du jour au lendemain me refuser l'enfant ou je peux moi de mon côté stopper notre collaboration???

Certainement pas

Sachant que vous la déclarez mais que vous n'avez établi aucun contrat (c'est VOUS employeur qui êtes en tort ), il s'agit donc tacitement d'un CDI et donc vous devez appliquer tout ce qui s'y réfère ...
Ce serait trop facile sinon, d'un côté comme de l'autre

sabineNOUNOU59 · 21-06-2010 22:22:01

Coucou

Et oui, vous devez lui envoyer une lettre e licenciment
Elle doit effectuer son préavis
Si le contrat à plus d'1 an il y a des indemnités de rupture à lui payer
Trop facile pas de contrat donc je dois rien

dlatusek · 21-06-2010 22:28:47

Merci de vos réponses. JE n'avais pas l'intentin de lui dire "aurevoir merci a bientôt" comme cela. Je voulais jusqte m'assurer que ni l'une, ni l'autre ne pouvait mettre fin a notre collaboration comme ça...

emmandco · 21-06-2010 22:30:08

sabineNOUNOU59 a écrit :

Coucou
Et oui, vous devez lui envoyer une lettre e licenciment
Elle doit effectuer son préavis
Si le contrat à plus d'1 an il y a des indemnités de rupture à lui payer
Trop facile pas de contrat donc je dois rien

Oui et je précise que si vous n'appliquez pas la convention collective et que votre assistante maternelle vous attaque aux prud'hommes, vous risquez gros ...C 'est bel et bien l'employeur qui est tenu de fournir un contrat de travail (même si dans notre profession, bien souvent, les assistantes maternelles proposent leur propre modèle )

De plus, en principe, sachez que la mensualisation est obligatoire ...

sabineNOUNOU59 · 21-06-2010 22:30:56

Vous voilà fixé
Mais moi je serais vous je ferais un contrat

emmandco · 21-06-2010 22:31:16

dlatusek a écrit :

Merci de vos réponses. JE n'avais pas l'intentin de lui dire "aurevoir merci a bientôt" comme cela. Je voulais jusqte m'assurer que ni l'une, ni l'autre ne pouvait mettre fin a notre collaboration comme ça...

Il est encore temps, dans ce cas, de procéder à la régularisation de tout ça, faire un contrat écrit en bonne et dûe forme et calculer une mensualisation de base

mammouth · 21-06-2010 22:31:52

par contre rien ne vous empeche des a present de regulariser la situation, ne serais ce que pour etablir une mensualisation.
mais comme je vous disez et comme vous a dit emmaandco votre contrat (meme si du coup il n'est que oral) est un cdi et il faut appliquer toutes les lois qui vont avec , et donc appliquer la convention collective (vous la trouverez sur ce site).

champsderoses · 23-06-2010 21:24:23

Si pas de contrat et travail réglé au réel ,c'est considéré comme du baby-sitting!
A quoi sa sert que le métier d'assistante maternelle se professionnalise si pas cette reconnaissance et pas de mensualisation?

broks · 23-06-2010 21:31:16

Bonjour,
il s'agit (je suppose)d'un contrat en occasionnel avec 10% de cp
En fonction du nombre d'heures par mois, vous pouvez rester ainsi ou par contre choisir la mensu, ce qui vous garantit une place sure.
L'inconvénient de l'occasionnel est que votre assmat peut ne pas être dispo ( l'enfant ne compte pas pour une place )
L'assmat comme vous en cas de fin de collaboration, devez à l'autre partie 15 jours (- de 1 an de "contrat") ou 1 mois d préavis (+ de 1 an de contrat)
comme vous l'avez compris, dans votre cas, le contrat est tacite (pas signé) mais réel (paje régulière)
Bonne soirée...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 21-06-2010 21:52:41

Pas de contrat

21-06-2010 21:52:41

#2 21-06-2010 21:56:57

Re : Pas de contrat

#3 21-06-2010 21:57:21

Re : Pas de contrat

#4 21-06-2010 22:00:49

Re : Pas de contrat

21-06-2010 22:00:49

#5 21-06-2010 22:01:15

Re : Pas de contrat

#6 21-06-2010 22:10:40

Re : Pas de contrat

#7 21-06-2010 22:19:27

Re : Pas de contrat

#8 21-06-2010 22:22:01

Re : Pas de contrat

#9 21-06-2010 22:28:47

Re : Pas de contrat

#10 21-06-2010 22:30:08

Re : Pas de contrat

#11 21-06-2010 22:30:56

Re : Pas de contrat

#12 21-06-2010 22:31:16

Re : Pas de contrat

#13 21-06-2010 22:31:52

Re : Pas de contrat

#14 23-06-2010 21:24:23

Re : Pas de contrat

#15 23-06-2010 21:31:16

Re : Pas de contrat

Pied de page des forums