Fin de contrat Année complète déclaration pajemploi

Danysworld · 23-06-2010 23:33:04

Bonsoir,
voici mon soucis dont je n'ai pas la réponse:
Nous sommes sous contrat avec notre nounou depuis le 01/10/2009, en année complète. Nous avons décidé de partir et donc de terminer le contrat.
Pendant les 10 mois, elle n'a pris aucun congé payé, nous lui devons donc 25 jours de congés acquis.
Voilà ma question:
- doit on finir fin juillet et déclarer a pajemploi les 25 jours sur le mois d'août? (je trouve cette solution bizare vu que la fin de contrat est fin juillet mais la nounou nous dit de faire ainsi???)
- doit on finir fin aout?

Merci par avance de vos réponse, je suis en détresse complet, je n'y comprends plus rien

23-06-2010 23:33:04

jeluma · 23-06-2010 23:43:13

bonsoir

moins d'un an de contrat = 15 jours de preavis calendaire
si vous voulez finir fin juillet il faut qu'elle ai reçue sa lettre le 17 juillet 2010
donc la declaration se fera sur juillet

landocean · 23-06-2010 23:44:29

Bonsoir,
Vous devez lui régler ses cp fin juillet avec son dernier salaire.

Danysworld · 24-06-2010 00:02:49

Mais alors comment cela se passe? Je déclare 25 j dans "nb jours congés payes" alors qu'elle ne les a pas pris ds le mois? Ou alors dois je tout declarer en heure comme certains me le conseillent?
Et pour la prise en charge caf, est ce qu'elle couvrira cette somme "en plus" par rapport aux autres mois?
Merci pour vos réponses;)

24-06-2010 00:02:49

lulu54 · 24-06-2010 01:18:38

oui , ce sera a declarer en heure

et oui la paje " couvrira" selon ce qui a été etabli selon votre situation

Danysworld · 24-06-2010 10:12:35

Merci infiniment pour vos reponses.
Bizarre toute fois qu'il faille déclarer en heure alors qu'il y a la case en jour de prévue, enfin bref.
Dernière question, après j'arrete...Combien d'heures represente 25 jours de congés?
Merci par avances de vos reponses.
@++

1libellule · 24-06-2010 10:21:34

cela dépend de votre contrat

Danysworld · 24-06-2010 14:26:43

Concernant le contrat, nous sommes sur une année complète, 40h/semaine. Est ce que la déclaration en heure est toujours possible pour les congés payés?

audtis · 24-06-2010 14:36:29

Pourquoi déclarer le CP en heure?
personnelement j'aurai mis 25 jours dans "nbr de congé payés"

chris84 · 24-06-2010 14:50:15

bonjour
le préavis est bien de 15j comme dit jeluma

pour déclarer les 25j de cp en aout certaines font ainsi je l'ai déjà lu, ainsi les parents ont les aides caf sans souçi et ça permet d'étaler le paiement sur 2 mois, je l'ai déjà lu sur ce forum, en revanche je toruve ça limite légal???

selon moi, vous déclarerez 25j de cp et en heures
25j /6 x 40h = 166 h il faut que les heures coincident avec le montant versé
la paje vérifie nombre d'heures déclarées / salaire net ça doit etre égal ou supérieur au taux horaire; s'ils tombent sur un chiffe inférieur ça bloque la télédéclaration

Danysworld · 24-06-2010 15:26:58

Bonjour,
merci pour votre réponse.
alors au mois de juillet, on declarera deja son mois de travail, ce qui en mensualisé represente 173 H.
Mais du coup, ou est ce que je mets les fameux "166H"? Est ce que j'ajoute les 2? Et donc la case Nombre d'heures normales : 173+166=239 H?
Et que dois je repondre aux questions :
- avez vous des heures majores ou complementaires à declarer?
- avex vous des heures spécifiques à declarer?

J'ai lu que ce n'etait pas forcement 25 jours de congés qu'elle avait car on ne comptait pas 2,5 j/mois en 10 mois donne 25 jours. Qu'il y avait un calcule a faire. Est ce vrai?
Et si sur le contrat de travail, elle a coché les 10% du brut des salaires sur 10 mois, comment se passe les calcules et surtout comment je declare cette somme? Dois je convertir en heures?

Je sais j'ai 3000 questions mais je ne sais pas comment faire, je n'ai pas de réponses Apres 3 mails a la paje, j'abandonne le fait de leur demander car les réponses ne sont pas claires...j'espère surtout obtenir des infos par rapport à l'expérience que vous avez eu, vécu, c'est plus rassurant!!

Merci par avance de votre aide
@++

lo987 · 24-06-2010 15:51:16

Bonjour, je me trouve un peu dans la même situation.

concernant la déclaration des cp non pris (donc l'indemnité) le RAM dont je dépends m'a dit de convertir les cp en heures pour le pajemploi, càd si je comprends bien de rajouter à la mensu les heures cp histoire que ça corresponde avec le montant du salaire sinon, comme dit plus haut, le taux horaire va être aberrant et pas d'aide !

je profite de cette discussion pour revenir sur l'étalement du paiement des indemnités de fin de contrat : ma nounou (dont je romps le contrat le 15 juillet et qui travaille pendant son préavis) me demande aussi de la payer sur juillet et août, elle m'a même fait un écrit comme quoi elle le demande. elle, ça l'arrange, et elle ne souhaite pas avoir 2 chèques en juillet dont l'un pourrait être encaissé en août. je pense que c'est pour ne pas être à l'assédic en août qu'elle veut faire ça (elle prend ses congés début août).

au RAM ça leur semble correct mais perso je trouve ça trés limite vis à vis de la loi : car alors est-ce que l'attestation assédic doit être remise en juillet ou en août, quelle date de fin de contrat je mets si je paye encore en août et que le contrat est censé être terminé. je n'ai pas l'imprimé assédic en tête, peut être faut il cocher qu'une transaction est en cours ?

je ne sais pas si je suis trés claire; si vous pouvez m'aider ça serait vraiment super car je ne veux pas la froisser mais je ne veux prendre aucun risque de contrôle, car je ne suis pas sûre de moi pour justifier une fin de contrat pareille !

Tilla · 24-06-2010 15:59:57

Danysworld a écrit :

Bonjour,
merci pour votre réponse.
alors au mois de juillet, on declarera deja son mois de travail, ce qui en mensualisé represente 173 H.
Mais du coup, ou est ce que je mets les fameux "166H"? Est ce que j'ajoute les 2? Et donc la case Nombre d'heures normales : 173+166=239 H?
Et que dois je repondre aux questions :
- avez vous des heures majores ou complementaires à declarer?
- avex vous des heures spécifiques à declarer?
J'ai lu que ce n'etait pas forcement 25 jours de congés qu'elle avait car on ne comptait pas 2,5 j/mois en 10 mois donne 25 jours. Qu'il y avait un calcule a faire. Est ce vrai?
Et si sur le contrat de travail, elle a coché les 10% du brut des salaires sur 10 mois, comment se passe les calcules et surtout comment je declare cette somme? Dois je convertir en heures?
Je sais j'ai 3000 questions mais je ne sais pas comment faire, je n'ai pas de réponses Apres 3 mails a la paje, j'abandonne le fait de leur demander car les réponses ne sont pas claires...j'espère surtout obtenir des infos par rapport à l'expérience que vous avez eu, vécu, c'est plus rassurant!!
Merci par avance de votre aide
@++

Bonjour,

Je lance une bouteille à la mer !!!??? votre assmat a acquis 25 jours de cp du 1/10/2009 à juillet 2010 mais peut-être a-t-elle droit aussi au 2 jours supplémentaires par enfant de -15 ans et dans la limite de 30 jours de cp conformément à l'article L3141-9 du code du travail !!?

Les pros confirmeront ou infirmeront

lo987 · 24-06-2010 16:02:01

Danysworld a écrit :

Et que dois je repondre aux questions :
- avez vous des heures majores ou complementaires à declarer?
- avex vous des heures spécifiques à declarer?
Merci par avance de votre aide
@++

Les heures complémentaires ont le même taux que les haures normales et ce sont les heures en plus du contrat mais en dessous d'un seuil (désolée je ne me souviens plus lequel) d'heures au-dessus duquel ce sont les heures sup (= les heures majorées avec un taux horaire supérieur de 25%).
Les heures spécifiques sont des heures de garde en décalé (style trés tôt le matin ou tard le soir : pour les infirmières,...)

Donc pour la fin du contrat, ces cases n'ont a priori pas à être remplies, sauf à être dans ces 3 cas particuliers.

lo987 · 24-06-2010 16:07:19

Tilla a écrit :

Danysworld a écrit :
Bonjour,
merci pour votre réponse.
alors au mois de juillet, on declarera deja son mois de travail, ce qui en mensualisé represente 173 H.
Mais du coup, ou est ce que je mets les fameux "166H"? Est ce que j'ajoute les 2? Et donc la case Nombre d'heures normales : 173+166=239 H?
Et que dois je repondre aux questions :
- avez vous des heures majores ou complementaires à declarer?
- avex vous des heures spécifiques à declarer?
J'ai lu que ce n'etait pas forcement 25 jours de congés qu'elle avait car on ne comptait pas 2,5 j/mois en 10 mois donne 25 jours. Qu'il y avait un calcule a faire. Est ce vrai?
Et si sur le contrat de travail, elle a coché les 10% du brut des salaires sur 10 mois, comment se passe les calcules et surtout comment je declare cette somme? Dois je convertir en heures?
Je sais j'ai 3000 questions mais je ne sais pas comment faire, je n'ai pas de réponses Apres 3 mails a la paje, j'abandonne le fait de leur demander car les réponses ne sont pas claires...j'espère surtout obtenir des infos par rapport à l'expérience que vous avez eu, vécu, c'est plus rassurant!!
Merci par avance de votre aide
@++
Bonjour,
Je lance une bouteille à la mer !!!??? votre assmat a acquis 25 jours de cp du 1/10/2009 à juillet 2010 mais peut-être a-t-elle droit aussi au 2 jours supplémentaires par enfant de -15 ans et dans la limite de 30 jours de cp conformément à l'article L3141-9 du code du travail !!?
Les pros confirmeront ou infirmeront

du 1/10/09 au 31/05/10 : 8 mois x 2,5 jrs = 20 jours
du 1/06/10 au 31/07/10 : 2 mois x 2,5 jrs = 5 jours.
si la nounou n'a pas pris de cp depuis le 1/06 sur les 20 jrs acquis, alors son indemnité de cp correspondra à ces 25 jrs.
c'est ce que je ferais, moi qui ne suis pas pro...

Tilla · 24-06-2010 16:10:20

rebonjour,

pour la période de référence de juin 2009 à mai 2010, elle a acqui 20 jours donc si elle a des enfants de -15 ans elle a droit de rajouter 2 jours en plus par enfant !
De plus, pour la nouvelle période de référence qui a débuté ce mois de juin, votre assmat aura acqui apparement 5 jours de cp aussi a-t-elle droit de rajouter encore 2 jours de cp supplémentaires car la limite de 30 jours n'aura ps été atteinte conformément à l'article de loi du code du travail..... Mais pour ce dernier cas je ne suis pas sûr mais pas sûr du tout !!! aussi je fais confiance aux filles pour rectifier si nécessaire !!!

chris84 · 24-06-2010 16:14:01

Danysworld a écrit :

Bonjour,
merci pour votre réponse.
alors au mois de juillet, on declarera deja son mois de travail, ce qui en mensualisé represente 173 H.
Mais du coup, ou est ce que je mets les fameux "166H"? Est ce que j'ajoute les 2? Et donc la case Nombre d'heures normales : 173+166=239 H?
*oui
Et que dois je repondre aux questions :
- avez vous des heures majores ou complementaires à declarer?
- avex vous des heures spécifiques à declarer?
* comme ma collègue vous l'explique, uniquement si vous etes concernées par des heures complémentaires ou sup( à partir de la 45eme heure par semaine)
J'ai lu que ce n'etait pas forcement 25 jours de congés qu'elle avait car on ne comptait pas 2,5 j/mois en 10 mois donne 25 jours. Qu'il y avait un calcule a faire. Est ce vrai?
Et si sur le contrat de travail, elle a coché les 10% du brut des salaires sur 10 mois, comment se passe les calcules et surtout comment je declare cette somme? Dois je convertir en heures?
*en année complte c'est bien 25 jours acquis pour 10 mois de travail, l'autre calcul est pour les annes incomplètes donc payés avec méthode des 10% les heures sont à vérifier 25 jours et 166h ou (total des 10% divisé par son taux horaire, l'essentiel c'est que ça coincide pour la paje entre salaire versé/ nbre d'heures = taux horaire et que les jours déclarés mensu + 25 jours soit en dessous du plafond à ne pas dépasser 34,13 euros nets par jour)
Je sais j'ai 3000 questions mais je ne sais pas comment faire, je n'ai pas de réponses Apres 3 mails a la paje, j'abandonne le fait de leur demander car les réponses ne sont pas claires...j'espère surtout obtenir des infos par rapport à l'expérience que vous avez eu, vécu, c'est plus rassurant!!
Merci par avance de votre aide
@++

chris84 · 24-06-2010 16:16:36

Tilla a écrit :

rebonjour,
pour la période de référence de juin 2009 à mai 2010, elle a acqui 20 jours donc si elle a des enfants de -15 ans elle a droit de rajouter 2 jours en plus par enfant !
De plus, pour la nouvelle période de référence qui a débuté ce mois de juin, votre assmat aura acqui apparement 5 jours de cp aussi a-t-elle droit de rajouter encore 2 jours de cp supplémentaires car la limite de 30 jours n'aura ps été atteinte conformément à l'article de loi du code du travail..... Mais pour ce dernier cas je ne suis pas sûr mais pas sûr du tout !!! aussi je fais confiance aux filles pour rectifier si nécessaire !!!

la nounou ayant choisi au contrat le apiement avec la méthode des 10% elle ne peut rajouter les 2j d'enfant de moins de 15 ans sinon effetcivement ça serait valable pour les 2 périodes, la nounou serait certainement gagnante avec le maintien de salaire et c'est la méthode la plus avantageuse pour le salarié qu idoit etre retenu en principe

Dernière modification par chris84 (24-06-2010 16:17:11)

Tilla · 24-06-2010 17:16:57

je crois comprendre que l'assmat aurai coché la case 10%...ok.... mais du fait que la convention collective stipule que "le plus profitable doit être appliquée" ainsi que, ne l'oublions pas, l'article
L 3141-22 du code du travail, qui lui aussi stipule que le plus profitable doit être appliqué, je me demande si cette "histoire de case cochée" prévaudrait à la loi ...ce que je ne crois pas !!!
Donc je pense que la méthode du maintien de salaire doit s'appliquer si celle-ci est plus profitable à l'assmat !!

Danysworld · 24-06-2010 23:02:31

Merci pour vos reponses mais alors je ne m'en sors pas du tout la dans les calculs...

1) 25 jours correspond a 166H => 25/6 X 40 H = 166H. A quoi correspond le 6?
2) le nombre d'heures déclaré/salaire net doit etre = ou > au taux horaire pour que ça puisse passer. Mais comment je calcule le salaire net? Si je dois additionner 166H+173H de la mensualisation?
3) idem pour nombre de jours déclaré (20 jours) + 25 jours < 34,13 E net/j. Comment je peux vérifier cela?

Pour info :
- on est sur une année complète
- elle a travaillé 10 mois = 33 semaines
- on effectue 40 H/semaine
- son tarif horaire net = 3,70 E

Merci de m'aider, je suis totalement perdue la

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#1 23-06-2010 23:33:04

Fin de contrat Année complète déclaration pajemploi

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