passage année compléte à année incomplète

juliette2307 · 24-06-2010 11:54:39

Bonjour,

Ma fille rentre à l'école en septembre et donc je pense qu'il faut modifier le contrat de travail de son ass mat.

J'ai déjà donné le nouveau planning de présence absence de ma fille jusqu'à fin décembre car de 09 à 12 elle sera périscolaire

Fin décembre je devrais à mon grand regret la licencier et je voulais par la même occasion savoir comment procéder (lettre de licenciement indemnités etc...)

Merci d'avance

24-06-2010 11:54:39

micky · 24-06-2010 13:41:22

coucou, avez vous fait un avenant pour ses changements ?
cr vous avez donner le planning certe !
mais obligation de faire un avenant avant car le contrat continu selon la base horaire contrat et salaire idem !
si réduction des heures, donc un avenant, et là vous verrez si votre ass mat accepte où non car elle est en droit de refuser

juliette2307 · 24-06-2010 14:04:23

Je vais faire un avenant mais je voulais savoir comment faire pour la fin de contrat car je ne veux pas faire d'erreur et oublier de lui verser telle ou telle prime...

micky · 24-06-2010 14:18:59

juliette2307 a écrit :

Je vais faire un avenant mais je voulais savoir comment faire pour la fin de contrat car je ne veux pas faire d'erreur et oublier de lui verser telle ou telle prime...

coucou, pourquoi voulez vous faire une fin de contrat puisque vous dites que vous voulez continuez avec des horaires periscolaire ???

non, pas de fin de contrat, vous ne la licenciez pas mais voulez juste une modification et ça se fait par avenant

24-06-2010 14:18:59

micky · 24-06-2010 14:21:23

"Fin décembre je devrais à mon grand regret la licencier et je voulais par la même occasion savoir comment procéder (lettre de licenciement indemnités etc...)"

oups ! pardon !
déja il nous faut connaitre depuis quand a commencer le contrat ?

micky · 24-06-2010 14:23:53

micky a écrit :

"Fin décembre je devrais à mon grand regret la licencier et je voulais par la même occasion savoir comment procéder (lettre de licenciement indemnités etc...)"
oups ! pardon !
déja il nous faut connaitre depuis quand a commencer le contrat ?

1-lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !
concernant les ... 1/5° LIRE CECI : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- 1/120° des salaires - préavis (payé, même si dispensé par les parents, sauf si l'assistante maternelle demande a ne pas le faire!!!)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC
Le tout le dernier jour travaillé.

juliette2307 · 24-06-2010 15:05:37

en contrat depuis le 1er septembre 2008

elle prend ses congés du 19/07 au 13 aout inclus puis du 27 au 31 décembre donc quand faut il lui envoyer la lettre de licenciement?

aura t'elle pris tout ses congés pour la période du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 ou faudra t'il lui verser d CP?

1/120 de tout les salaires ça fait pas grand chose car elle touche 450€ par mois soit fin décembre 450X28 le tout divisé par 120 ça fait tout juste un peu plus de 100€

si on veut lui donner plus faudra t'il le déclarer sur la déclaration pajemploi?

juliette2307 · 25-06-2010 11:38:29

merci de répondre à ma dernière question car on pensait lui donner 200€ de prime defin de contrat et on voulait savoir si elle ou nous devons les déclarer et si oui sur quel document?

merci beaucoup de bien vouloir me dire aussi pour les congés es ce que je lui devrais des jours de CP ou pas???

Merci d'avance

Occitane · 25-06-2010 14:30:43

Pour les congés, a priori, vous allez lui en devoir : en août et en décembre, les congés qu'elle prend sont ceux qu'elle a acquis entre juin 2009 et mai 2010. Moi, j'ai compté que ça faisait 29 jours, vous lui en devez donc 1.
Et il faudra ajouter les CP acquis entre juin 2010 et la fin du contrat, soit 7 mois (x 2.5 = 17.5 jours, arrondi à 18 jours).

Pour la prime, je ne saurais pas vous répondre. En tous cas, c'est sympa à vous de faire ce geste. Je crois que si ça m'arrivait (un jour peut-être ?), je déclarerais à la Paje le montant légal (100 euros pour vous) et je donnerais le reste de la main à la main, mais est-ce bien légal, je ne sais pas.

juliette2307 · 25-06-2010 15:36:02

Il faut quand même compter 2,5 jours de cp même si ma fille sera en périscolaire à compter de septembre car dans ma boite si je bosse 4 jrs ou 4,5 jrs j'ai pas le même nbr de congés?

septembre nounou

lundi tt la journée soit 8h30
mardi am soit 5h00
mercredi tt la journée soit 8h30
jeudi am soit 5h
vendredi matin soit 4h30

soit un total hebdo de 31h30 soit pour le mois 139h30

comment faire pour la mensualisation ?

octobre
lundi am soit 5h
mardi am soit 5h
mercredi tt la journée soit 8h30
jeudi am soit 5h
vendredi matin soit 4h30

soit un total de 28h hebdo et dernière semaine à 39h30 car vacances scolaires soit pour le mois 127h

novembre
1ère semaine à 39h30 car vacances scolaires
mardi am soit 5h
mercredi tt la journée soit 8h30
vendredi matin soit 4h30

soit un total hebdo de 18h soit pour le mois 97,30 h

décembre
3 mercredi tt la journée soit 8h30 par 3
vendredi matin soit 4h30
1 semaine à 39h30

soit un total mensuel de 81h30

donc avec un tarif horaire de 2,80 € net de l'heure je devrais lui verser quelle somme en fin de mois car la mensualisation n'est plus possible???

juliette2307 · 25-06-2010 22:33:31

klk1 peut il m'aider???

juliette2307 · 26-06-2010 00:29:36

pour la prime c ok j'ai un tableau qui m'a été transmis

pour le nbr de congés dû au 31 décembre c ok 18 jours

mais ce qui est pas ok du tout c le montant des cp sachant que son tarif est de 2,80€ net de l'heure faut il compter 8h par jour ou ?????? car en decembre elle fera 1 jour à 8h30 et l'autre à 4h30 durant 3 semaines et une semaine à 39h30 puis la fameuse semaine en CP pour 39h30

c ce calcul 2,80*18*???

et aussi le tarif mensuel je pense la régler au réel durant ces 4 mois sinon je vais m'élinguer mais je ne souhaite pas la lèser non plus...

si klk1 peut m'aider je suis preneuse

juliette2307 · 26-06-2010 21:48:15

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