Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

mardiros

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licenciement avant immatriculation urssaf

Bonjour,

j'ai un petit souci :
je veux licencier ma nounou avec motif "changement de mode de garde" (mon fils entre en moyenne section donc je n'ai plus besoin de quelqu'un a plein temps)
des imbroglios administratifs ont retardé mon immatriculation à l'urssaf en tant qu'employeur et, apparemment, c'est en bonne voie mais ca va encore durer quelques semaines.
du coup, ca fait plus de 7 mois que je n'édite pas de fiches de salaire (mais je la paye, hein !).

mon probleme, c'est que la fin de l'année arrivant, je veux m'en séparer mais je suis dans l'incapacité de lui fournir tous les documents réglementaires.
J'envisage de rédiger une lettre stipulant tous ces détails et préciser mon engagement à régulariser la situation a posteriori dès que possible.

avez vous déjà rencontré un cas similaire ?

Merci par avance pour vos idées & témoignages

jeluma

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Inscription : 24-01-2007

Messages : 13 324

Re : licenciement avant immatriculation urssaf

bonjour

c'est etonnant tout de même autant de retard !!
en principe a l'embauche d'une assmat on peut deja faire le necessaire avant quelle garde bb !!
la paje il ne s'agit que d'une inscription et la caf on peut telecharger les docs bien avant !!
7 mois sans BS !! de toute façon pour la fin de son contrat vous êtes tenue de lui remettre le dernier jour travaillés ..son salaire ..son BS ...son certificat de travail ...son attestation assedic ..solde de tout compte ..
il faut les appeler le plus rapidement possible ( paje et caf ) ..mail et telphone  en specifiant bien que vous êtes en fin de contrat et que votre assmat ne pourra faire valoir aucun de ses droits si cette attente devait perdurer

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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

zeta

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Inscription : 13-01-2009

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Re : licenciement avant immatriculation urssaf

bonjour , vous auriez dut lui faire des bulletins de salaires en plus de celui de la paje ! mais je trouve que 7 mois c'est énorme il fallait remuer paje emploi !