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#1 24-06-2010 12:29:01

dmellul
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Messages : 2

Assistante maternelle enceinte et agrément

Bonjour,

Je suis actuellement enceinte de mon 2ème enfant.

J'avais prévu de mettre fin au contrat de ma nourrice fin août pour deux raisons : d'abord je souhaite garder mon fils avec pendant mon congé maternité et ensuite parce qu'elle n'a pas d'agrément pour un autre enfant et qu'elle ne pourrait donc pas garder ma fille.

Ma nourrice vient de m'apprendre qu'elle est enceinte...je suis très contente pour elle mais bien embêtée...car je comptais la licencier.

A compter du mois de septembre je ne lui confierai plus mon fils de toute façon...dois-je la payer quand même jusqu'à son congé maternité t attendre les 4 semaines après sa fin de congé maternité pour la licencier ? Alors qu'elle ne gardera pas mon enfant et qu'entre temps j'aurais une autre nourrice à payer ?

De plus, elle n'a que 2 agréments donc à la naissance de son bébé, elle n'aura plus d'agrément pour mon fils (elle a déjà une petite fille de deux ans).

Le contrat s'arrêtera-t-il automatiquement à ce moment ?

Merci pour vos réponses...je veux faire les choses bien, cette nounou est super et je travaille dans les ressources humaines..alors pas question de faire n'importe quoi!

Delphine

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24-06-2010 12:29:01

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#2 24-06-2010 13:00:40

nounoucorail
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Re : Assistante maternelle enceinte et agrément

n'y-a-t-il pas moyen de s'arranger à l'amiable, en la licenciant quand même , puisqu'il ne s'agit pas du fait de la grossesse....


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#3 24-06-2010 16:25:04

cricri49
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Re : Assistante maternelle enceinte et agrément

si je ne me trompe pas,
il me semble que vous pouvez parfaitement la licencier étant donné que la rupture de contrat n'a rien à voir avec son état,
vous faites un retrait d'enfant puisque vous allez vous retrouver vous même en congès maternité,
et n'aurez alors plus besoins de ses services.
Je serais vous, j'appelerais l'inspection du travail pour vérifier.


maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.

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#4 24-06-2010 19:59:14

dmellul
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Messages : 2

Re : Assistante maternelle enceinte et agrément

merci pour vos réponses...je vais essayer l'inspection du travail.

Merci

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24-06-2010 19:59:14

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