perdue sur congés payés acquis

julyb72 · 24-06-2010 22:36:34

je voudrais savoir à combien de jours de congés ma nounou a le droit et comment je la rémunère, sachant que nous avons fait deux contrats sur une année incomplète, et que le contrat a débuté le 7 juin.

1) pour ma fille : 36 heures/semaines sur 45 semaines

2) pour mon fils : 4 heures/semaine sur 36 semaines

je suis complètement perdue sur les congés payés. j'ai essayé de trouver des infos mais je ne trouve rien.

merci d'avance

24-06-2010 22:36:34

landocean · 24-06-2010 22:39:42

Bonsoir,
En mensualisant en année incomplète, vous ne tenez compte que des semaines d'accueil (45 et 36 semaines), donc les semaines de cp sont déduites.
A partir de juin 2011, vous devrez les lui régler en plus de sa mensu.

julyb72 · 24-06-2010 22:50:15

Merci landocean,

je sais pas si j'ai un problème mais j'ai dû mal à comprendre.

ça veut donc dire qu'elle a droit à 7 semaines de cp (5 semaines de cp - 2 semaines de rtt), puisque dans le contrat j'ai déduit ces 7 semaines qui ne sont pas payés

il me restera plus qu'à lui payer ces cp en juin 2011

sinon, je voulais savoir comment je calcule son premier salaire puisque le contrat a débuté le 7 juin. je ne vais pas payer un mois complet alors qu'il y a une semaine complète où mes enfants n'y seront pas allés. Comment dois-je procéder ?

landocean · 24-06-2010 23:01:21

Pour juin, vous devez lui enlever la première semaine suivant le calcul de la cour de cassation : mensu/heures potentielles*heures d'absence.
Pour les cp, en temps votre AM a droit à 5 semaines : une partie sera payée et l'autre sans solde.
On a droit à 2.5 jours de cp par période de 4 semains travaillées.
Pour votre fille, elle aura droit à 45/4*2.5 = 29 jours payés 1 sans solde
Pour votre fils : 36/4*2.5 = 23 jours payés 7 sans solde.

(+ éventuellement 2 jours par enfant de - de 15 ans, dans la limite de 30 jours)

Dernière modification par landocean (24-06-2010 23:03:02)

24-06-2010 23:01:21

julyb72 · 24-06-2010 23:09:49

j'ai pas bien compris votre calcul, qu'entendez-vous pas heures potentielles ?

sinon, j'ai bien compris votre calcul de congés mais pour la rémunération ça se passe comment alors ? comment je déduis la journée sans solde ?

Je crois que je vais voir à la RAM car c'est pas clair, et plus je cherche à comprendre et plus je suis paume

babykroll · 24-06-2010 23:18:39

pour l'instant , vu que le contrat a debuté le 7 juin, vous ne lui devez rien au titre des congés payés !!

de juin 2010 a mai 2011 , elle va acquerir 2.5 jours de cp pour 4 semaines de travail effectif !!

donc vous lui payerez ses congés selon ce qu'elle a acquis a partir de juin 2011 !

apres, certaines preferent se faire payer les cp des le debut du contrat en rajoutant 10% de plus au salaire !!Mais ce n'est pas conventionnel !!

landocean · 24-06-2010 23:24:01

julyb72 a écrit :

j'ai pas bien compris votre calcul, qu'entendez-vous pas heures potentielles ?
sinon, j'ai bien compris votre calcul de congés mais pour la rémunération ça se passe comment alors ? comment je déduis la journée sans solde ?
Je crois que je vais voir à la RAM car c'est pas clair, et plus je cherche à comprendre et plus je suis paume

Je veux bien vous aider pour la retenue.
Donnez moi ces renseignements si vous voulez :
nb semaines : 45
nb et jours d'accueil ? nb heures par jour ? Tarif ?

julyb72 · 24-06-2010 23:31:12

1) pour ma fille

contrat de 36h semaine, soit 4 jours (tous les jours sauf le mercredi)
9 heures par journée d'accueil
tarif : 2.60 brut / 2.02 net

2) pour mon fils (periscolaire)

contrat de 36h semaine, soit 4 jours (tous les jours sauf le mercredi)
1 heure par jour (après l'école)
tarif : 2.60 brut / 2.02 net

sachant que je rajouterai régulièrement des heures complémentaires, mais sans jamais dépasser les 45 heures / semaines. Comment ça se passe ?

merci pour votre aide

julyb72 · 24-06-2010 23:32:27

excusez moi, pour mon fils c'est un contrat de 4 h semaine sur 36 semaines

désolé

landocean · 24-06-2010 23:47:44

julyb72 a écrit :

1) pour ma fille
contrat de 36h semaine, soit 4 jours (tous les jours sauf le mercredi)
9 heures par journée d'accueil
tarif : 2.60 brut / 2.02 net
2) pour mon fils (periscolaire)
contrat de 36h semaine, soit 4 jours (tous les jours sauf le mercredi)
1 heure par jour (après l'école)
tarif : 2.60 brut / 2.02 net
sachant que je rajouterai régulièrement des heures complémentaires, mais sans jamais dépasser les 45 heures / semaines. Comment ça se passe ?
merci pour votre aide

Pour votre fille, si votre AM a travaillé du 7 au 30 :
Mensu = 45*36*2.6/12 = 351€
16 jours potentiels*9h = 144h
Absence : 2 et 3 juin = 18h
Retenue = 351/144*18 = 43.87€
En heures : 43.87/2.6 = 16.87h.

landocean · 24-06-2010 23:58:11

julyb72 a écrit :

2) pour mon fils (periscolaire)
contrat de 36h semaine, soit 4 jours (tous les jours sauf le mercredi)
1 heure par jour (après l'école)
tarif : 2.60 brut / 2.02 net
sachant que je rajouterai régulièrement des heures complémentaires, mais sans jamais dépasser les 45 heures / semaines. Comment ça se passe ?
merci pour votre aide

Pour votre fils :
Mensu = 36*4*2.6 = 31.20€
Abs = 2h
Heures potentielles : 16
Retenue = 31.2/16*2 = 3.9€
en heures pour le Bs = 3.9/2.6 = 1.50h.

Pour vos heures complémentaires, vous devrez les rajouter aux heures mensualisés pour les déclarer à paje. Le nombre de jours ne changera pas.

julyb72 · 25-06-2010 00:01:00

Merci pour les renseignements.

papillotte · 25-06-2010 08:40:38

julyb72 a écrit :

ça veut donc dire qu'elle a droit à 7 semaines de cp (5 semaines de cp - 2 semaines de rtt), puisque dans le contrat j'ai déduit ces 7 semaines qui ne sont pas payés
non elle a le droit à 5 semaines les 2 autres se sont VOS CONGES

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