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22-06-2010 15:33:12
#22 22-06-2010 15:35:42
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
encore une précision,est-ce qu'on a droit de pratiquer la méthode de calcul des 1/5ème même si le contrat qui se termine date de 2007 et que la loi n'est passée qu'en 2008?
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#23 22-06-2010 20:09:45
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
encore une précision,est-ce qu'on a droit de pratiquer la méthode de calcul des 1/5ème même si le contrat qui se termine date de 2007 et que la loi n'est passée qu'en 2008?
OUI, la loi est applicable aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur du décret, soit à compter du 20
juillet 2008
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23-06-2010 00:02:04
#25 23-06-2010 00:24:24
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
encore merci zen56,tu me sauves encore une fois. bonne soirée
de rien, lilie
Au plaisir
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#26 23-06-2010 00:54:51
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
je felicite Zen egalement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#27 23-06-2010 09:26:13
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
merc à toi aussi lulu54,est-ce que si je mets mes calculs quelqu'un pourra me dire si c'est ça ? je ne voudrais pas m'être trompée.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#28 23-06-2010 09:36:41
- lealolajadeden
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- Messages : 61
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Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
********************
***************
question déplacée sur ce lien
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#29 23-06-2010 09:53:21
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
coucou
lealolajadeden
j'ai ouvert une nouvelle discussion en ton nom sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1386899
afin que les reponses ne se melangent à celles pour lilie24
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#30 25-06-2010 01:44:24
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
merc à toi aussi lulu54,est-ce que si je mets mes calculs quelqu'un pourra me dire si c'est ça ? je ne voudrais pas m'être trompée.
bien sur
n'hesite pas
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#31 25-06-2010 10:24:27
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
merci lulu54,pour les 1/5ème sur 12 mois c'est avec ou sans les 10% de congés payés? je sais que c'est sur le brut mais dans infos et article je n'ai pas vu ce point.merci
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#32 25-06-2010 11:21:41
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
avec mais seulement la rémunération des congés pris
l'indemnté compensatrice ne compte pas
et pour info si il y a regularisation en ta faveur elle doit aussi etre incluse dedans
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#33 25-06-2010 14:07:16
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
excuse-moi lulu54,je suis unpeu perdue,qu'entends-tu par " seulement la rémunération des congés pris" ? moi mes pe me payent 10% par anticipation tous les mois depuis le début de mes contrats.que dois-je compter? merci
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#34 26-06-2010 00:11:26
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
Bonsoir,
exemple :
contrat depuis le 1er septembre 2008
fin de contrat le 12 février 2010
- dans le calcul 1/120ème , sont compris les CP 2008/2009 et les CP 2009/2010
- dans le calcul 1/5ème, ne sont compris que les CP acquis 2008/2009
Le paiement des CP par anticipation étant hors convention, il est difficile de te répondre ...
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#35 26-06-2010 00:25:58
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
pour les 10% tu vas devoir faire le calcul pris /pas pris
car seuls devront faire partie du calcul ceux qui auront été payé acquis et pris en temps
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#36 26-06-2010 12:50:10
Re : petite question indemnité de rupture méthode 1/5ème
bonjour,merci pour les réponses,je n'ai plus qu'à refaire mes calculs et je vous les soumettrai en début de semaine.bon week-end à tout le monde,il fait super beau alors profitons-en.
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