Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Morgane2629

Membre

Inscription : 25-05-2010

Messages : 17

Site Web

quiproquo

bonjour,

je vous écris ici pour une amie Assistante maternelle qui est en litige avec un de ses employeurs. Mon amie garde deux petits à pleins temps, elle doit subir une opération chirurgicale très lourde le 29 de ce mois ci, elle est donc en arrèt depuis le 15 juin et ceux pour au minimum trois mois, soit jusqu'au 15 septembre. Les parents étaient au courant depuis le mois de février de cette opération, mon amie les a aidé dans leur recherche de "nounou de remplacement" pour la durée de son arrêt. ce matin elle a reçu par le facteur une lettre en ar d'un des parents luis stipulant le retrai de l'enfant à conter de ce jour et lui demande de venir au relais le 2 juillet afin de mettre un terme au contrat, or mon amie sera encore à l'hopital.

Ma question est très simple, le parent employeur peut il retirer l'enfant sans réels motifs ? si oui, mon amie peut elle demander à décaler de rdv du 2 juillet ?

merci de vos réponses

1libellule

Membre

Inscription : 06-08-2008

Messages : 2 312

Site Web

Re : quiproquo

Les rendez-vous se font au domicile de l'assmat. (sur le lieu de travail). Il toléré que cela se fasse certaines fois au relais mais juridiquement. Tous ce qui concerne le travail se fait sur le lieu de travail. (contrat, remise de salaire, etc...)
On est pas obliger de mettre le motif sur un licenciement sauf pour faute lourde ou grave, quand il y a des indemnités en jeu.

---

Morgane2629

Membre

Inscription : 25-05-2010

Messages : 17

Site Web

Re : quiproquo

bonjour, 1libellule, dans ça lettre elle ne parle pas de licenciement, mais de retrait d'enfant, ce qui juridiquement n'est pas la même chose, pour un liceciement on est pas obliger de justifier, mais pour un retrait d'enfant si, or là elle ne mentionne pas de motif

1libellule

Membre

Inscription : 06-08-2008

Messages : 2 312

Site Web

Re : quiproquo

il y a le licenciement pour motif retrait de l'enfant. Mais dans tous les cas, si elle ne remet pas l'enfant chez l'assistante maternelle , il y aura rupture du contrat de la part des parents donc licenciement

---

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : quiproquo

bonjour,

je vous écris ici pour une amie Assistante maternelle qui est en litige avec un de ses employeurs. Mon amie garde deux petits à pleins temps, elle doit subir une opération chirurgicale très lourde le 29 de ce mois ci, elle est donc en arrèt depuis le 15 juin et ceux pour au minimum trois mois, soit jusqu'au 15 septembre. Les parents étaient au courant depuis le mois de février de cette opération, mon amie les a aidé dans leur recherche de "nounou de remplacement" pour la durée de son arrêt. ce matin elle a reçu par le facteur une lettre en ar d'un des parents luis stipulant le retrai de l'enfant à conter de ce jour et lui demande de venir au relais le 2 juillet afin de mettre un terme au contrat, or mon amie sera encore à l'hopital.

Ma question est très simple, le parent employeur peut il retirer l'enfant sans réels motifs ? si oui, mon amie peut elle demander à décaler de rdv du 2 juillet ?

merci de vos réponses

bonjour
les pe sont en droit de rompre le contrat sans motif autre que "retrait de l'enfant".
qu'elle informe les aprents au plus vite (et le relais) qu'elle ne sera pas disponible.
de toute façon ça ne regarde pas le relais mais uniquement les pe et elle.

qu'ils suivent la procedure (art 18) de licenciement.

pas sympa....

Morgane2629

Membre

Inscription : 25-05-2010

Messages : 17

Site Web

Re : quiproquo

merci 4i, pourrais tu me donner l'article 18 s'il te plait

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : quiproquo

voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre C
la convention collective