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#1 26-06-2010 13:27:51
- catherine1162
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rupture contrat et préavis
Bonjour
Voila je viens de rompre un contrat signé le 31 aout 2009, contrat enseignant j'ai donc débuté le 2 sept 2009.
ma lettre postée le vendredi18 et qu'ils ont reçu le 19 juin 2010.
pour moi c'est un contrat de moins d'un an suivant les conventions..
malheureusement a un jour près si j'ai bien compté les jours calendaires puisque je ne peux cumuler les Cp (départ le 2juillet au soir pour reprendre rentré scolaire le 02 sept) je ne peux pas faire le préavis de quinze jours donc celui ci est reporté au 30 septembre 2010 (1 mois)
les parents ont trouvé un autre assistante maternelle qui veut la petite en septembre donc il ne veulent pas faire le préavis et éviter de payer deux assistantes maternelles.
Suis je dans mon droit et que dois je faire? merci
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26-06-2010 13:27:51
#2 26-06-2010 13:34:41
Re : rupture contrat et préavis
Bonjour
Voila je viens de rompre un contrat signé le 31 aout 2009, contrat enseignant j'ai donc débuté le 2 sept 2009.
ma lettre postée le vendredi18 et qu'ils ont reçu le 19 juin 2010.
pour moi c'est un contrat de moins d'un an suivant les conventions..
malheureusement a un jour près si j'ai bien compté les jours calendaires puisque je ne peux cumuler les Cp (départ le 2juillet au soir pour reprendre rentré scolaire le 02 sept) je ne peux pas faire le préavis de quinze jours donc celui ci est reporté au 30 septembre 2010 (1 mois)
les parents ont trouvé un autre assistante maternelle qui veut la petite en septembre donc il ne veulent pas faire le préavis et éviter de payer deux assistantes maternelles.
Suis je dans mon droit et que dois je faire? merci
coucou
ton contrat a moins d'1 an , donc , c'est 15 jours calendaires de préavis
celui ci debute donc le 19 juin et finit le 03 juillet
donc du 19 juin au 02 juillet tu es en préavis
il ne restera donc qu'un jour à reporter en Septembre , et pas les 15 jours complets
et pour plus de simplicité , je ferais finir ce préavis le 02 juillet , en "zappant" ce jour restant sur Septembre
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#3 26-06-2010 13:49:47
- catherine1162
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Re : rupture contrat et préavis
Ok mais le préavis doit etre bien fait avant les Cp don impossible de remettre a septembre vue que cela feras plus d'un an? jsuis perdue la
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#4 26-06-2010 13:51:43
- catherine1162
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Re : rupture contrat et préavis
parce que le 3 juillet je suis en vacance...
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26-06-2010 13:51:43
#5 26-06-2010 13:53:57
Re : rupture contrat et préavis
non , ça ne fera pas un an d'ancienneté
car l'ancienneté se calcule à date de reception de la lettre de rupture de contrat
et ton préavis sera bien fait avant tes cp , puisqu'il se termine le 03 juillet
jour non travaillé d'habitude je suppose
c'est pourquoi je conseille de cloturer le contrat à cette date du 02 juillet
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#6 26-06-2010 13:58:27
- catherine1162
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Re : rupture contrat et préavis
c'est bizarre parce que dans les conventions les préavis de moins d'un an, il se fait sur 15 jours mais avant les cp (car non cumulables) Or je suis en vacances à partir du 3 juillet donc reporter en septembre le contrat aura plus d'un an donc le préavis seras donc d'un mois?
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#7 26-06-2010 14:00:30
- catherine1162
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Re : rupture contrat et préavis
en clair il faut que je leur fasse cadeau..
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#8 26-06-2010 14:02:42
- catherine1162
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Re : rupture contrat et préavis
je suis en vacances le 02 juillet au soir donc 14 jours de préavis et pas 15 jours.
Dernière modification par catherine1162 (26-06-2010 14:04:36)
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#9 26-06-2010 14:04:42
Re : rupture contrat et préavis
comme dit plus haut , l'ancienneté se compte hors préavis , donc jusqu'au 19 juin , et il n'y a pas 1 an
et non , tu ne fais cadeau de rien
ton preavis t'est bien payé sur Juin et Juillet
et le jour restant pourrait etre rajouté en complémentaires
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#10 26-06-2010 14:11:10
- catherine1162
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Re : rupture contrat et préavis
Mon calcule salaire est sur douze mois elle me paie juillet et aout le net mais, je comprends pas pour le paiement de préavis juillet que tu m'indiques dans ton message
les quinze jours elle me l'ai paie en plus alors?
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#11 26-06-2010 14:22:13
Re : rupture contrat et préavis
Si l'on suit mon raisonnement de tout cloturer en juillet
En Juillet , tu ne seras pas payée selon ta mensualisation , mais au réél , puisque du fait de la rupture de contrat , le mois ne sera pas complet
nbre d'heures d'accueil (en comptant ce jour de préavis en plus) x tarif horaire + les indemnités par jour d'accueil
Et en Aout , tu ne touches plus rien puisque tu ne seras plus sous contrat depuis le 03 juillet
et il faut faire une régularisation , dont tu trouveras les explications ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
il eut été plus simple que tu t'arranges pour que ta lettre arrive le 18 Juin et non le 19 
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#12 26-06-2010 16:55:59
Re : rupture contrat et préavis
babou à raison.
maintenant à toi de voir si tu reportes ce jour ou non...
le reporter à septembre n'est pas un cadeau, mais juste la loi.
c'est toi qui a mal compris les textes puisque tu as donné ta demission 24h trop tard...
tu peux demander à être dispensée de ce jour et le payer aux pe.
ce qui est aussi prevut par la loi puisque "l'erreur" vient de toi.
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#13 26-06-2010 17:07:32
Re : rupture contrat et préavis
bonjour
sauf erreur de ma part vos congés payés démarreraient le lundi 5 juillet, vous n'aviez pas décompté le samedi 3 juillet dans vos cp à mo navis, donc pour moi la fin au samedi 3 juillet serait valable, non?
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#14 26-06-2010 17:52:48
Re : rupture contrat et préavis
bonjour
sauf erreur de ma part vos congés payés démarreraient le lundi 5 juillet, vous n'aviez pas décompté le samedi 3 juillet dans vos cp à mo navis, donc pour moi la fin au samedi 3 juillet serait valable, non?
ça faisait aussi partie de mes interrogations .... 
c'est pourquoi la "destinée" de ce 03 Juillet (ou dernier jour de préavis) me posait problème. Est il du ou pas... ??
En tous cas selon moi , le contrat finit bien le 03 Juillet , avec paiement des 01/02/03 Juillet
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#15 26-06-2010 18:01:21
Re : rupture contrat et préavis
chris84 a écrit :bonjour
sauf erreur de ma part vos congés payés démarreraient le lundi 5 juillet, vous n'aviez pas décompté le samedi 3 juillet dans vos cp à mo navis, donc pour moi la fin au samedi 3 juillet serait valable, non?ça faisait aussi partie de mes interrogations ....
c'est pourquoi la "destinée" de ce 03 Juillet (ou dernier jour de préavis) me posait problème. Est il du ou pas... ??En tous cas selon moi , le contrat finit bien le 03 Juillet , avec paiement des 01/02/03 Juillet
??? babou le préavis de 15 jours calendaires ça veut dire que les parents payent le lundi 21, mardi 22, mercredi 23 jeudi 24 vendredi 25 puis lundi 28 mardi 29 mercredi 30 juin jeudi 1er et vendredi 2 juillet non?
on ne compte pas les samedis ni les dimanches ds les jours effectivement payés si??? moi j'étais persuadée qu'on était payées sur 15 jours calendaires mais à convertir en jours ouvrés correspondants???
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#16 26-06-2010 19:12:31
Re : rupture contrat et préavis
oui , bien sur que ce sont les ouvrés qui sont payés 
c'est pourquoi je me pose la question du paiement de ce 03 Juillet...
Et après reflexion , il n'est pas du , puisque samedi jour habituellement non travaillé , et que catherine n'est en cp que le 05 Juillet , et pas encore le 03
Donc sont dus sur Juillet juste le 1er et le 02
Donc le contrat se finit bien le 03 Juillet , avec le dernier salaire ce jour
et aucun report sur Septembre
Merci Chris , tu m'as permis de mener à bien mes reflexions
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#17 27-06-2010 07:41:13
- catherine1162
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Re : rupture contrat et préavis
J' ai fait mon calcule 3e15X41h semaineX36 semaines d'accueil : 12 mois
j'ai travaillé la totalité de mes 36 semaines de septembre a juin j'ai donc étalé sur 12 mois
juillet et aout m'est du? puisque j'ai répartie sur 12 mois je comprends pas La parce que si j'avais fait mon calcule sur 10 mois j'étais pas perdante.. merci de votre aide c'est la grosse déprime la
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#18 27-06-2010 07:50:59
- catherine1162
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Re : rupture contrat et préavis
j'ai travaillé mes 36 semaines au contrat 41h semaines pas d'absence rien. (sauf préavis)
ce que je n'ai toujours pas compris c'est que le calcule c'est fait sur 12 mois somme répartis donc les parents ont moins payés que sur 10
je vais pas leur faire cadeaux
Dernière modification par catherine1162 (27-06-2010 07:55:20)
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#19 27-06-2010 08:19:05
- catherine1162
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Re : rupture contrat et préavis
calcule sur 10 mois 3,15 brut X 41H X 36 Sem : 10 mois = 464,94brut
mon calcule sur 12 mois 3,15 X 41H X 36 sem : 12 mois = 387,45brut
j'ai bien une différence de 77,49 par mois qu'il me doivent non?
je suis perdue les filles la !
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#20 27-06-2010 09:54:50
Re : rupture contrat et préavis
Oui bien sûr, ils te doivent de l'argent : c'est ce qu'on appelle une régularisation.
Il n'y a pas de raison de leur en faire cadeau, ton contrat s'arrête avant la date prévue, donc c'est normal de recalculer ta mensu sur le nombre réel de semaines travaillées.
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