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Discussion fermée
#1 27-06-2010 09:40:40
Demande d'indemnités pour fin de contrat
Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum, je suis un peu perdue mais j'ai besoin de votre avis.
Voilà, nous nous séparons de l'assistante maternelle agréé qui garde nos deux filles (chez elle). Elle a commencé à les garder le 1er septembre 2009. Le préavis se termine le 21 juillet 2010. Elle nous dit que comme elle a travaillé moins d'un an pour nous, on lui doit en indemnités de licenciement 1200 euros. Je suis très surprise, car cette somme ne correspond à rien, puisque nous lui donnons 450 euros par mois et par enfant plus les 10 % de congés payés. Donc ça ne correspond à plus d'un mois de salaire.
De plus, je me suis renseignée et je n'ai lu nulle part qu'on devait verser une indemnité pour un contrat dont la durée est inférieure à un an. Je lui dis qu'il n'est stipulé nulle part dans le contrat que le contrat devait durer au moins un an et qu'on lui devait quoi que ce soit si on rompait le contrat avant un an, mais elle me répond que c'est implicite.
J'ai du mal à y croire et je voudrais bien avoir votre avis (elle a évoqué les prud'hommes).
Merci beaucoup d'avance pour votre aide, c'est la première fois que nous employons une assistante maternelle et nous sommes un peu perdus.
Maud
Hors ligne
27-06-2010 09:40:40
#2 27-06-2010 09:55:40
Re : Demande d'indemnités pour fin de contrat
Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum, je suis un peu perdue mais j'ai besoin de votre avis.
Voilà, nous nous séparons de l'assistante maternelle agréé qui garde nos deux filles (chez elle). Elle a commencé à les garder le 1er septembre 2009. Le préavis se termine le 21 juillet 2010. Elle nous dit que comme elle a travaillé moins d'un an pour nous, on lui doit en indemnités de licenciement 1200 euros. Je suis très surprise, car cette somme ne correspond à rien, puisque nous lui donnons 450 euros par mois et par enfant plus les 10 % de congés payés. Donc ça ne correspond à plus d'un mois de salaire.
De plus, je me suis renseignée et je n'ai lu nulle part qu'on devait verser une indemnité pour un contrat dont la durée est inférieure à un an. Je lui dis qu'il n'est stipulé nulle part dans le contrat que le contrat devait durer au moins un an et qu'on lui devait quoi que ce soit si on rompait le contrat avant un an, mais elle me répond que c'est implicite.
J'ai du mal à y croire et je voudrais bien avoir votre avis (elle a évoqué les prud'hommes).
Merci beaucoup d'avance pour votre aide, c'est la première fois que nous employons une assistante maternelle et nous sommes un peu perdus.
Maud
Bonjour
Etes-vous sûre qu'elle vous réclame une indemnité de licenciement ou plutôt une régularisation et ses congés payés ?
Pour un contrat rompu au bout de moins d'un an, pas d'indemnité de licenciement 
Il est possible qu'elle nomme mal ce calcul.
Pouvez-vous nous en dire plus sur le contrat?
Comment a été calculée la mensualisation ? Quand devait-elle prendre ses congés d'été?
Bref, pour le moment, sans ses éléments, nous ne pouvons vous aider pour trouver comment elle obtient cette somme 
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#3 27-06-2010 10:01:50
Re : Demande d'indemnités pour fin de contrat
Ca ne peut pas être pour les congés, puisque payés par les 10 %.
Si c'est une régularisation, le montant est énorme. Il faudrait qu'elle ait travaillé beaucoup plus que ce qui était prévu au contrat.
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#4 27-06-2010 10:05:11
Re : Demande d'indemnités pour fin de contrat
Ca ne peut pas être pour les congés, puisque payés par les 10 %.
Si c'est une régularisation, le montant est énorme. Il faudrait qu'elle ait travaillé beaucoup plus que ce qui était prévu au contrat.
Non je pense que c'est possible s'il s'agit d'un contrat enseignant par exemple et que donc les parents veulent mettre un terme aux deux contrats (et oui, il y en a deux !) fin juin alors que juillet et aout ont été déduits de la mensualisation 
Ca ferait 600 euros de régularisation par enfant sur des contrats de 450 euros, c'est tout à fait envisageable
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27-06-2010 10:05:11
#5 27-06-2010 10:10:51
Re : Demande d'indemnités pour fin de contrat
En fait, la situation est la suivante :
Quand nous lui avons annoncé que nous mettions fin à son contrat, elle nous a dit qu'elle ne toucherait pas les ASSEDICs parce qu'elle venait de démissionner de son entreprise (elle devait être en disponibilité j'imagine) et qu'il lui fallait 91 jours travaillés pour toucher les ASSEDICs donc, que si elle ne travaillait pas jusqu'au 17 août, elle ne toucherait rien. Comme on voulait être arrangeant, j'ai pris des renseignements auprès d'une amie qui a travaillé aux ASSEDICS, et elle m'a dit de faire la chose suivante : le préavis commence le 21 juin, elle travaille 10 jours, elle prend ses 3 semaines de congés et qq jours de congés sans solde, puis le préavis reprend le 5 août jusqu'au 20 août (je cite les dates de mémoire mais en gros, c'est ça). Tout ceci est légal, nous avons vérifié.
Donc, elle a déjà ses congés payés puisqu'elle les prend. Elle avait prévu de prendre ses congés au mois d'août.
Pour répondre à votre question, on est en année incomplète, elle a 7 semaines de congés par an. On paye le salaire de base auquel on rajoute les 10 % de congés payés.
Merci pour votre réponse
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#6 27-06-2010 10:12:34
Re : Demande d'indemnités pour fin de contrat
Ah oui, il y a 2 enfants...
Mais comme le contrat se finit le 21 juillet, la régul ne porterait que sur août...
Bref, maud, il faut peut-être commencer par recalculer la mensu sur la base des semaines réellement travaillées, pour voir si elle a bien perçu les salaires dûs.
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#7 27-06-2010 10:15:25
Re : Demande d'indemnités pour fin de contrat
Le préavis, c'est pas 15 jours pour contrat de moins d'un an ?
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#11 27-06-2010 10:47:45
Re : Demande d'indemnités pour fin de contrat
Il serait bien de demander a votre ass mat à quoi correspondent les 1200€ et sa méthode de calcul.
A partir de là , nous pourrons vous aider à y voir plus clair
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)#13 27-06-2010 10:51:20
Re : Demande d'indemnités pour fin de contrat
bonjour,
par rapprot a une demission, si il y a licenciement derriere, oui nous devons travaillés au moins 91 jours our esperer toucher quelque chose des assedic, mais faites le calcul, vous l'embauchez depuis septembre 2009, donc pas de soucis, elle les a fait.
la j'ai plutot l'impression qu'elle essaie de prolonger jusqu'a la date anniversaire, si c'est 1 er septembre.
niveau indemnité, il n'y en a pas, je viens aussi de me faire licencier, moins d'un an, rien a verser, juste la regul des heures travaillées et des cp.
et le preavis, c'est bien 15 jours, noter sur la ccn
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#14 27-06-2010 11:16:23
Re : Demande d'indemnités pour fin de contrat
Merci à toutes, je lui demande demain et je reviens vers vous pour vous demander de nouveau conseil.
Je vous souhaite un très bon dimanche (ensoleillé) à toutes
Merci pour votre aide en tous cas
Maud
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