indemnités fin de contrat

juliette2307 · 26-06-2010 22:57:52

Je me permets d'ouvrir un nouveau post car je viens de faire mes calculs pour savoir quelle méthode était la plus intéressante pour l'ass mat et voilà mes calculs dont le résultat est un peu surprenant car il varie du simple au triple

méthode des 1/120 : 11 412,49 € divisé par 120 (montant des salaires perçus depuis le début du contrat soit 28 mois) résultat 95,10€

méthode des 1/5 sur les 3 derniers mois : 1400 € brut divisé par 5 divisé par 12 et multiplié par 28
résultat : 217,78€

méthode des 1/5 sur les 12 derniers mois : 6803 € brut divisé par 12 divisé par 12 divisé par 5 et multiplié par 28
résultat : 264,56€

comment se fait il qu'il y ai une telle différence entre les 3 méthodes environ 170€ ???

mes calculs sont ils bons???

merci

26-06-2010 22:57:52

lulu54 · 26-06-2010 23:12:34

oui c'est bon ...
vous devez prendre le calcul le plus favorable a l'assmat ...

et si on dit cela c'est qu'il y a différence qq fois évidente et édifiante ... comme ici

juliette2307 · 26-06-2010 23:21:46

eh ben effectivement heureusement que je m'y prends à l'avance pour les calculs car indemnités + CP + salaire du mois ma paye va y passer

pas glop pas glop

du coup on va lui verser ses CP tous les mois la note sera moins salée dans qq mois :-)

babou 74 · 26-06-2010 23:23:54

juliette2307 a écrit :

eh ben effectivement heureusement que je m'y prends à l'avance pour les calculs car indemnités + CP + salaire du mois ma paye va y passer

pas glop pas glop
du coup on va lui verser ses CP tous les mois la note sera moins salée dans qq mois :-)

coucou
les cp versés mensuellement en anticipé sont hors convention

26-06-2010 23:23:54

juliette2307 · 26-06-2010 23:30:44

babou 74 a écrit :

juliette2307 a écrit :
eh ben effectivement heureusement que je m'y prends à l'avance pour les calculs car indemnités + CP + salaire du mois ma paye va y passer

pas glop pas glop
du coup on va lui verser ses CP tous les mois la note sera moins salée dans qq mois :-)
coucou
les cp versés mensuellement en anticipé sont hors convention

désolée je ne savais pas

juliette2307 · 26-06-2010 23:52:51

et pour un licenciement prévu le 31 décembre sachant que mon ass mat est en CP 2009 2010 du 27 au 31 décembre elle aura soldé ses congés

et que je lui devrais 18 jours de CP non pris du 1er juin au 31 décembre 2010

quand faut il envoyer la lettre de licenciement ?

promis après je ne vous embête plus...

patissiere60 · 27-06-2010 00:00:14

la lettre de licenciement doit etre envoyé 1 mois calendaire avant la fin du contrat et pour les indemnités pourquoi ne pas lui demander si vous pouvez lui versez en 2 fois ,moi perso si les pe sont reglo je n'y vois pas d'inconvénient

lulu54 · 27-06-2010 01:00:55

attention les cp n comptent pas dans le preavis ... avancez d'autant la date de debut sinon le preavis sera prolongee de la duree de ses cp

juliette2307 · 27-06-2010 11:23:04

comme elle a le droit à 18 jours de CP en 2010 2011 es ce que je peux "l'obliger" à les prendre en decembre en plus de sa semaine de cp 2009 2010 ???

comme ça en décembre elle sera en CP quasi tout le mois ...

patissiere60 · 27-06-2010 11:39:44

ca dépend si elle est multi employeurs ou si vs etes son seul employeur
dans le cas de multi employeurs c'est l'aas mat qui décident des vacances

4i.modo · 27-06-2010 11:48:31

juliette2307 a écrit :

comme elle a le droit à 18 jours de CP en 2010 2011 es ce que je peux "l'obliger" à les prendre en decembre en plus de sa semaine de cp 2009 2010 ???
comme ça en décembre elle sera en CP quasi tout le mois ...

les cp sont determinés par ecrit (contrat ou avenant) au 1er mars de chaque année.
aucun changement ne peut^être fait sans avenant de la part de la partie qui souhaite changer les dates.
et en cas de multi employeur, l'assmat doit s'en tenir à ses dates afin d'être en cp avec tout els employeurs en même temps.
puisqu'il est interdit de travailler pour l'un quand on est en cp pour l'autre ouy les autres.

si elle refuse les cp imposés en decembre ce seront des absences non prevues de l'enfant, payables (sans ie et repas) comme une présence .

juliette2307 · 27-06-2010 14:35:44

4i a écrit :

juliette2307 a écrit :
comme elle a le droit à 18 jours de CP en 2010 2011 es ce que je peux "l'obliger" à les prendre en decembre en plus de sa semaine de cp 2009 2010 ???
comme ça en décembre elle sera en CP quasi tout le mois ...
les cp sont determinés par ecrit (contrat ou avenant) au 1er mars de chaque année.
aucun changement ne peut^être fait sans avenant de la part de la partie qui souhaite changer les dates.
et en cas de multi employeur, l'assmat doit s'en tenir à ses dates afin d'être en cp avec tout els employeurs en même temps.
puisqu'il est interdit de travailler pour l'un quand on est en cp pour l'autre ouy les autres.
si elle refuse les cp imposés en decembre ce seront des absences non prevues de l'enfant, payables (sans ie et repas) comme une présence .

elle est en multi employeur mais cela lui est déjà arrivé d'être en CP avec un parent alors que les deux autres petits étaient là

donc je ne comprend pas
puisqu'il est interdit de travailler pour l'un quand on est en cp pour l'autre ouy les autres.???

4i.modo · 27-06-2010 15:17:38

l'assmat doit poser 5 semaines de cp en temps
et cela pour tout les employeurs et aux mêmes dates.
si les parents prenent des semaines en dehors de ces 5 semaines ce seront des sna s soldes et une année incomplete.
si elle ne respecte pas ça (certaines semblent même l'ignorer) je rappele qu'à tort ou à raison, en france nul n'esty sencé ingnorer la loi, et
qu'il est de la responsabilité de l'employeur de la faire respecter en matiere du code du travail + convention collective...

je vous conseille d'en parler avec elle ccn à la main, et lui rappeler ces "devoirs" et droits de base

lulu54 · 27-06-2010 15:34:49

juliette2307 a écrit :

4i a écrit :
juliette2307 a écrit :
comme elle a le droit à 18 jours de CP en 2010 2011 es ce que je peux "l'obliger" à les prendre en decembre en plus de sa semaine de cp 2009 2010 ???
comme ça en décembre elle sera en CP quasi tout le mois ...
les cp sont determinés par ecrit (contrat ou avenant) au 1er mars de chaque année.
aucun changement ne peut^être fait sans avenant de la part de la partie qui souhaite changer les dates.
et en cas de multi employeur, l'assmat doit s'en tenir à ses dates afin d'être en cp avec tout els employeurs en même temps.
puisqu'il est interdit de travailler pour l'un quand on est en cp pour l'autre ouy les autres.
si elle refuse les cp imposés en decembre ce seront des absences non prevues de l'enfant, payables (sans ie et repas) comme une présence .
elle est en multi employeur mais cela lui est déjà arrivé d'être en CP avec un parent alors que les deux autres petits étaient là
donc je ne comprend pas
puisqu'il est interdit de travailler pour l'un quand on est en cp pour l'autre ouy les autres.???

attention il s'agissait peut etre de semaine du parent abs deduite de la mensu
ne criez pas au loup sans savoir

djena · 27-06-2010 17:44:14

Boujour à tous!.......juste un petit message afin de pouvoir y voir eventuellement plus clair.Il s'agit du reglement des indemnités de fin de contrat concernant la garde de ma fille qui va etre scolarisée à la rentrée.Le contrat stipule clairement qu'on est redevable nous employeur d'une indemnité de rupture s'élévant au 1/120e des salaires nets percus.On l'a d'ailleurs evoqué avec l'assistante maternelle quelques mois auparavant et maintenant que l'echeance de paiement arrive ,virement de situation et pas des moindres pour nous car on passe au triple,on change de mode de calcul en prenant une moyenne des 12 derniers mois donc l'equivalent en référence à la nouvelle loi de la modernisation du travail du 25 juin 2008 qui elle est clairement marqué sur les nouveaux contrats comme celui de mon fils né debut 2009.Ce qui m'ennuie c'est qu'il n'y a eu aucun avenant signé au contrat de 2007 donc non reactualisé et que l'ass.mat nous parlait de 1/120 pour nous tenir un tout autre discours sans appel.Meme si je sais qu'on est tous là pour gagner notre croute je trouve que ca manque de respect et d'honneteté.... on parle d'une somme non négligeable tout de meme.

juliette2307 · 27-06-2010 18:31:54

djena a écrit :

Boujour à tous!.......juste un petit message afin de pouvoir y voir eventuellement plus clair.Il s'agit du reglement des indemnités de fin de contrat concernant la garde de ma fille qui va etre scolarisée à la rentrée.Le contrat stipule clairement qu'on est redevable nous employeur d'une indemnité de rupture s'élévant au 1/120e des salaires nets percus.On l'a d'ailleurs evoqué avec l'assistante maternelle quelques mois auparavant et maintenant que l'echeance de paiement arrive ,virement de situation et pas des moindres pour nous car on passe au triple,on change de mode de calcul en prenant une moyenne des 12 derniers mois donc l'equivalent en référence à la nouvelle loi de la modernisation du travail du 25 juin 2008 qui elle est clairement marqué sur les nouveaux contrats comme celui de mon fils né debut 2009.Ce qui m'ennuie c'est qu'il n'y a eu aucun avenant signé au contrat de 2007 donc non reactualisé et que l'ass.mat nous parlait de 1/120 pour nous tenir un tout autre discours sans appel.Meme si je sais qu'on est tous là pour gagner notre croute je trouve que ca manque de respect et d'honneteté.... on parle d'une somme non négligeable tout de meme.

c'est pile poil ce qui arrive pour moi aussi

ma fille est arrivée chez son ass mat en septembre 2008 et lors de la signature du contrat l'ass mat n'a même pas bronchée en le signant alors que ct bien écrit 1/120e de prime de fin de contrat ???

mais bon si c'est la loi il faut s'y plier du coup on passe de 100 à 260€

Tilla · 27-06-2010 18:48:15

Bonsoir,

juliette2307 et djena, peut importe si vos contrats ont été signé avant la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008 et qu'aucun avenant n'a été fait pour "rétablir" les conditions d'indemnisation de licenciement, la loi prévaut et fait loi donc le plus profitable est à appliquer pour votre assmat, les 1/1120°, les 1/5° ou les 3/5°

djena · 27-06-2010 21:54:04

soit mais je déplore surtout en definitive la facon dont ca était fait à savoir que l'assistante maternelle lorsqu'on l'a évoqué entre nous il n'y a pas si longtemps parlait de 1/120 et là d'un coup d'un seul on passe au triple.Je ne pense pas que dans le cas contraire l'assistante maternelle aurait apprécié donc il ne faut pas tout annuler et surtout ne pas s'etonner qu'on arrive à des situations conflictuelles..........j'y vois dans mon cas une certaine malhonneté dans l'approche.

Tilla · 27-06-2010 22:23:28

Bonsoir,

Je comprend que vous soyez déboussolée mais peut-être que votre assmat n'était tout simplement pas au courant de la loi de modernisation du travail et donc des 1/5è ou 3/ème en plus des 1/120è et donc je ne comprend pas pourquoi vous y voyez automatiquement une forme de malhonnèteté de sa part....
Beaucoup trop de fin de contrat finissent plus ou moins mal et c'est vraiment dommageable surtout pour nous les assmats et ce tout simplement parce que lors d'une fin de contrat, les pe doivent procéder à un solde de tout compte parfois concéquent côté porte-monais mais cela n'est en rien la faute de l'assmat : elle est une salariée à part entière avec autant de droit que vous vous en avez ou pouvez en avoir. Vous avez une fin de contrat avec des points contractuels légaux précis à respecter en tant qu'employeur aussi votre rôle est d'honorer votre "rôle de parent employeur"

juliette2307 · 27-06-2010 22:36:51

Je ne partage pas l'avis de djena au contraire si je suis venue sur le forum c pour être sûre de verser ce que je devais à mon ass mat car en tant que salarié je n'aimerais pas me "faire avoir" donc je me met à sa place et cherche des réponses à mes questions

je pensais de toute façon lui donner une prime non déclarée de 200€ donc payer l'indemnité ou la prime ça revient au même

merci pour toutes les réponses qui m'ont été données et qui m'ont aidées...

Maintenant si un parent chercher une super assistante maternelle du côté de ke****int pla****ec contactez moi et je vous mettrais en contact avec l'ass mat de ma pitchoune car 2 des ptiots vont à l'école en septembre et le 3éme en janvier

pour le moment un seul contrat prévu en avril 2011 dur dur pour elle....

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