Indemnités d'entretien

miloch · 28-06-2010 15:00:27

Bonjour,

Je suis ass mat depuis 2 mois, et j'ai 3 questions qui me chagrinent...

1°)J'ai un contrat de 40 h par semaine (année incomplete) soit 10h par jour (de 8h à 18h). Il se trouve que je ne garde jamais S. 10h par jour... Ses parents l'amene plus tard ou viennent le chercher plus tot... Sur le contrat nous avons spécifié le prix de l'IE à 3.12€ par jour étant donné les 10h de présence de S. Je voudrais savoir si je compte 3.12€ (base du contrat) ou bien si je dois réellement compter les heures journalieres et appliquer les tarifs pour 8h ou 9h. Si la 2eme solution est la bonne, cela veut dire que je vais devoir calculer tous les jours le nombre d'heure que S est là... et le tarif en fonction... quelle galere!! )
Ca me parait logique que comme le contrat est basé sur 10h par jour, j'applique 3.12€ tous les jours, mais je ne voudrais pas "léser" les parents...

2°)mon contrat a debuté le 3 mai 2010 et tout le mois de mai a été l'adaptation. Au 1er juin j'ai commencé le plein temps. Ai je droit au congés vu que j'ai travaillé du 3 mai 2010 au 31 mai 2010? si oui a quoi ai je droit?quand puis je les prendre?

3°)Les parents prefereraient me payer les conges payés de l'année en cours (2010/2011) tous les mois de cette année, comment pouvons nous procéder? Car je sais qu'ils devront me payer la totalité en mai l'année prochaine, mais ca leur fait une trop grosse somme d'un coup...

Merci beaucoup pour votre aide!!!

Bye bye...

28-06-2010 15:00:27

chris84 · 28-06-2010 15:09:51

bonjour
1) l'ie se calcule au réel, si un jour il reste 1h en complé vous rajouterez 0,31
là il n'est venu que 8 ou 9h j'applique le tarif correspondant

2) biensur que vous avez droit au congés,
normalement là le mois de mai est au réel vous auriez du rajouter sur le bs 10% de cp
en année incomplète on acquiert 2,5j par période de 4 semaines travaillées donc vous avez acquis 2,5j arrondis à 3j que vous pouvez prendre à partir de juin 2010 et jusqu'à mai 2011, mais vous avez déjà du prévoir au calendrier vos 5 sem de congés, donc il y aura 3j de cp et le reste (27 jours) en "sans solde"

3) tout simplement fin mai 2011 vous calculerez vos droits à congés en fonction de vos semaines travaillées
partant de là vous calculerez la méthode des 10% ou le maintien de salaire en retenant le plus avantageux pour vous (c'est la loi), puis vous diviserez cette somme apr 12 à payer chaque mois de juin 2011 à mai 2012 et ainsi de suite chaque année... normalement c'est uen clause qui est inscrite au contrat

miloch · 28-06-2010 15:20:48

Merci chris 84 pour ta rapidité!!

Pour la question 2 concernant les CP, oui effectivement les dates sont convenues, mais ce ne sera pas du "sans solde" vu que je suis en année imcomplete... A moins que je n'ai rien compris... ( Donc ces fameux 3 jours, je dois les prendre en plus des conges que j'ai deja posés??? Puis je me faire payer les 10% (du brut???)du mois de mai dernier le mois prochain?
De plus, j'ai entendu vaguement parler de 2jrs supplementaires si on a un enfant de moins de 15 ans... est ce réel? si oui, comment cela s'appelle t-il et ou puis je trouver l'article pour montrer aux parents?

Merci 100000 fois!!

chris84 · 28-06-2010 15:33:29

bonjour
étant en année incomplète oui les semaines ne sont déduites qu'une fois lors du calcul de la mensualisation, mais elles sont bien "sans solde" c'est à dire non rémunérées,
puisque pas encore acquis de jours

non ces fameux 3 jours vous ne les posez pas en plus, ils sont ds vos 5 semaines de congés, c'est uniquement qu'ils seront rémunérés en plus, ce sont deux choses différentes
pour le paiement oui vous pouvez opter pour le 10%; oui dites aux parents que vous avez omis cela le mois dernier et que vous régularisez ce mois-ci, 10% sur le brut mais à convertir en net pour le paiement

pour les 2j en plus par enfant de moins de 15 ans ça en rentre ds le calcul que apr la méthode du maintien de salaire, allez voir dans l'index à "congés payés"

vous n'avez vraiment rien d'inscrit sur votre contrat pour le paiement des cp?

Dernière modification par chris84 (28-06-2010 15:34:43)

28-06-2010 15:33:29

Occitane · 28-06-2010 15:34:33

Tu dis que tu es en année incomplète : ça veut donc dire que sur ton contrat tu as noté les semaines où tu seras en congé + celles où les parents ne t'amèneront pas l'enfant : à partir de là, dès le début de ton contrat, tu peux (tu vas) prendre des congés : toutes les semaines d'absence de l'enfant en fait. Ca, ce sont les congés en temps.
Et ensuite, il y a les congés en argent : tu as travaillé en mai, tu dois toucher 10 % de CP (en net) en plus de ton salaire.
Il ne faut pas confondre CP en argent et en temps. Tu as droit à 5 semaines en temps par an, mais en argent, ces semaines sont payées sur la base de ton salaire, soit 10 %.

Donc, tu ne dois pas rajouter 3 jours de congés aux semaines déjà prévues. Ces 3 jours, ça veut dire que cette année, sur tes 5 semaines de congés, tout sera sans solde, sauf 3 jours.
Et si les parents ont oublié de te les payer sur le salaire de mai, demande leur (exige !) qu'ils le rajoutent au salaire de juin, ne laisse pas traîner...

miloch · 28-06-2010 16:13:31

Je vous remercie tout ca est deja plus clair pour moi!! Dans le contrat, effectivement, cela est bien marqué, mais nous n'avons pas encore remplie cette partie car on ne comprenanit pas!!
Aussi, les parents et moi meme n'avons toujours rien recu de pajemploi... (au lieu de s'inscrire a pajemploi, ils se sont inscrit a l'urssaf, donc nous sommes tjrs inconnu aupres de pajemploi!!) De ce fait, le mois de mai et le mois de juin, c'est moi qui leur donne la "facture", en attendant les fiches de paie. Il faudra donc qu'ils signalent a pajemploi 3 jours de cp a payer pour le mois de mai?
Le mois dernier ils m'ont payé en net 33h + 7 repas + 7IE. je dois calculer le prix des heures en brut et ajouter les IE et les repas et prendre 10% de cette somme, ou bien 10% des heures brutes seulement?
Merci!!

Occitane · 28-06-2010 19:12:57

Je crois qu'on peut transmettre à la Paje directement les tarifs en net et eux font le calcul en brut. Donc, ne t'embête pas à calculer le brut : les CP c'est 10 % sur le salaire net, sans compter les indemnités entretien et repas.

Le mois où on te paie des congés, effectivement, il faut cocher la case CP de la déclaration Paje.

Daljaa · 28-06-2010 19:30:10

Bonjour,

En ce qui concerne les IE j'applique un tarif unique. Si les parents viennent plus tard le matin et plus tôt le soir, c'est leur choix, et je ne vais pas m'amuser à décompter des centimes et surveiller chaque minute en moins.

C'est à toi de voir comment tu veux procéder, l'une ou l'autre solution sont possible (décompter ou pas). Moi en tout cas je pars du principe que j'ai déjà assez de choses à surveiller et à compter chaque jour, semaine, mois... Inutile d'en rajouter

miloch · 29-06-2010 10:41:44

pour les cp c'est sur le brut ou le net??? certaines me disent brut, d'autres net... et j'englobe les repas et IE ou c'est seulement sur les heures??? merci... Si j'attends pajemploi, ca va etre pour le mois prochain car comme dit plus haut, les parents ne sont tjrs pas inscrits... je prefere donc le calculer (enfin si j'y arrive!)

miloch · 29-06-2010 14:53:55

personne pour me répondre??? )

Occitane · 29-06-2010 15:20:18

Ben, il faut lire les réponses...
Voir plus haut ...

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