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#1 28-06-2010 15:31:29
Quand verser les CP ?
Bonjour,
J'aimerais savoir à quel moment je peux payer les CP de mon assistante maternelle.
J'ai bien trouvé le passage suivant dans la CCN :
"Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
soit en une seule fois au mois de juin ;
soit lors de la prise principale des congés ;
soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
soit par 12ème chaque mois."
Sachant qu'on n'avait rien précisé au contrat j'aimerais savoir si, avec son accord, je peux les lui payer sur 3 ou 4 mois. Faut-il choisir exactement l'un des cas ci-dessus ou peut-on adapter ?
Merci pour vos réponses.
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28-06-2010 15:31:29
#2 28-06-2010 15:38:47
Re : Quand verser les CP ?
bonjour
perso je n'accepte que le paiement selon un des 4 prévus par la ccn
cela est à voir avec votre assmat, et rectifiez ensemble apar avenant pour le paiement futur des cp, selon cette fois l'une des 4 méthodes de paiement, c'est plus rassurant pour tout le monde
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#3 28-06-2010 15:42:34
Re : Quand verser les CP ?
bonjour
il faut prendre un des modes de règlement de la CCN 
êtes vous en année complète ou incomplète?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 28-06-2010 15:52:35
Re : Quand verser les CP ?
Bon ben si il faut alors on va faire avec...:)
C'est en année incomplète. Mon problème c'est que je lui dois plus de 900 euros de CP alors c'est un peu dur à débourser en une fois. De plus comme je vais vraisemblablement rompre le contrat en septembre pour cause de déménagement il faudra rajouter les CP en cours et l'indemnité de rupture, alors si j'opte pour la solution du 1/12ème par mois ça ne change rien. C'est pour ça que j'aurais bien voulu lisser le versement sur les 4 mois restants.
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28-06-2010 15:52:35
#5 28-06-2010 15:54:07
Re : Quand verser les CP ?
l'indemnité de rupture c'est uniquement si le contrat a plus d'1 an
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#6 28-06-2010 16:13:57
- paolasteline
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- Messages : 121
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Re : Quand verser les CP ?
bonjour,
il faut que vous voyez avec elle, mais sachez qu'elle n'est pas obligé d'accepter.
la prochaine fois, il vaut mieux le prévoir à la signature du contrat.
d'ailleurs vous n'en n'avez pas parlé à la signature du contrat ?
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#7 28-06-2010 16:28:17
Re : Quand verser les CP ?
On n'a rien précisé dans le contrat et quand je lui en ai parlé elle m'a dit que c'était comme ça m'arrangeait, pourvu qu'elle ait un salaire tous les mois. Ce qui est forcément le cas avec la mensualisation. Donc de ce côté elle est très arrangeante 
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#8 28-06-2010 16:35:39
Re : Quand verser les CP ?
si vous le desirez nous pouvons verifier votre calcul .. car cela me semble bcp aussi 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 28-06-2010 16:59:30
- papillotte
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- Messages : 6 078
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Re : Quand verser les CP ?
bonjour
si rien n'est noté sur le contrat demandez-lui pour un paiement étalé..3 ou 4 fois ..elle ne pourrait refuser car elle aurait du préciser comment elle voulait être réglée et l'essentiel c'est qu'elle est son dû
maintenant lulu54 propose son aide..perso j'aurai accepté
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#11 28-06-2010 17:05:43
Re : Quand verser les CP ?
pas de soucis papillotte
je ne vais pas me plaindre 
mais c'est vrai que pour deux enfants ela peut parait plus crédible
donc :
-soit vous tentez un accord amiable
-soit vous devez suivre la CCN
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 28-06-2010 18:57:44
Re : Quand verser les CP ?
Merci à toutes pour vos réponses. Je vais donc lui proposer d'étaler le paiement, je sais qu'elle ne me le refusera pas.:)
Pour le calcul des CP j'ai les éléments suivants :
de juin 2009 à août 2009 (3 mois): 2 enfants à 430 euros net /mois
de sept 2009 à mai 2010 (9 mois): enfant 1 à 430 euros net /mois ; enfant 2 à 190 euros net /mois
auxquels s'ajoutent des gardes non prévues initialement (1 semaine à temps plein pour un enfant + 3 semaines à 5h/ jour pour l'autre)
ainsi que les CP de l'année précédente, 600 euros pour les 2 enfants à temps plein pendant 8 mois
J'arrive donc à un montant à lui régler de 910 euros, c'est beaucoup mais elle travaille beaucoup aussi
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#13 28-06-2010 19:00:39
- papillotte
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- Messages : 6 078
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Re : Quand verser les CP ?
alors là ..chapeau bas...bravo de reconnaitre son travail
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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