Infos Rupture de Contrat

Sachi3l · 29-06-2010 12:04:04

Je souhaite mettre fin au contrat avec mon assitante maternelle car pour des raisons personnelles elle souhaitait ne plus garder mon enfant mais elle ne veut pas demissioner et me demande de la licencier. Chose que j'ai refusé car je ne souhaite pas avoir des sanctions. Elle devait donc continuer de garder mon enfant jusqu'au moment où on retrouve une nouvelle assistante maternelle mais elle nous a prévenu samedi qu'elle se mettait en arrêt maladie sans nous donner le délais. J'ai reçu hier l'arrêt de travail qui est de trois semaines... (et elle s'était déjà arrêté une semaine en mai et 3 semaines en décembre ça fait beaucoup pour un contrat qui a démarrer en octobre) ce qui vous vous en doutez ne m'arrange pas du tout.

Je souhaitais donc rompre notre contrat mais pour cela j'ai plusieurs questions:

1. Dois-je l'avertir avant d'envoyer mon courrier en AR que je souhaite rompre le contrat ?

2. Dans ma lettre de rupture de contrat, dois-je stipuler que je casse le contrat pour absences répétées en explicant bien sur que pour moi je dois trouver un mode de garde à chacune de ses absences et que mon employeur n'est pas très "heureux" quand je lui pose aussi des CP à l'improviste car je suis obligé de garder mon enfant car je n'ai personne. Ou je signale simplement un retrait d'enfant sans explication ?

3. Je vais lui payer son mois de juin (moins les jours de maladie) et je souhaitais envoyer mon courrier de rupture cette semaine afin que le contrat se termine mi juillet. Dois je établir une fiche de paie sachant qu'elle sera encore en arret maladie au moment de la rupture du contrat ? Et si oui comment puisqu'elle n'aurait aucune heure travaillé.

4. Je vais devoir lui regler 10 jours de congés payés pour son solde de tout compte. Quel est le calcul pour lui payer car je ne comprends rien à la regle de 10%... Son tarif horaire est de 3.5€ net pour 9h de garde (nous sommes mensualisé) dois-je lui payé 315€ pour ses 10 jours de CP ou 10% de 315€ ?

5.Comment dois-je remplir la derniere fiche de paie sur le site Pajemploi puisque si on laisse zero en heure travaillé (en effet en juillet elle est en arrêt ) cela ne fonctionne pas car je souhaiterai lui régler uniquement ses congés payés ?

Merci par avance de vos réponses car je souhaiterai faire les choses dans les règles afin de ne pas avoir de problème.

PS : J'ai remis mon post dans cette rubrique qui me semble plus approprié, donc si un modérateur passe par là qu'il supprime mon poste dans la rubrique forum Parents

Dernière modification par Sachi3l (29-06-2010 12:08:14)

29-06-2010 12:04:04

Sachi3l · 29-06-2010 12:41:35

Personne pour me donner un coup de main (T_T)

Sachi3l · 29-06-2010 12:58:20

Merci de m'avoir répondu. Nous sommes mensualisé en année complète et le contrat à moins d'un an (9 mois précisement) donc nous avons inclus les CP dans la rémunération.

Pour réaliser son dernier bulletin de salaire je ne comprends vraiment pas comment faire malgré votre explication. Comment fait-on cette regularisation d'heures travaillés par rapport à la mensualisation ?

Dernière modification par Sachi3l (29-06-2010 12:59:21)

Sachi3l · 29-06-2010 13:11:41

Elle travaillait 4 jours par semaine et il n'y a pas d'heures supplémentaires ou complémentaire.

Elle a en effet pris des congés (5jours en février et 4 jours en avril et 1 jours en juin) mais je lui ai payé sans savoir qu'elle devait les prendre normalement sans solde (sauf celui de juin, mais pour le reste je ne me suis pas bien renseigné et elle ne m'a rien dit non plus).

Donc au final combien de jours de CP je vais devoir lui regler et quel est le calcul pour le faire ? Parce que là je suis paumé...

29-06-2010 13:11:41

Sachi3l · 29-06-2010 14:40:29

maelle a écrit :

9 mois x 2.5 = 22.5 arrondir à 23 j de CP - 5 - 4 = 14 j de cp
2 sem x 6 j ouvrables (du lundi au samedi) + 2 = 2 semaines x 4 jours travaillés + 2 = 10 jours ouvrés
10 jours x 3.50 € x 9 h = 315.00 € que vs lui devez

Merci pour votre aide précieuse, je souhaiterai juste quelques informations complémentaires sur votre calcul.

> Le + 2 correspond à quoi ?

maelle a écrit :

Donc sur le bulletin de paie de juillet :
le préavis de 15 jours = nbre de jours travaillés x 3.50 € x 9h =
ses 9 j de cp 315.00 €

> Là il y a quelques choses qui m'echappe, je dois mettre qu'elle a travaillé 8 jours pendant le préavis de 15 jours (même si elle est en arrêt maladie)? Et vous mettez que c'est égal à 9 jours de CP 315€ ? Je suis désolé mais je ne comprends pas (U_U)

Je sais que je dois me renseigner en tant qu'employeur vous avez raison, mais comme pour moi c'est tout nouveau et que je ne suis pas très papiers administratifs je rame sévère et l'aide des assitantes maternelles peut être précieuse puisqu'elles ont l'expérience des anciens contrats.

christyv · 29-06-2010 14:44:21

Sachi3l a écrit :

Elle travaillait 4 jours par semaine et il n'y a pas d'heures supplémentaires ou complémentaire.
Elle a en effet pris des congés (5jours en février et 4 jours en avril et 1 jours en juin) mais je lui ai payé sans savoir qu'elle devait les prendre normalement sans solde (sauf celui de juin, mais pour le reste je ne me suis pas bien renseigné et elle ne m'a rien dit non plus).
Donc au final combien de jours de CP je vais devoir lui regler et quel est le calcul pour le faire ? Parce que là je suis paumé...

Bonjour,

Vu que vous n'avez pas déduit les jours qu'elle a pris, vous devez faire le point sur le total des jours acquis et déduire les jours déjà pris et payés par le maintien de salaire.

christyv · 29-06-2010 14:46:08

Sachi3l a écrit :

Elle travaillait 4 jours par semaine et il n'y a pas d'heures supplémentaires ou complémentaire.
Elle a en effet pris des congés (5jours en février et 4 jours en avril et 1 jours en juin) mais je lui ai payé sans savoir qu'elle devait les prendre normalement sans solde (sauf celui de juin, mais pour le reste je ne me suis pas bien renseigné et elle ne m'a rien dit non plus).
Donc au final combien de jours de CP je vais devoir lui regler et quel est le calcul pour le faire ? Parce que là je suis paumé...

Attention, il faut faire la différence entre 5 j ouvrés (du lundi au vendredi ) et 6 j ouvrables (du lundi au samedi)

Chaque fois qu'elle a pris 1 semaine de congés,vous décomptez 6 j ouvrables, sauf s'il y a un jour férié(ce qui fait 5 j ouvrables).

Dernière modification par christyv (29-06-2010 14:46:30)

Sachi3l · 29-06-2010 14:51:53

christyv a écrit :

Sachi3l a écrit :
Elle travaillait 4 jours par semaine et il n'y a pas d'heures supplémentaires ou complémentaire.
Elle a en effet pris des congés (5jours en février et 4 jours en avril et 1 jours en juin) mais je lui ai payé sans savoir qu'elle devait les prendre normalement sans solde (sauf celui de juin, mais pour le reste je ne me suis pas bien renseigné et elle ne m'a rien dit non plus).
Donc au final combien de jours de CP je vais devoir lui regler et quel est le calcul pour le faire ? Parce que là je suis paumé...
Bonjour,
Vu que vous n'avez pas déduit les jours qu'elle a pris, vous devez faire le point sur le total des jours acquis et déduire les jours déjà pris et payés par le maintien de salaire.

Bonjour,

Comme me disais Maelle, elle a acquis 23 jours de CP. Elle à pris 5 jours en février et 4 en avril et un en 1 juin (mais ce dernier n'était pas à passer en sans solde donc j'ai maintenu son salaire). Ce qui fait bien les 23 jours de CP - 9 jours CP à déduire (car sans soldes) = 14 jours en 6 jours ouvrable car il n'y a pas de jours fériés pendant ses congés.

Le problème dans l'histoire c'est que je n'ai plus de contacte avec mon assistante, elle refuse de me répondre au téléphone et elle est actuellement en arrêt maladie. Donc je ne peux même pas faire le point avec elle...

Dernière modification par Sachi3l (29-06-2010 14:54:09)

christyv · 29-06-2010 14:53:42

Sachi3l a écrit :

maelle a écrit :
9 mois x 2.5 = 22.5 arrondir à 23 j de CP - 5 - 4 = 14 j de cp
2 sem x 6 j ouvrables (du lundi au samedi) + 2 = 2 semaines x 4 jours travaillés + 2 = 10 jours ouvrés
10 jours x 3.50 € x 9 h = 315.00 € que vs lui devez
Merci pour votre aide précieuse, je souhaiterai juste quelques informations complémentaires sur votre calcul.
> Le + 2 correspond à quoi ?
maelle a écrit :
Donc sur le bulletin de paie de juillet :
le préavis de 15 jours = nbre de jours travaillés x 3.50 € x 9h =
ses 9 j de cp 315.00 €
> Là il y a quelques choses qui m'echappe, je dois mettre qu'elle a travaillé 8 jours pendant le préavis de 15 jours (même si elle est en arrêt maladie)? Et vous mettez que c'est égal à 9 jours de CP 315€ ? Je suis désolé mais je ne comprends pas (U_U)
.

Je ne suis pas d'accord avec Maelle. Dans la mesure où elle est en arrêt de maladie, elle ne peut percevoir le salaire correspondant à son préavis.

Si le licenciement ou la démission est notifié avant ou pendant l'arrêt de travail pour maladie, le préavis court au jour de la réception de la lettre de licenciement ou de démission et non à partir de la fin de l'arrêt maladie.

En effet, selon une jurisprudence constante, la période de préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu, ni suspendu.

- Lorsque le salarié doit faire son préavis
Le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni au report du délai de préavis à l'expiration de sa maladie, ni au versement d'une indemnité compensatrice de préavis.

Il bénéficie de la garantie de ressources prévue par les dispositions légales ou par sa convention collective.

Si le salarié est rétabli avant la fin de son préavis, il doit reprendre son activité professionnelle normalement jusqu'au terme de son contrat de travail.

Si le salarié est inapte à exécuter son préavis suite à une décision du médecin du travail, il ne peut prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis, sauf si l'inaptitude est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

christyv · 29-06-2010 14:56:32

Sachi3l a écrit :

christyv a écrit :
Sachi3l a écrit :
Elle travaillait 4 jours par semaine et il n'y a pas d'heures supplémentaires ou complémentaire.
Elle a en effet pris des congés (5jours en février et 4 jours en avril et 1 jours en juin) mais je lui ai payé sans savoir qu'elle devait les prendre normalement sans solde (sauf celui de juin, mais pour le reste je ne me suis pas bien renseigné et elle ne m'a rien dit non plus).
Donc au final combien de jours de CP je vais devoir lui regler et quel est le calcul pour le faire ? Parce que là je suis paumé...
Bonjour,
Vu que vous n'avez pas déduit les jours qu'elle a pris, vous devez faire le point sur le total des jours acquis et déduire les jours déjà pris et payés par le maintien de salaire.
Bonjour,
Comme me disais Maelle, elle a acquis 23 jours de CP. Elle à pris 5 jours en février et 4 en avril et un en 1 juin (mais ce dernier n'était pas à passer en sans solde donc j'ai maintenu son salaire). Ce qui fait bien les 23 jours de CP - 9 jours CP à déduire (car sans soldes) = 14 jours en 6 jours ouvrable car il n'y a pas de jours fériés pendant ses congés.
Le problème dans l'histoire c'est que je n'ai plus de contacte avec mon assistante, elle refuse de me répondre au téléphone et elle est actuellement en arrêt maladie. Donc je ne peux même pas faire le point avec elle...

Les 5 j dont vous parlez sont des jours ouvrables ou ouvrés??? Quelles sont les dates de congés???????? Si elle a pris 1 semaine entière en février vous devez déduire 6 j ouvrables et non 5.

Si en juin elle a pris un vendredi, vous devez décomptez le vendredi et le samedi (2 j ouvrables).

Dernière modification par christyv (29-06-2010 14:57:53)

Sachi3l · 29-06-2010 14:57:19

Aaaaaarggggh ! Je suis perdu (>_<)!

Dois-je bien lui payer 315€ de CP ? Si oui comment remplir le dernier bulletin de salaire sur Pajemploi sachant qu'elle sera encore en arrêt au moment de la rupture du contrat ?

Sachi3l · 29-06-2010 14:58:44

christyv a écrit :

Sachi3l a écrit :
christyv a écrit :
Bonjour,
Vu que vous n'avez pas déduit les jours qu'elle a pris, vous devez faire le point sur le total des jours acquis et déduire les jours déjà pris et payés par le maintien de salaire.
Bonjour,
Comme me disais Maelle, elle a acquis 23 jours de CP. Elle à pris 5 jours en février et 4 en avril et un en 1 juin (mais ce dernier n'était pas à passer en sans solde donc j'ai maintenu son salaire). Ce qui fait bien les 23 jours de CP - 9 jours CP à déduire (car sans soldes) = 14 jours en 6 jours ouvrable car il n'y a pas de jours fériés pendant ses congés.
Le problème dans l'histoire c'est que je n'ai plus de contacte avec mon assistante, elle refuse de me répondre au téléphone et elle est actuellement en arrêt maladie. Donc je ne peux même pas faire le point avec elle...
Les 5 j dont vous parlez sont des jours ouvrables ou ouvrés??? Quelles sont les dates de congés???????? Si elle a pris 1 semaine entière en février vous devez déduire 6 j ouvrables et non 5.

En février c'était une journée un lundi et 4 jours une autre semaine (donc pas 5 jours d'affilés puisque nous avions un contrat avec 4 jours travaillés par semaine).

christyv · 29-06-2010 15:01:14

Sachi3l a écrit :

christyv a écrit :
Sachi3l a écrit :
Bonjour,
Comme me disais Maelle, elle a acquis 23 jours de CP. Elle à pris 5 jours en février et 4 en avril et un en 1 juin (mais ce dernier n'était pas à passer en sans solde donc j'ai maintenu son salaire). Ce qui fait bien les 23 jours de CP - 9 jours CP à déduire (car sans soldes) = 14 jours en 6 jours ouvrable car il n'y a pas de jours fériés pendant ses congés.
Le problème dans l'histoire c'est que je n'ai plus de contacte avec mon assistante, elle refuse de me répondre au téléphone et elle est actuellement en arrêt maladie. Donc je ne peux même pas faire le point avec elle...
Les 5 j dont vous parlez sont des jours ouvrables ou ouvrés??? Quelles sont les dates de congés???????? Si elle a pris 1 semaine entière en février vous devez déduire 6 j ouvrables et non 5.
En février c'était une journée un lundi et 4 jours une autre semaine (donc pas 5 jours d'affilés puisque nous avions un contrat avec 4 jours travaillés par semaine).

Pour le lundi isolé ok, mais si elle a pris mardi, mercredi, jeudi, vendredi cela fait 5 j car vous devez décomptez le samedi.

Les congés se décomptent en fonction du moment où ils sont posés.

Si par contre elle a pris lundi, mardi, mercredi, jeudi là çà fait bien 4 j car elle a repris le vendredi.

Dernière modification par christyv (29-06-2010 15:02:27)

Sachi3l · 29-06-2010 15:01:49

maelle a écrit :

Comme vous explique Christiv, il faut faire la différence entre les jours ouvrés (travaillés) et les jours ouvrables.
23 jours de cp mais en jours ouvrables qu'il faut convertir en jours ouvrés d'où ce calcul :
9 mois x 2.5 = 22.5 arrondir à 23 j de CP - 5 - 4 = 14 j de cp
2 sem x 6 j ouvrables (du lundi au samedi) + 2 = 2 semaines x 4 jours travaillés + 2 = 10 jours ouvrés
10 jours x 3.50 € x 9 h = 315.00 € que vs lui devez

D'accooooord ! Donc sur le dernier bulletin de salaire qui cloture le contrat, sur le site Pajemploi, j'indique qu'elle a travaillé 10 jours et 90 heures et 14 jours de CP ?

Sachi3l · 29-06-2010 15:03:45

christyv a écrit :

Sachi3l a écrit :
christyv a écrit :
Les 5 j dont vous parlez sont des jours ouvrables ou ouvrés??? Quelles sont les dates de congés???????? Si elle a pris 1 semaine entière en février vous devez déduire 6 j ouvrables et non 5.
En février c'était une journée un lundi et 4 jours une autre semaine (donc pas 5 jours d'affilés puisque nous avions un contrat avec 4 jours travaillés par semaine).
Pour le lundi isolé ok, mais si elle a pris mardi, mercredi, jeudi, vendredi cela fait 5 j car vous devez décomptez le samedi.
Les congés se décomptent en fonction du moment où ils sont posés.

Elle prenait toujours du lundi au jeudi (puisque notre contrat était sur 4 jours travaillés) donc c'est sur 6 jours ?

christyv · 29-06-2010 15:04:31

Si je demande les dates de congés, c'est pour m'assurer que sur le 23 j ouvrables acquis elle en bien pris 9???????????

christyv · 29-06-2010 15:06:28

Sachi3l a écrit :

christyv a écrit :
Sachi3l a écrit :
En février c'était une journée un lundi et 4 jours une autre semaine (donc pas 5 jours d'affilés puisque nous avions un contrat avec 4 jours travaillés par semaine).
Pour le lundi isolé ok, mais si elle a pris mardi, mercredi, jeudi, vendredi cela fait 5 j car vous devez décomptez le samedi.
Les congés se décomptent en fonction du moment où ils sont posés.
Elle prenait toujours du lundi au jeudi (puisque notre contrat était sur 4 jours travaillés) donc c'est sur 6 jours ?

* Le décompte des jours de cp posés.
*
Les jours ouvrables sont les jours qui correspondent à tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et jours fériés chomés. Cette notion est trés importante, car l'acquisition et la pose des congés payés s"effectuent en jours ouvrables.

* Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour ou le salarié aurait dû normalement travailler. Le dernier jour ouvrable de la période de congés doit être pris en compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée.

* Par exemple, pour une assmat qui accueille un enfant les lundi, mardi et jeudi:
* Si elle prend son lundi, elle prend un jour ouvrable: (le lundi)
* Si elle prend les lundi, mardi et jeudi de congés, elle prend 6 jours ouvrables: ( L, MAR, MER, J, V, S)
* Si elle prend le jeudi, elle prend 3 jours ouvrables: (J, V, S)
* Si elle prend les lundi et mardi de congés, elle prend 3 j ouvrables: ( L,MAR,MER)
* Si elle prend le mardi, elle prend 2 jours ouvrables: ( MAR, MER).

* Le nombre de jours ouvrables décompté n'est donc pas le même selon le moment ou on le place dans la semaine.

Sachi3l · 29-06-2010 15:08:17

christyv a écrit :

Si je demande les dates de congés, c'est pour m'assurer que sur le 23 j ouvrables acquis elle en bien pris 9???????????

Je vous confirme elle a posé un lundi isolé en février, puis 4 jours toujours en février (lundi, mardi, mercredi et jeudi) et 4 jours en avril avec le même schema.

christyv · 29-06-2010 15:10:15

Sachi3l a écrit :

christyv a écrit :
Sachi3l a écrit :
En février c'était une journée un lundi et 4 jours une autre semaine (donc pas 5 jours d'affilés puisque nous avions un contrat avec 4 jours travaillés par semaine).
Pour le lundi isolé ok, mais si elle a pris mardi, mercredi, jeudi, vendredi cela fait 5 j car vous devez décomptez le samedi.
Les congés se décomptent en fonction du moment où ils sont posés.
Elle prenait toujours du lundi au jeudi (puisque notre contrat était sur 4 jours travaillés) donc c'est sur 6 jours ?

Donc,
- 1 j isolé en férier
- 6 j ouvrables (du lundi au samedi ) en février
- et en avril 5 ou 6 j tout dépend s'il y avait le lundi de Pâques dans la semaine qu'elle a prise

christyv · 29-06-2010 15:11:53

Le préavis court toujours durant son arrêt de maladie vous ne lui devez donc pas d'indemnité de préavis.

elle va être indemnisée par la sécu et l'ircem(si elle a suffisamment cotisé)

Dernière modification par christyv (29-06-2010 15:12:08)

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