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#1 29-06-2010 18:37:45

Laurb2
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CP en année complète

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si les calculs de mes CP sont exacts avec les données suivantes :
* mensu en année complète : 3,57€ x 47,50 h x 52 / 12 =  734,82€ brut
* 1 semaine de CP posée en avril
* 4 semaines de CP posées en aout
* début du contrat : sept. 2009 et fin du contrat : fin juillet 2011

1/ Paiement des CP en avril 2010 :
    mensu - 5 jrs de CP (non acquis) =734,82€ - (5 jrs x 9,50 h x 3,57€) = 734,82 - 169,57 =  565,25€ brut

2/ Paiement des CP (= 4 semaines) en août 2010 + 2 jours de travail (30 & 31) :
    SOIT : règle des 10 % (car les CP sont acquis), donc de sept 2009 à mai 2010 = 9 mois
               (9 m x 734,82€) x 10%  =  661,34€
                661,34€ + (2 jrs x 9,50 h x 3,57€) = 729,17€

    SOIT : règle de mensu :
               9 mois x 2,5 jrs = 22,5 jrs  soit arrondis à  23 jours de CP acquis
               si je prends 4 semaines = 4 x 6 jrs = 24 jours, donc 24 - 23 = 1 jour               
               mensu - nbre de jrs CP non acquis =
               734,82€ - (1 jr x 9,50 h x 3,57€) = 734,82€ - 33,91€ =  700,91€ brut

3/ Paiement des CP (=1 semaine) d'avril 2011 :
    Pas de règle des 10% car les CP ne sont pas acquis
    mensu - (5 jrs x 9,50 h x 3,57€)  =  734,82€ - 169,57€  =  565,25€  brut

4/ Paiement des CP (= 4 semaines) d'août 2011 + fin de contrat fin juillet 2011 :
    Puisque j'ai cumulé 1 an d'ancienneté, les CP (de juin 2010 à mai 2011) sont = à une mensu ou au calcul des
    10%.
    SOIT : règle des 10% (car les CP sont acquis)
               (734,82€ x 14 mois) x 10% = 1028,75€ brut

    SOIT : règle de mensu :
              mensu + 5 jrs de CP (= 2 x 2,5 jrs)  =
              mensu + (5 jrs x 9,50 h x 3,57€)  =    734,82€ + 169,57€  =  904,39€  brut

La règle des 10% reste apparemment la plus favorable.
Excusez-moi pour la longueur de ma question et merci d'avance.

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29-06-2010 18:37:45

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#2 29-06-2010 19:14:25

Occitane
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Re : CP en année complète

On dit toujours qu'en année complète, les CP se substituent à la mensu et sont donc payés au moment où on les prend, quand ils sont acquis bien sûr.
Donc, ce calcul compliqué sur la base des 10 %, d'où ça sort ? Tu as vu ça dans la CCN ?
C'est la 1ère fois que je lis ça depuis que je viens sur ce forum, peux-tu m'éclairer ?
Merci d'avance.

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#3 29-06-2010 19:24:41

so
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Re : CP en année complète

Tes calculs me paraissent bons .

Occitane , c'est le calcul des 10% ou maintien de salaire


signat10.gif

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#4 29-06-2010 19:25:37

Laurb2
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Re : CP en année complète

Re bonjour,
D'où ça sort !
Sur votre site, dans la rubrique "Fiches assmat", "Calcul des CP avec une année complète", vous prenez comme exemple, la famille BERNARD et parents de Zoé, avec un contrat commençant en janvier 2006.
Dans l'exemple que vous raconter, il est écrit texto :
"Pour payer les CP d'août 2006, vous avez deux possibilités :
1/  SOIT :  règle de mensualisation = salaire du mois - jrs de congés non acquis
2/  SOIT  : règle des 10 % sur les congés acquis"

Ce n'est pas moi qui l'ai inventé ! c'est écrit en toutes lettres dans votre site !
Merci quand même de bien vouloir me renseigner.

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29-06-2010 19:25:37

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#5 29-06-2010 23:37:15

Occitane
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Re : CP en année complète

Ne t'énerve pas ! C'était juste une question de quelqu'un qui ne sait pas tout et qui cherche à s'améliorer...
Et celles qui interviennent ici (moi la 1ère) ne sont pas propriétaires du site...

Et merci, So, pour la réponse, j'avais pas du tout capté ...

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#6 29-06-2010 23:57:08

Laurb2
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Re : CP en année complète

Re bonsoir,
Excusez-moi les filles, je ne m'énerve pas mais cela fait déjà 2 fois que l'on me dit que je me trompe sur ce sujet.
Et puis je ne savais pas que les personnes qui répondent aux questions du forum ne sont pas celles qui ont créée le site, d'où mon incompréhension lorsque je réponds en donnant l'exemple qui est donné dans le site et qui apparemment me donne raison.
désolé et bonne soirée.

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#7 30-06-2010 00:35:58

landocean
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Re : CP en année complète

Laurb2 a écrit :

SOIT : règle de mensu :
               9 mois x 2,5 jrs = 22,5 jrs  soit arrondis à  23 jours de CP acquis
               si je prends 4 semaines = 4 x 6 jrs = 24 jours, donc 24 - 23 = 1 jour               
               mensu - nbre de jrs CP non acquis =
               734,82€ - (1 jr x 9,50 h x 3,57€) = 734,82€ - 33,91€ =  700,91€ brut

.

Bonsoir,
Pourquoi enlever un jour ? 23 jours de cp correspondent à 4 semaines ouvrées, donc tu n'as rien à enlever (sauf si tu travailles les samedis), tu touches ta mensu complète.
Quand tu enlèves des jours de la mensu, il faut le faire avec la méthode de la cour de cassation : mensu/heures potentielles du mois*heures d'absence.

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