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#1 28-06-2010 20:24:22
Petite question....
Bonjour,
Juste une petite question qui peut vous paraitre bête mais tant pis je me lance : quand on est en année complète et mensualisé et que lors du "licenciement" l'AM n'a pas pris ces jours de congés, doit-on les lui payer ou est-ce compris dans la mensualisation donc déjà payé ?
Merci pour vos réponses.
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28-06-2010 20:24:22
#2 28-06-2010 22:02:17
Re : Petite question....
coucou, tout dépends quand a commencer le contrat !
l'année de réference congés pour calculer les jours acquis : du 1er juin au 31 mai
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#4 28-06-2010 22:08:16
Re : Petite question....
Bonjour,
Juste une petite question qui peut vous paraitre bête mais tant pis je me lance : quand on est en année complète et mensualisé et que lors du "licenciement" l'AM n'a pas pris ces jours de congés, doit-on les lui payer ou est-ce compris dans la mensualisation donc déjà payé ?
Merci pour vos réponses.
coucou
pour les cp , vous lui devez les cp acquis non encore payés
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28-06-2010 22:08:16
#5 28-06-2010 22:16:25
Re : Petite question....
esperance a écrit :Bonjour,
Juste une petite question qui peut vous paraitre bête mais tant pis je me lance : quand on est en année complète et mensualisé et que lors du "licenciement" l'AM n'a pas pris ces jours de congés, doit-on les lui payer ou est-ce compris dans la mensualisation donc déjà payé ?
Merci pour vos réponses.coucou
pour les cp , vous lui devez les cp acquis non encore payés
Oui mais ce que je ne comprends pas c'est si elle est mensualisée en année complète, les congés sont déjà compris dans la mensualisation non ? Si non, comment je fais le calcul pour savoir combien lui donner ? Merci par avance.
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#6 28-06-2010 22:19:07
Re : Petite question....
quelle est la date de debut de contrat ?
En année complète , les cp sont compris dans la mensualisation oui , mais lors de leur prise , s'ils ne sont pas encore acquis , ils sont deduits du salaire les mois concernés
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#7 28-06-2010 23:42:55
Re : Petite question....
quelle est la date de debut de contrat ?
En année complète , les cp sont compris dans la mensualisation oui , mais lors de leur prise , s'ils ne sont pas encore acquis , ils sont deduits du salaire les mois concernés
Je me suis permise de vous envoyer un mail. Merci.
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#8 29-06-2010 23:48:31
Re : Petite question....
bonjour j ai une question egalement sur les conges de mon a.m si quelqu un peu me repondre cela serai sympa
mon a.m prend comme conge le mois d aout (cela fait 4 semaines) puis elle prend 1semaines a noel 1 semaines en fevrier....( enfin autant de vacances y a elle en prend au moins 1 semaines a chaque vacances) est ce que elle a le droit de prendre autant de conges ou doit elle prendre que 5 semaines ?
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#9 29-06-2010 23:52:59
Re : Petite question....
bonjour j ai une question egalement sur les conges de mon a.m si quelqu un peu me repondre cela serai sympa
mon a.m prend comme conge le mois d aout (cela fait 4 semaines) puis elle prend 1semaines a noel 1 semaines en fevrier....( enfin autant de vacances y a elle en prend au moins 1 semaines a chaque vacances) est ce que elle a le droit de prendre autant de congés ou doit elle prendre que 5 semaines ?
bonsoir
vous etes certainement en année incomplète et ces semaines ont dû être ôtées de la mensu (verifier elle doit avoir fait la mensu sur moins de 47 semaines )
cela veut dire qu'elle a comme le commun des mortel 5 semaines de cp mais elle les prends pendant les semaines déduites
donc ils sont a payer en plus ...
pour de plus amples info je vous suggère d'ouvrir une discussion
merci de votre compréhension
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 29-06-2010 23:57:52
Re : Petite question....
babou 74 a écrit :quelle est la date de debut de contrat ?
En année complète , les cp sont compris dans la mensualisation oui , mais lors de leur prise , s'ils ne sont pas encore acquis , ils sont deduits du salaire les mois concernés
Je me suis permise de vous envoyer un mail. Merci.
je rectifie
en annee complete les conges payés se substituent a la mensualisation lors e la prise au prorata des conges acquis
ce qui veut dire que si un contrat a commencé en avril de cette annee ou en mars
pour avril elle aura acquis 2,5 x 2= 5 jours de cp
pour mars 2,5 x 3 =8jrs de cp acquis
donc si elle prend des conges cet eté et que son contrat a bien commencé aux dates ci dessus elle devra oter de la mensu les cp non acquis selon la CCN ou le calcul de la cour de cassation ( voir mon index)
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#11 30-06-2010 00:02:01
Re : Petite question....
Elle a le droit si vous êtes d'accord et que vous lui avez fait un contrat en année incomplète, c'est-à-dire en déduisant toutes les semaines où votre enfant n'ira pas chez l'asmat (quelles qu'en soient les raisons, ses congés, les vôtres, etc).
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#12 30-06-2010 00:02:11
Re : Petite question....
cocodu81 a écrit :bonjour j ai une question egalement sur les conges de mon a.m si quelqu un peu me repondre cela serai sympa
mon a.m prend comme conge le mois d aout (cela fait 4 semaines) puis elle prend 1semaines a noel 1 semaines en fevrier....( enfin autant de vacances y a elle en prend au moins 1 semaines a chaque vacances) est ce que elle a le droit de prendre autant de congés ou doit elle prendre que 5 semaines ?bonsoir
vous etes certainement en année incomplète et ces semaines ont dû être ôtées de la mensu (verifier elle doit avoir fait la mensu sur moins de 47 semaines )
cela veut dire qu'elle a comme le commun des mortel 5 semaines de cp mais elle les prends pendant les semaines déduites
donc ils sont a payer en plus ...
pour de plus amples info je vous suggère d'ouvrir une discussionmerci de votre compréhension
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#14 30-06-2010 00:10:15
Re : Petite question....
ouvrez une nouvelle discussion ...
merci
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#15 30-06-2010 00:12:08
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