Méthode 1/5ème?

Mumvanille · 25-06-2010 11:33:59

Bonjour, je voulais savoir si la méthode 1/5ème était applicable à tous, c'est-à-dire dans tous les départements?

J'ai appelé les assédics, mais grand blanc!! et ne sachant pas quoi me répondre à part les 1/120ème, elle m'a dit que ce n'était pas à moi de faire çà...se sera à mon employeur...de remplir les papiers...

Je suis dans le 22, Côtes d'Armor.

Merci.

25-06-2010 11:33:59

lulu54 · 25-06-2010 11:36:22

bonjour

je vous suggère d'aller lire indemnité compensatrice dans ma signature

Mumvanille · 25-06-2010 12:01:57

Merci Lulu54, j'ai pu avoir le pdf, je vais l'imprimer.

Sinon, juste une autre petite question!, c'est marqué:"unité territoriale de l'Ain" ça ne change rien au droit!, je préfère juste demander au cas-où car mon pe est assez chiant...

Dernière modification par Mumvanille (25-06-2010 12:02:12)

lulu54 · 25-06-2010 12:24:13

non ;
nous avons mis ce lien car il etait tres bien fait et bien expliqué
tu pourras aussi trouver ces infos sur le site gouvernemental

25-06-2010 12:24:13

Mumvanille · 25-06-2010 14:05:18

Ok, merci

alyenor · 25-06-2010 15:05:40

Je ne vois pas trop pourquoi tu as appelé les assedics, ils n'ont rien à voir là dedans.. appelle l'inspection du travail ou plutot dis à ton employeur de s'en occuper, c'est son boulot

Mumvanille · 29-06-2010 15:50:29

En faite, j'ai appelé les assedics parce que j'ai lu sur un document qu'on pouvait faire que les 1/120ème...

Sinon merci, je viens d'appeler, mais la personne était déjà en ligne et il m'ont donner le numéro directe, mais toujours occupé!

Mumvanille · 29-06-2010 16:40:50

Bon ça y'est j'ai eu la personne direction départementale, et donc si mon pe me fait un avenant pour diminuer le nombre d'heures... et que je n'acceptes pas , elle me licencie et là je peux faire les 1/5ème.

Et si y'a retrait de l'enfant, je dois faire les 1/120ème.

Dernière modification par Mumvanille (29-06-2010 16:41:37)

Poup · 29-06-2010 17:11:08

Info reçu de mon RAM : Dans l'ass mat magazine de juillet-août il y aurait un article de la juriste qui stipule que la loi de modernisation (pour diverses raisons bien compliquées et de
l'ordre du juridique) ne s'applique pas pour l'indemnité de licenciement et
qu'il faut rester sur la convention collective
La jurisprudence du Conseil d'état ( décision n° 280606 du 26 février
2007)ne sera pas prise en compte en cas de litige car le juge prudhommal, qui
est un juge appartenant l'ordre judiciaire, appliquera la jurisprudence de
la cour de cassation et non celle du conseil d'Etat qui est la juridiction
suprême de l'ordre administratif.

Personne ne dit la même chose encore une fois, quand aurons-nous des textes claires et précis nous concernant ?

On fait quoi en attendant ?

Mumvanille · 30-06-2010 15:31:12

Bonjour eh oui! faudrait que tout le monde se mette d'accord
Sinon, moi j'ai dit à mon pe employeur de me faire un avenant... car pour elle si je n'accepte pas la diminution d'heure c'est à moi de casser le contrat! bref tout compte-fait elle n'est pas plus au courant...
Donc je vais appliquer les 1/5ème.

rachel21 · 30-06-2010 19:41:15

bonsoir à toutes,

j'ai tel au RAM aujourd'hui. La personne m'a dit qu'il ne faut pas appliquer les 1/5 mais les 1/120.
Je lui ai expliqué, mais rien à faire. Bornée
Les parents vont tel surement au RAM pour avoir confirmation, vu la grosse différence de calcul. Comment faire??????
Je suis dégoûtée de voir qu'il existe des personnes aussi peu au courant des lois.

lilie24 · 30-06-2010 21:00:21

j'ai le même problème,le ram dit non et l'inspection du travail dit oui.je dois présenter les papiers demain à mon employeur et j'appréhende beaucoup.la semaine dernière j'ai appelé un autre ram de mon département et elle donne aux pe les deux méthodes de calcul.d'après elle il y aurait un cas très récent dans mon département où une ass mat aurait gagné aux prud'hommes et aurait obtenu les 1/5ème. je n'en sais pas plus.c'est vrai que c'est pénible de ne pas pouvoir avoir de certitude.

Dernière modification par lilie24 (30-06-2010 21:01:15)

sabineNOUNOU59 · 30-06-2010 22:19:18

Coucou
Chez moi c'est l'inspection du travail qui me dit que rien n'est encore fait pour les 1/5 éme mais que clea devrait se faire rapidement
Voilà pourquoi beaucoup de parents ne veulent pas l'appliquer

lesamoursdemavie · 30-06-2010 23:40:43

maelle a écrit :

D'ailleurs, sur l'attestation des assedic, retrait ou licenciement sont indiqués sur la même ligne.

oui, c'est ce que j'ai vu hier (première attestation assedic) mais selon les oragnismes où on s'adresse, c'est pas si simple
le ram chez nous dit que les pe peuvent "jouer sur les mots" et il vaut mieux appliquer la convention car pas de jurisprudence ...même chose pour l'inspection du travail! et par ailleurs aux prud'hommes on m'a dit "oui il faut calculer les différentes méthodes, l'inspection du travail aurait du vous renseigner" ben non
dès que l'une d'entre nous sera allée aux prud'hommes pour ce problème, ce sera résolu, c'est bien ça? quel dommage quand même d'en arriver là

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