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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-06-2010 22:48:35

reistrolo
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nombre d'enfants acceuilli

bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me donner la loi qui dit que l'on a le droit a 3 enfants de moins de 3ans et 4 enfants de moins de 4 ans et 6 enfants acceuillis simultanément merci

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30-06-2010 22:48:35

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#2 01-07-2010 00:13:03

nounoujulie
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Re : nombre d'enfants acceuilli

il n'existe aucune loi là dessus tout dépends de l'agrément que tu as c'est tout


Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.

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#3 01-07-2010 00:22:52

nielle
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Re : nombre d'enfants acceuilli

eh oui c'est la pmi et le cg qui donnent le nombre d'agrement.


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

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#4 01-07-2010 07:19:05

reistrolo
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Re : nombre d'enfants acceuilli

j'ai un agrément pour 3enfants 0-18 ans et 1 enfant 6-18 ans;j'en garde 1 de 1an, 1 de 2 ans, 1 de 3 ans et demi et une grande de 8 ans; comme je voudrais acceuillir le petit frere d'un des enfants, je voudrais qu'elle me passe celui de 3 ans et demi dans la catégorie des 3-18ans (sachant qu'au moment de l'acceuille il sera a 2 mois des 4 ans);ma puér me dit que ce ne sera pas possible puisque légalement une ass mat n'a pas le droit d'avoir + de 3enfants de moins de 4 ans;
je n'ai pas lu ca dans tous les post que chacune a mis sur ce site certaines en ont bien plus c'est pour ca que je ne comprends pas trop ou est le probleme pour moi

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01-07-2010 07:19:05

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#5 01-07-2010 07:26:02

so
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Re : nombre d'enfants acceuilli

bonjour

DEmande a ta puer le texte wink


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#6 01-07-2010 07:29:17

mdk91300
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Re : nombre d'enfants acceuilli

Bonjour

Depuis quelques temps , les agréments peuvent être délivré pour 4 enfants maxi , à ta place je demanderais une extension de mon agrément
Pourquoi pas demander 4 de 0 à 3 ans et l'extension pour ta grande de 8 ans ...........je sais que cela se fait dans certains département d'autant plus que cela concerne une de tes fratries , mais il peut être nominatif

Et pour info , la loi dit que nous pouvons accueillir jusqu'à 4 enfants , après c'est ou une dérogation ou une extension , cette loi est passer il n'y a pas très longtemps , ta puer n'est pas au courant ??? cela m'étonne puisque c'est nationale


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