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#1 01-07-2010 15:12:22
Licenciement
Bonjour les filles, je viens vous soliciter car c'est une premiere pour moi.
J'ai essayé de joindre les Assedic mais fermé le jeudi apres-midi 
Actuellement j'ai 2 frères en garde : un en péri et l'autre 3j par semaine. Contrat signer en juillet 2008 débuté 26 aout 2008 en année incomplete (maman institutrice).
A la rentrée je n'aurais plus les garçons car le petite entre a l'école et le grand ira a la garderie. La maman est enceite et devrait me confier son bébé en mars 2011.
Voici mes questions :
- Quand doit-elle me licencier ? Juillet a date anniversaire de la signature du contrat ou aout a la date a laquelle j'ai commencé a garder les enfants ???
- Doit-on faire le préavis obligatoirement ? Car cet été je n'aurais pas les enfants.
- Quand doit-elle me faire parvenir le courrier de licenciement ?
- C'est a l'employeur ou a moi de me procurer et d'envoyer l'attestation Assedic ?
- Comment cacule-t-on les indemnités de licenciement ? Faut-il prendre la solution la + avantageuse pour l'ass mat' ou pour les parents ?
- J'ai normalement un nouveau contrat qui va débuter en septembre , faut-il qd meme envoyer l'attestation aux Assedics ? J'aurais droit au chomage ou pas alors ?
Merci pour vos précieuses réponses.
Hors ligne
01-07-2010 15:12:22
#2 01-07-2010 15:25:59
Re : Licenciement
bonjour
on peut licencier un salarié n'importe quand sous réserve de donner un préavis, il n'y a pas à considérer la date anniversaire ou la date de début de contrat... docn ça eput etre juillet ou aout c'est aux parents de décider
le préavis peut ne pas etre fait si les 2 parties en sont d'accord, mais il faut le stipuler par écrit que c'est "d'un commun accord", sauf erreur de ma part
si les parenst sont en congés au 2 juillet, ils doivent vous liciencier au 2 juillet lettre remise en mains propres puisque c'est demain, et règler ce jour là: solde des cp + les 2 journées de juillet au réel+ le mois de juin et vous donner vos documents
s'ils veulent ne vous liciencier qu'au 29 août, je crois qu'ils peuvent, mais aps sure v uque pas de préavis, à mo navsi ça serait pour "étaler" les dépenses entre le mois de juin + les indemnités de cp etc...
attestation assedic ce sont les parents qui se la procurent
vous conservez l'attestation assedic, de toute façon il y a une carence temporaire pour vos cp, donc je pense pas que ce soit utile maintenant, mais ça peut servir par la suite, si par malchance le nouveau contrat devait césser prématurément (on ne sait jamais) vous auriez vos droits ouverts grace à cette attestation...
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#3 01-07-2010 15:27:34
Re : Licenciement
elle te licencie quand elle veut du moment qu'elle respecte le temps de préavis, rien à voir avec la date anniversaire du contrat ou autre..
oui il faut faire le préavis (un mois)
elle te dois un mois de préavis donc le préavis démarre à réception de la lettre. (elle peut te la remettre en main propre, il faut mettre "reçu le et signé des deux parties, en deux exemplaires)
c'est l'employeur qui dois s'occuper de la feuille assedic
les indem soit 1/120 soit 1/5 (voir index) et tu prends la solution la plus avantageuse pour le salarié.
pour la dernière question..ben bonne question, moi je l'envoi pas, vu que j'ai toujours un contrat derrière et j'ai peur de la complication administrative 
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#4 01-07-2010 15:36:28
Re : Licenciement
dans l'index à "préavis" j'ai trouvé cela de lulu:
"Jurisprudence sur le preavis et le droit au chomage
Le salarié, qui à sa demande, renonce à effectuer son préavis, n'a pas droit au chômage pour la période correspondante.
Cour de Cassation, Chambre Sociale du 26 juin 2008, n° 07-15478
Pour percevoir des allocations chômage, le salarié doit , entre autres , avoir été involontairement privé
d'emploi
S'il démissionne, la démission doit avoir un motif légitime (demenagement par mutation du conjoint...par ex )
Lorsqu'un salarié est licencié et qu'on le dispense d'effectuer son préavis, à sa demande,
il ne perçoit donc pas d'indemnités compensatrices de préavis,
et pour la Cour de Cassation Sociale, il ne doit pas non plus percevoir pour la période de préavis effectué, d'allocation chômage, car il a volontairement renoncé au revenu qu'il aurait du percevoir de son employeur pendant la durée du préavis.
attention donc lorsque vous refuserez de le prester .. meme en commun accord
"
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01-07-2010 15:36:28
#5 01-07-2010 17:41:24
Re : Licenciement
Aie aie compliqué tout ça !
Je vais retéléphoner demain aux Assedics !
Par contre savez-vous si il faut inclure les indemenités journalieres touchées pendant le congé maternité dans le calcul pour l'indemnité de licenciement ?
Si quelqu'un a d'autre infos je suis preneuse 
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