Suspention temporaire contrat

gally · 29-06-2010 21:28:27

La maman d'une périscolaire que je garde va avoir bébé 2 et souhaite me le confier après son congé parental d'1 an.

Les parents ne sont vraiment pas "administratif" et souhaiteraient "suspendre" le contrat pendant 1 an et ensuite continuer le contrat pour la péri et pour le bébé

moi je ne suis pas contre car j'avais vraiment une petite mensu donc je ne suis même pas sure de toucher un complément Assédic,
est-on obligé de faire un licenciement ? légalement je veux dire

je vous l'accorde, c'est bizarre comme demande mais si on peut éviter les papiers

29-06-2010 21:28:27

nounoujulie · 29-06-2010 23:04:53

si elle ne te les mets pas pendant 1 an !!

çà vas etre dur pour toi non financiérement ? et si on t'appelle entre temps pour un contrat intéressant ?

qui te dit que dans un an elle continueras avec toi ? auras tu de la place pour 2 enfants

a toi de voir moi je la laisserais me licencier et je préférerais

ils sont pe ils savent qu'il ya de la paperasse a faire

chris84 · 29-06-2010 23:11:28

bonsoir
sauf erreur le suspendre a veut dire ne pas te confier l'enfant mais te payer tout de mm, non?
je me pose les mm questions que nounoujulie, et que de changeemnts il peut y avoir d'içi un an!!!

lulu54 · 29-06-2010 23:27:43

definition de la suspension de travail

Période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou partie de ses effets.

Les principales causes de suspension du contrat de travail sont : les périodes de maladie, du congé maternité, du congé parental d’éducation, du chômage partiel, de la mise à pied….

Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de travail mais il est néanmoins tenu par l’obligation de loyauté.

ainsi donc je comprends que la suspension du contrat de travail concerne un fait incombant au salarié et non a l'employeur

il n'existerait donc pas de suspension du contrat de travail du fait de l'employeur
il te garde et rémunère ou il te licencie ..

je continue mes rechercher pour m'en assurer

29-06-2010 23:27:43

lulu54 · 29-06-2010 23:28:17

c'est bien ce qui est dit sur le site de la DDTE = cela concerne un fait du salarié

et confirmé ici
http://vosdroits.service-public.fr/F21050.xhtml

lulu54 · 29-06-2010 23:43:11

je reviens sur mes paroles ... j viens de trouver ceci

La suspension du fait de l'employeur

Du côté de l'employeur, la suspension du contrat de travail n'est admise que de façon limitée. Elle peut, à titre principal, intervenir dans trois cas : le lock-out, c'est à dire la fermeture temporaire de l'entreprise (qui sera étudiée dans le cadre des conflits collectifs de travail), la mise à pied et, enfin, le chômage partiel. Ce dernier intervient lorsque l'entreprise connaît une baisse importante d'activité due à la conjoncture économique (réduction des ventes, pénurie de matières premières...) qui entraîne sa fermeture temporaire. Les contrats de travail sont alors suspendus à l'initiative de l'employeur qui, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires, n'est pas tenu de verser le salaire pendant le chômage. Cette situation s'analyse comme une modification substantielle de contrat de travail (infra, modification du contrat) et le salarié peut donc l'accepter ou la refuser. Dans ce dernier cas, toutefois, le salarié ne peut exiger le retour aux conditions de travail antérieures et prétendre au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant la durée du chômage.

La solution à cette question est donc plutôt recherchée dans un système d'indemnisation. Il existe trois modes principaux d'indemnisation du chômage partiel :
1) l'indemnisation publique à la charge de l'Etat, attribuée par décision préfectorale sur proposition du Directeur départemental du travail et de l'emploi,
2) les allocations conventionnelles attribuées dans le cadre de l'un des régimes conventionnels d'indemnisation,
3) la rémunération mensuelle minimale : en cas de réduction d'horaire, les salariés dont l'horaire habituel est au moins égal à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) ont droit à une allocation complémentaire versée par l'employeur et prise partiellement en charge par l'Etat (à concurrence en général de 50%).

donc j'en conclus que la raison invoqué par l'employeur : conges mat , parental n'est pas valable

retrour a la case depart

so · 30-06-2010 08:25:47

En effet la suspension du contrat n'existe légalement que lorsque l'assistante maternelle est en maladie, maternité , congé parental , ou accident de travail, mais pas pendant le congé maternité de son employeur. un salarié ne peut être sans salaire.

gally · 01-07-2010 15:11:19

je vous remercie pour vos réponses et vos recherches

en effet, ça n'a pas l'air d'exister "légalement" la suspension du fait de l'employeur

- je ne me vois pas demander un maintien de salaire pendant un an ça c'est sur,
- sinon la place péri sera toujours dispo car j'accueillais cette petite le soir sur le même agrément avec un autre enfant le mercredi et là je continue cette année avec le petit du mercredi donc en sept 2011 la place le soir serait donc libre
- sinon pour le bébé je pense que ça ne me bloquerais pas de place non plus car d'ici là ma fille aura eu 3 ans donc je pourrais demandais un 3ème agrément journée, surtout que ça sera un petit contrat

pour moi ça ne poserais aucun problème de ne pas procéder au licenciement mais si légalement c'est impossible je ne vois aucune solution,
auprès de qui je pourrais me renseigner ?

chris84 · 01-07-2010 15:40:25

bonjoru
franchement je ne sais pas,
et moi je ne rentrerai mm pas la dedans, les parents me licencient point final et ils me réembauchent dans un an si tout va bien

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