Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

sandra2204

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7 enfant mais bien sur pas en même temps

bonjour,

es ce possible?
je crois que la limite a declaré a la pmi es 6 non?
je suis agrée pour 4 j ai 2 temps plein et 3 mi temps de 15H,avec 16 semaine en moins j ai donc encore des trou j ai donc 2 nouveau qui arrive debut 2011  un 20H et un autre qui serait le 7 eme , tout colle ca me ferai que 3 en mm temps et defois 4
mais le 7 eme j ai droit ?? ca serai un contrat a l heure car la maman le laisse beaucoup a mamy

merci

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Agrée depuis 2006 dans le 05  , 16 enfants a la garde au Total
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artalidren

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Re : 7 enfant mais bien sur pas en même temps

bonjour,
je te fais un copié collé

ARTICLE L421-4
MODIFIE PAR LOI N°2010-625 DU 9 JUIN 2010 - ART. 6

L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.

L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.

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Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat

louvemauve

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Re : 7 enfant mais bien sur pas en même temps

dans le mag l'assmat de juillet-aout 2010 il est écrit (page31)

"......... il est précisé que"le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel". L'explication de ce texte n'a pas été donnée au cours des débats parlementaires ; néanmoins, la volonté sous-jacente est de ne plus limiter à six le nombre de contrats que peur avoir une assistante maternelle."

peut etre que un politicien aura l'amabilité d'être claire et de tranché une bonne fois pour toute..

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je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]

sandra2204

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Re : 7 enfant mais bien sur pas en même temps

je suis agrée pour 4 mais si j ai 7 contrat j en aurais jamais 5 ou 6 ou 7 toujours 4  ou moins
donc je peux prendre ce 7 eme c es bien ca?

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mamimijoss

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Re : 7 enfant mais bien sur pas en même temps

Comme souvent les textes se contredisent
j'ai une collegue qui a de serieux ennuis avec 2 petites en garde, 2 h par jour avant l'ecole!
obligée de les laisser, alors que les autres n'arrivent qu'aprés !
agree pour 4, la puer lui impose 6 contrats, là elle en a 8...
Je pense qu'il ne vaut mieux pas que tu aies 7 contrats, c'est mon avis!

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Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....

davidastrid

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Re : 7 enfant mais bien sur pas en même temps

bonjour a vous
dans le magazine que je reçois du conseil général pour les asst mat un article est parue sur ce sujet , quelque jour après la puéricultrice devait passer alors j'ai posé la question et elle m'a dit que ca resté a 6 contrats pour l'instant car l'article de loi n'est pas mis en place ,pas bien définit .Mais ca va se faire car ils viennent d'augmenter le nombres d'agréments donc forcement le nombre de contrat va changer .voila

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maman de 4 enfants et agrée pour 4 loulous !!!

sabineNOUNOU59

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Re : 7 enfant mais bien sur pas en même temps

Coucou
Il me semble que l'on ne peut avoir que 6 contrats
A voir avec ta puer

artalidren

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Re : 7 enfant mais bien sur pas en même temps

jetez un coup d'oeil sur la discussion d'hier

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=117287

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