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#1 01-07-2010 18:22:29
- elepand
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- Messages : 2
Fin de contrat pour scolarité enfant
Bonjour,
Je me pose des questions à propos de la fin de contrat de notre nourrice.
Nous employons une assistante maternelle avec un contrat annualisé.
Notre enfant commencera l'école à plein temps dès la rentrée de septembre, notre contrat ne sera donc pas reconduit pour l'année prochaine, à compter du 1er septembre 2010, de plus, mon assmat part en retraite dès la fin du contrat actuel.
En dehors des derniers mois de salaire, du solde de tout compte, du formulaire de l'URSSAF,...
dois-je lui verser des indemnités?
Comment les calculer?
Avec mes remerciements.
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01-07-2010 18:22:29
#2 01-07-2010 18:34:26
- plocploc62
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Re : Fin de contrat pour scolarité enfant
bonjour ,
des indemnités sont à payer à partir d'un an d'ancienneté , est-ce son cas ???
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#3 01-07-2010 19:22:18
Re : Fin de contrat pour scolarité enfant
Bonjour,
Je me pose des questions à propos de la fin de contrat de notre nourrice.
Nous employons une assistante maternelle avec un contrat annualisé.
Notre enfant commencera l'école à plein temps dès la rentrée de septembre, notre contrat ne sera donc pas reconduit pour l'année prochaine, à compter du 1er septembre 2010, de plus, mon assmat part en retraite dès la fin du contrat actuel.En dehors des derniers mois de salaire, du solde de tout compte, du formulaire de l'URSSAF,...
dois-je lui verser des indemnités?
Comment les calculer?Avec mes remerciements.
bonjour
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#4 01-07-2010 22:54:10
- elepand
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- Messages : 2
Re : Fin de contrat pour scolarité enfant
bonjour ,
des indemnités sont à payer à partir d'un an d'ancienneté , est-ce son cas ???
Oui, depuis septembre 2007.
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01-07-2010 22:54:10
#5 02-07-2010 07:18:32
- plocploc62
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Re : Fin de contrat pour scolarité enfant
bonjour ,
dans l'index à la lettre i ( indemnités ) il y a trois calculs différents , il faut faire les trois et prendre le plus avantageux pour l'employé
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