annulation d une promesse d embauche

miou72 · 01-07-2010 22:00:37

Bonjour a tous,
au mois de mai j ai signe un engagement réciproque avec des parents pour réserver une place pour septembre,début juin,ils m appellent:t ils ont trouvés une assistante maternelle qui leur garde le bébé depuis le mois de juin et ca se passe bien;
Je fait jouer l art 1152 du code civil et leur réclame un demi mois de salaire par rapport au tps d accueil prévu ,les parents me rappel et me disent que n ayant pas les moyens ils souhaite me reprendre pour septembre.Il est vrai que je n ai pas encore trouvé de remplaçant mais vu les évènements ,la déception et les tracas que cela m a cause j'ai perdue confiance et je n ' ai aucune envie de travailler avec de telles personnes:en effet rien ne me garantie qu il ne vont pas résilier en période d essai pour éviter de payer des indemnités. Comment faire pour ne pas me faire avoir?

01-07-2010 22:00:37

labelette · 01-07-2010 22:12:51

miou72 a écrit :

Bonjour a tous,
au mois de mai j ai signe un engagement réciproque avec des parents pour réserver une place pour septembre,début juin,ils m appellent:t ils ont trouvés une assistante maternelle qui leur garde le bébé depuis le mois de juin et ca se passe bien;
Je fait jouer l art 1152 du code civil et leur réclame un demi mois de salaire par rapport au tps d accueil prévu ,les parents me rappel et me disent que n ayant pas les moyens ils souhaite me reprendre pour septembre.Il est vrai que je n ai pas encore trouvé de remplaçant mais vu les évènements ,la déception et les tracas que cela m a cause j'ai perdue confiance et je n ' ai aucune envie de travailler avec de telles personnes:en effet rien ne me garantie qu il ne vont pas résilier en période d essai pour éviter de payer des indemnités. Comment faire pour ne pas me faire avoir?

bonsoir
tu ne veux pas te faire avoir ? alors passe ton chemin
parfois il vaut mieux attendre le bon contrat.
ils te doivent l'indemnité de rupture, le savent et ne contestent pas ce fait là...alors effectivement on peut se demander ce qu'il va se passer si tu commences en septembre...
pour ma part je ne tenterais meme pas le coup
pas de confiance = pas de contrat !!

sabineNOUNOU59 · 01-07-2010 23:34:38

Coucou
Amon avis laisse tomber si tu ne le sens pas
Ce ne sont pas des gens corrects, sous prétexe qu'ils devraient te donner 1/2 mois de salaire tout compte fait il décide quand meme de te confier leur enfant LAMENTABLE

nielle · 01-07-2010 23:47:53

je suppose effectivement qu'ils peuvent te faire le coup de te licencier durant ta periode d'essai.

et ca t'empechera de trouver un bon contrat.

dans ces cas la je prefere perdre l'argent et passer mon chemin.

c'est la nouvelle am qui a du leur dire de faire comme ca

01-07-2010 23:47:53

popopilo · 02-07-2010 00:41:27

nielle a écrit :

je suppose effectivement qu'ils peuvent te faire le coup de te licencier durant ta periode d'essai.
et ca t'empechera de trouver un bon contrat.
dans ces cas la je prefere perdre l'argent et passer mon chemin.
c'est la nouvelle am qui a du leur dire de faire comme ca

tu crois nielle??
purée, si c'est ça, y'a des coups de pieds au luc qui se perdent!!

en tout cas, miou, perso ,je lâcherai l'affaire aussi, car tu n'as rien à gagner avec des personnes qui procèdent ainsi...

lulu54 · 02-07-2010 00:56:22

coucou
tu tel à l'inspection du travail .. tu expliques que tu suspectes une entourloupe pour ne pas regler l'engagement ...
tu verras ce qu'ils te repondent

j'ai dejà lu des jurisprudences pour licenciement abusif pendant la periode d'essai

si le contrat n'est pas encore redigé fait stipuler qu'il n'y aura pas de periode d'essai ....
s'ils sont de bonne foi ... y'a pas de soucis
sinon ils reagiront de suite ...
en attendant tel

lulu54 · 02-07-2010 01:05:32

j'ajoute ceci

Une condition toutefois a été posée par la Cour de Cassation : la rupture ne doit pas être abusive, c'est-à-dire, notamment, ne doit pas intervenir trop tôt ; l'employeur doit avoir eu le temps d'apprécier réellement les capacités professionnelles du salarié
et pour ce faire, encore faut-il l’avoir laissé exercer normalement la fonction pour laquelle il a été embauché.

dans une décision en date du 20 février 2007 (20 février 2007, n° 05-44.553), la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme que si l’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, ce n’est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus.
des limites existent afin de tempérer les comportements excessifs de certains employeurs, limites qui s’articulent autour de deux notions : l’abus de droit et la discrimination.

L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2007 illustre parfaitement cette exigence, puisqu’au cas d’espèce le salarié dont la période d’essai a été rompue par l’employeur avait été embauché pour occuper un poste de responsable de site et pour assurer la direction d’une agence, agence dont la direction effective avait été en réalité confiée à... un autre salarié.

.

lulu54 · 02-07-2010 01:13:44

alors tu fais ceci
tu envoies un mail ou un courrier récapitulant tout cela

du style

j'aimerai avoir confirmation que comme convenu dans l'engagement réciproque que nous avons signé le , pour l’accueil de votre enfant XX en septembre , vous souhaitez toujours tenir votre promesse d'embauche

en effet suite a votre coup de fil du XXX m'apprenant que depuis juin votre enfant était gardé par une autre assistante maternelle et que vous désiriez continuer avec , je suis dans le doute ...

un peu confuse que vous ai alors remémoré le fait que si la promesse d'embauche était rompue vous me deviez conformément à l'art.... 1/2 mois de salaire

suite a cela vous m'informez que finalement vous souhaitez tout de même commencer cet accueil en septembre ...

pourriez vous me confirmer qu'une fois de plus vous ne changerez pas d'avis , afin que je puisse régler au mieux les détails de cet accueil dont je me réjouie d'avance

cordialement,

Miou

si tu fais cela par mail tu demandes un accusé de réception de ce mail et tu le gardes
si tu par courrier = par recommandé

lulu54 · 02-07-2010 08:17:29

oui le but etant bien sur de laisser des trace de l'evolution de la situation ...

j'espere qu'ils ne nous lisent pas

dans tout les cas ... ils sont en tort quand meme

zeta · 02-07-2010 08:42:01

bonjour de toute façon si jamais vos employeurs vous confient l'enfant une journée puis vous licencient vous pourrez leur réclamer lemi mois de salaire car leur mauvaise fois sera vite prouvé !
c'est ce qui c'est passé pour une collègue!
un parent peut scupuleux à fait un engagement entre temps il à trouver une collègue moins cher et à voulu romprel'ass mat lui rappelant son engagement celui ci lui à dit que finalement il la prenait , il lui à confié l'enfant un jour pour la licencié: m collègue ne c'est pas démontée elle à fait un dossier prud'homme en relatant le parcour y compris le contrat qu'il avait fait à l'autre ass mat et les prud'homme l'on obligé à payer l'engagement car pour eux il était évident qu'il avait confié l'enfant un jour afin de ne pas payer son engagement ! le papa était vert de colère !

Daljaa · 02-07-2010 09:53:44

C'est sûr que si c'est leur but, alors ça ne sera pas dur à prouver qu'ils ont déjà une AM et qu'ils en ont embauché une deuxième pour un seul jour de période d'essai Ils font des déclarations PAJE de la première AM, c'est pas très malin s'ils croient vraiment que ça peut passer si facilement...

kazoukazou · 02-07-2010 10:13:14

coucou les fille en lisant le post de miou72 je me pause un question si elle lui propose la place et que c'est elle qui refuse n'est-ce pas elle qui va devoir 1/2 mois de salaire je pense que les parents sont pas net ,attention

Dernière modification par kazoukazou (02-07-2010 10:31:58)

Daljaa · 02-07-2010 10:25:00

Dans ces cas là, y a pas de problème : elle leur donne une chance et si jamais le courant ne passe pas au bout de quelques jours elle met fin à la période d'essai.

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