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#1 02-07-2010 00:12:51
- sabrinaper
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CP et licenciement assistante maternelle
Bonsoir,
Je suis abligée de licencier mon assiatante maternelle, et en faisant les calcul des CP que je lui dois, je me suis apercue que pour mes 2 enfants, le 1er contrat établi en 2004 et la 2è contrat établi en 2008, en année incomplète, je lui ai payé les 10% de congés payés à partir du début du contrat et non a partir de mai 2005 pour mon 1er et mai 2008 pour ma 2è, au total je lui ai versé 611 € en trop.
Je dois la licencier fin aout, est ce que je peux lui déduire ce montant, ou est ce que c'est trop tard ?
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02-07-2010 00:12:51
#3 02-07-2010 00:18:27
Re : CP et licenciement assistante maternelle
Pourquoi en trop ? Vous lui avez versé 10 % sur tous ses salaires, c'est normal, non ?
Les payer dès le 1er mois travaillé, c'est peut-être hors CCN, mais ça n'est pas illégal.
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#4 02-07-2010 00:21:46
- sabrinaper
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Re : CP et licenciement assistante maternelle
Oui je lui paye 10% chaque mois depuis le début des contrat
J'ai lu sur le site que les 10% doivent petre payés sur les congés acquis, alors que mois je les ai payé sur des congés non acquis, du coup je suis un peu perdue ce que je ne comprend pas, si je lui paye des congés non acquis, lors du licenciement je lui aurais payé trop de congés.
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02-07-2010 00:21:46
#5 02-07-2010 00:22:45
Re : CP et licenciement assistante maternelle
Bonsoir,
Je suis abligée de licencier mon assiatante maternelle, et en faisant les calcul des CP que je lui dois, je me suis apercue que pour mes 2 enfants, le 1er contrat établi en 2004 et la 2è contrat établi en 2008, en année incomplète, je lui ai payé les 10% de congés payés à partir du début du contrat et non a partir de mai 2005 pour mon 1er et mai 2008 pour ma 2è, au total je lui ai versé 611 € en trop.
Je dois la licencier fin aout, est ce que je peux lui déduire ce montant, ou est ce que c'est trop tard ?
Bonsoir
Comme Occitane, je ne vois pas en quoi ce serait en trop ? 
En effet, cela s'appelle 10% par anticipation mais de toutes façons, si vous ne les aviez pas payé en tout début de contrat, il aurait fallu régulariser à la fin du contrat 
C'est hors convention mais pas illégal
Refaites le calcul des congés acquis, de ceux que vous avez payé et voyez s'il y a une différence 
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#6 02-07-2010 00:26:06
Re : CP et licenciement assistante maternelle
Imaginons un contrat qui débute en juillet 2009. Licenciement fin mai 2010 ...
Donc dans ce cas-là, vous ne devez payer (selon la convention), les congés qu'au mois de juin 2010 logiquement, non ? Donc si vous les réglez de juillet 2009 à mai 2010 par la méthode des 10% par anticipation, vous ne devez plus les régler fin mai 2010 au moment du licenciement alors que si vous n'avez pas pratiqué les 10%, vous les devrez au moment du licenciement ... Est-ce plus clair ? 
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#7 02-07-2010 00:30:57
- sabrinaper
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Re : CP et licenciement assistante maternelle
J'ai pris l'exemple de ma fille, l'assistante maternelle a travaillée 22 mois x 2.5 = 55 jours de congés soit 11 semaines (4 jours de garde par semaine), au total elle n'a pas travaillé pendant 16 semaines, comment fait on pour la différence
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#8 02-07-2010 00:38:20
Re : CP et licenciement assistante maternelle
Bonsoir,
Je suis abligée de licencier mon assiatante maternelle, et en faisant les calcul des CP que je lui dois, je me suis apercue que pour mes 2 enfants, le 1er contrat établi en 2004 et la 2è contrat établi en 2008, en année incomplète, je lui ai payé les 10% de congés payés à partir du début du contrat et non a partir de mai 2005 pour mon 1er et mai 2008 pour ma 2è, au total je lui ai versé 611 € en trop.
Je dois la licencier fin aout, est ce que je peux lui déduire ce montant, ou est ce que c'est trop tard ?
coucou
vous avez opté pour le paiement des cp par 10% mensuels anticipés (hors convention)
mais ne lui avez rien versé en trop
et vous lui avez donc déjà payé tous ses cp dus
donc à rupture du contrat , vous ne lui devez plus rien
Et en année incomplète , elle n'acquiert pas 2.5j/mois
mais 2.5 j par periode de 4 semaines travaillées
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#9 02-07-2010 09:12:32
Re : CP et licenciement assistante maternelle
ne vous inquiétez pas,vous dites qu'elle a pris 16 semaines en tout sur la longueur du contrat mais comme vous êtes en année incomplète ces semaines avaient été retirées pour le calcul de la mensualisation.donc vous ne lui avez rien payé en trop.bonne journée
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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