fin de contrat

anya78 · 02-07-2010 09:58:06

bonjour mon assistante maternelle a un contrat avec nous jusqu'au 30 juillet 2010 puis comptait prendre ses congés en aout (3 semaines). Nous lui avons notifier cette semaine que nous ne prolongerions pas le contrat avec elle à partir du 30. juillet. dois je lui payer son mois d'aout comme elle me le demande sachant que ses congés payés sont payés au fur et à mesure tous les mois (elle me prend 11%)
de plus dans la réglementation le préavis est de 15 jours pour les contrats de moins d'1 an elle me note 2 mois. Quel préavis dois je suivre? A t-elle le droit??
merci pour toutes les infos que vous pourrez me transmettre.

02-07-2010 09:58:06

Occitane · 02-07-2010 10:09:55

Si ses congés sont payés au fur et à mesure, ça veut dire que vous avez fait un contrat en année incomplète ?
Dans ce cas, aucune raison de lui payer son mois d'août, à partir du moment où vous avez fait correctement les choses : envoyer lettre de licenciement avec préavis.
Par contre pour le préavis, normalement oui, c'est 15 jours, mais qu'avez-vous noté au contrat ? Si vous avez signé un contrat où il est marqué préavis 2 mois, je ne sais pas si c'est contestable.
Par contre, ce que vous devez faire obligatoirement dans le cas d'une année incomplète, c'est vérifier que vous avez bien payé toutes les semaines travaillées (régularisation) : donc recalculer mensu en comptant le nombre semaines travaillées et en divisant par le nombre de mois réellement travaillés et comparer ensuite avec la mensu que vous lui versiez.

lilie24 · 02-07-2010 10:47:04

d'accord avec occitane pour le préavis c'est 15 jours . par contre je ne comprends pas pourquoi vous lui payez 11% tous les mois pour les cp,c'est 10% selon la loi. quels sont les modalités de votre contrat?

anya78 · 02-07-2010 12:31:08

je ne savais pas que les congés ct 10% donc j'ai signé un contrat ou c notifié 11% en pensant que ct ce qui était appliqué. je n'ai pas remis en cause les dires de mon assistante maternelle.
le contrat a été fait en année incomplète car le contrat a été débuté le 15 mars.
Et ce que vous me dites c que je dois recalculer son salaire en notant le nombre de semaine de travail effectué entre le début du contrat et le 30 juillet??

02-07-2010 12:31:08

lilie24 · 02-07-2010 13:53:53

vous ne devez pas recalculer son salaire.comment aviez-vous calculé votre mensualisation? si elle est licenciée au 30 juillet vous n'aurez rien à verser en aout,mais il y a peut-être une régularisation à faire. dites nous en plus

anya78 · 02-07-2010 15:12:51

le salaire a été calculé comme ca
2.5 nbre de jour par semaine de garde
4.20€ de l'heure
19 nbre de semaine du 15 mars au 30 juillet
6 mois de mars a aout (car elle est en congé normalement)
9 heure par jour
elle a calculé comme ca
9*2.5*4.2=94.5
94.5+11%=104.89
104.89*19=1993€/an
1993/ 6= 332.16€/ mois net congés payé inclus de mars à aout

lilie24 · 02-07-2010 16:49:07

du 15 mars au 30 juillet je compte 20 semaines et non 19,a t'elle eu 1 semaine de vacances entre mars et juillet,ou vous? pourquoi n'avez-vous pas fait une mensualisation sur 12 mois? de plus les 10%(11% dans votre cas) ne doivent pas être inclus à la mensualisation,ils sont rajoutés sur une autre ligne lorsque l'on fait ce choix pour les cp. ces fameux 2 mois de préavis dont elle vous parle sont-ils notés au contrat ou est-ce elle qui vous l'a juste dit? si j'ai bien compris votre calcul elle fait 22,5h par semaine,sur 19 semaines ça fait 22.5x19x4.2=1795.5€ : 6=299.25€ par mois. à celà tous les mois il fallait ajouter les 10% de cp sur une ligne à part. si vous la licenciez au 30 juillet il y aura une régularisation à faire mais vous ne lui devrez plus rien en aout.

anya78 · 02-07-2010 17:54:43

oui effectivement elle a pris une semaine de congés prevus dans le contrat d'ou ses 19 semaines.
la mensualisation sur 12 mois n'a pas été faite car l'assistante maternelle effectue les contrats en fonction des années scolaires et donc comptait le prochain en septembre.
Les 2 mois de préavis sont notés au contrat donc je pense que c'est mort.
Quand au 10 ou 11% je sens que je me suis bien fait avoir dans les calculs et que je vais etre bonne pour lui payer a la fin de juillet son mois d'aout de 332.16
je ne comprend rien à ces congés payés: En gros elle a pris 1 semaine de vacances donc pour moi ca fait 5 jours et en tout elle doit en avoir 15 en tout (2.5 *6 car 6 mois d'embauche).C'est ca??

cathymam · 02-07-2010 18:14:47

oulala bonjour le chantier ...

alors les contrats sont des cdi et on calcul sur 12 mois quelque soit la date de départ du contrat..
ce qui est fait est fait..alors la mensu
19 semaines
9heures, 2.5jours par semaine soit 22.5 heures pas semaine
22.5x4.20 =94.5 euros par semaine

ce qui fait 1795.5 pour les 19 semaines
le tout donc divisé par 5 mois (le contrat se fini 30 juillet)
ça donne une mensualisation de 359.10 euros

ensuite il faut rajouter 10%cp chaque mois, soit 35.91 et les indemnités journalières (sur la presence réél de l'enfant)

donc vous deviez payer 395 euros + les indem journa

si vous payez les cp en aout, ça revient a payer deux fois les cp puisque qu'elle les as deja eu chaque mois!

je sais pas comment vous pouvez vous dépatouiller car vous etes l'employeur et malheureusement c'est à vous de faire le contrat..
pour la suite, pitié prenez connaissance de la convention

le délai de préavis est de 15 jours, mais un contrat est une négociation, on peut modifier, du moment que les deux partie sont ok et que ce n'est pas en défaveur du salarié!

une serie de question:
sur le contrat est-il mentionné CDI ou CDD
est-il mentionné la date de départ et de fin, si oui est-ce bien le 30 juillet qui est noté ?

d'après vos dires et si je ne me suis pas trompée, vous deviez lui payer au total 1795 euros et 179.55 de cp (+ les ij)

elle a fait sa sauce et rien n'est legal, mettez tout ça sur papier clairement et discutez avec elle, en mettant bien en avant que tout est "illégale"..mais ne perdez pas de vue que vous êtes employeur et donc censé avoir fait le contrat..

lilie24 · 02-07-2010 18:50:58

le problème comme dit cathymam c'est qu'il n'y a pas grand chose de légal dans ce qu'elle vous a fait faire.à vous de voir pour négocier et qu'elle accepte d'arrêter le 30 juillet.vous vérifiez que vous lui avez bien payé toutes ses heures en fonction du planning prévu et au besoin faire la régul.est-il prévu qu'elle soit en congé tout aout ou juste une partie du mois?

anya78 · 04-07-2010 04:13:16

Sur le contrat il est précisé année scolaire 2009/2010 Et contrat du 15 mars au 30 juillet avec 3 semaines de congés en aout (les 3 premieres)
je suis d'accord que je ne dois pas lui payer ses congés en aout puisqu'ils sont pris regulierement tous les mois.
Mais vu que nous avons divisé par 6 mois (en comptant aout ) et non 5 vais je devoir lui payer les 332.16 que je lui paye tous les mois?
pensez vous quand aller à la PMI de ma ville je pourrai etre aidé??,

Occitane · 04-07-2010 09:17:09

bonjour,
manifestement, ces 332 euros d'août, vous les lui devez (comme vous le dites) puisqu'elle avait quand même bien calculé ses semaines de travail et qu'elle avait divisé par 6 mois.
Donc, soit vous continuez jusqu'à fin août en lui payant cette mensu, soit vous arrêtez fin juillet et c'est là qu'il faut faire la régularisation. Et cette régularisation, ça revient à lui payer fin juillet l'équivalent de cette mensu d'août...
Ne vous y trompez pas, la mensu en août, ce n'est pas pour lui payer des congés : c'est une partie de ce que vous lui devez pour ses 19 semaines de travail. En la payant en août, vous différez simplement le paiement d'une partie de son salaire.

Est-ce que vous lui avez envoyé son préavis ?

anya78 · 04-07-2010 14:57:49

oui le preavis lui a été envoyé et reçu au 1 juillet. mais sur son contrat le preavis indique 2 mois donc a pririo je dois lui payer son mois et ses congés en aout?? non?? cela signifie que je peux encore la declarer sur la pagemploi?

lilie24 · 04-07-2010 17:30:06

oui vous pourrez déclarer son salaire d'aout aussi à la paje.pour aout vous ne perdez pas d'argent sur les semaines prises en compte puisque lissage sur 6 mois. il y a juste je problème des 11% de cp au lieu de 10% qui n'est pas légal mais là je ne sais pas que vous conseiller. par contre au mois d'aout pas d'indemnité d'entretien à payer car elle n'aura pas votre enfant.

samcora · 04-07-2010 17:40:11

Bonjour, le contrat de travail de mon assistante maternelle a débuté le 23 juin 2009. Je dois mettre fin à son contrat pour le 1er octobre 2010. Je sais que je dois lui faire un courrier un mois avant.
Mais concernant ses congés, comment dois je calculer son salaire d' aout puisqu'elle sera en congé. Car l'année dernière,elle a eu ses congés payés au mois de juillet bien que le contrat venait de commencer.Pour la rupture de contrat Je vois des calculs qui parlent de 1/125 sur le total des salaires net perçus pendant la durée du contrat et des 1/5 sur les 3 derniers mois de salaires. Le calcul du salaire mensuel est 45 semaines x 42H par semaines x 3,50 sur 12 mois ce qui donne 551,25€ + 10% pour les congés payés. Donc 606,37€.
Pourriez vous m'aider, merci.

lilie24 · 04-07-2010 17:52:57

bonjour samcora,vous auriez dû ouvrir une autre discussion mais je ne sais pas comment vous déplacer. pour répondre à vos questions,apparemment vous êtes en année incomplète donc c'est normal que l'an dernier elle ait été payée normalement même en congés car ses semaines de vacances et les votres avaient été retirées ,elle a accueilli votre enfant 45 semaines dans l'année et vous avez fait un lissage sur 12 mois. donc pour ses congés d'aout de cette année c'est pareil,cela a déjà été retiré pour le calcul.pour la rupture de contrat vous devez comparer les 3 méthodes de calcul et retenir la plus avantageuse pour votre ass mat. il y a la méthode des 1/120ème sur tous les salaires nets perçus tout au long du contrat,celle des 1/5èmes sur les salaires bruts des 3 derniers mois préavis inclus ou celle des 1/5èmes sur les salaires bruts des 12 mois précédant le préavis.

samcora · 04-07-2010 22:56:00

Désolé, c'est la première fois que je participe à un forum.
J'ai bien compris pour les indemnités de rupture de contrat, mais dois je tout de même payer les 10% de cp pour le mois d'aout, car elle pose ses 4 semaines.
Merci

lilie24 · 04-07-2010 23:10:44

oui vous lui payez sa mensualisation normale puisque vous avez fait un lissage sur l'année en tenant compte des semaines d'absence pendant les vacances.d'après les chiffres que vous donnez vous avez dû faire une mensualisation sur 157,5h par mois et les mois ou elle a travaillé plus elle a été payée quand même 157,5h et les mois où elle a des congés elle est payée pareil aussi.

king3fr · 09-06-2011 21:04:58

bonjour .

Chere cathymam,

j emploie une nounou depuis le 04/01/2011 jusqu'au 30 juin 2011 soit 25 semaines au lieu de 26. j ai retiré çà semaine de CP.

ma question .
est ce normale que son salaire varie chaque mois ? car elle compte les jours travaillez chaque mois . en fevrier c etais 16 jours en mars 19 jours. donc elle a demande des sommes differentes . Hors j ai vu votre mode de calcul sur le site qui specifais qu'il fallais calculer le salaire sur 25 Semaines et le divise par 6 mois . je tombe donc sur un salaire inferieure a ce que je lui ai payé depuis le debut. pouvez vous m'éclairsir . merci mon Email : king3fr@yahoo.fr

cordialement.

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