lettre de licenciement non retirée

frisquette73 · 02-07-2010 16:21:21

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis plus d'un an et je souhaite terminer le contrat au 31/07/2010? Je lui ai donc envoyé une lettre recommandée avec accusée de réception fin juin comme le demande la convention pour qu'il y ait un mois de préavis. Probléme, elle n'était pas présente le jour de la présentation et au jour d'aujourd'hui elle ne l'a toujours pas retirée.
Comment cela va-t-il se passer? je pense qu'elle fait pour me mettre des batons dans les roues et ignorer.
Mais partout, j'ai bien lu que c'était un mois à compter de la premiére présentation mais comment faire quand la lettre n'est même pas retirée par l'interessée???
Merci pour toutes vos réponses

02-07-2010 16:21:21

babykroll · 02-07-2010 16:24:17

le preavis debute quand meme a la premiere presentation !!!

je pense que c'est pareil que dans le sens inverse ! si jamais le rar vous est retourné , ne l'ouvrez pas !!

enfin les pros confirmerons !

nanoute75 · 02-07-2010 16:26:56

est ce que vous lui confiez toujours votre enfant??????????????????

frisquette73 · 02-07-2010 16:31:45

A l'heure d'auhourd'hui je lui confie toujours mon enfant, puisque je compte respecté ce qu'il y adans la convention et faire le mois de préavis qui s'arrête donc fin juillet et que mon mari et moi travaillons tous les 2.

Si le RAR m'est retourné je ne l'ouvre pas Ok mais j'en fais quoi je lui renvoie???

merci pour vos réponses

02-07-2010 16:31:45

cathymam · 02-07-2010 16:34:25

bonjour

Validité d’une lettre recommandée depuis le 1er mars 2006 :

« La date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre » (Art. 668 du NCPC)
Attention ! la lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste. Une exception: en matière de bail d'habitation, la Cour de cassation considère que le congé est valide et commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.

Si la personne refuse une lettre recommandée qui lui est adressée ou si elle ne va pas la réclamée, elle prend le risque de se pénaliser.

La lettre sera retournée à son expéditeur avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée". L'expéditeur aura en plus de la preuve de son envoi, une présomption de sa négligence.

Evidemment, la personne ne sait pas se qu'elle contient et légalement elle est réputé l'avoir reçue.

La lettre recommandée avec avis de réception. Elle fait la preuve de la date d'envoi du courrier et de la date de réception par le destinataire.

le préavis court depuis la 1er présentation de la lettre

myrabelle · 02-07-2010 16:37:21

Bonjour,
Renvoyez lui en lettre simple ,de toute façon votre recommandé fait foix.
Bon courage

frisquette73 · 02-07-2010 16:38:14

cathymam, je te remercie pour ta réponse qui est trés précise!!!!!
mais je me suis tellement prise le bec avec mon AM, que je me demande quelle excuse elle va me sortir si elle ne va pas chercher la lettre le jour ou je vais lui dire au revoir définitivement.
Je viens d'avoir la PMI qui me dit de lui dire d'aller chercher la lettre et que si elle réagit violemment alors lettre en main propre en mettant fin immédiatement au contrat.

frisquette73 · 02-07-2010 16:39:45

merci myrabelle, du courage oui. cela m'empeche mm de dormir....

cathymam · 02-07-2010 16:40:11

tu peux refaire un courrier en courrier suivi

Madame,

Le ......je vous ai adressé par courrier recommandé mon préavis pour mettre fin au contrat qui nous lie pour notre enfant..........
Ce recommandé m'est revenu, puisque vous ne l'avez pas retiré auprès des services postaux.

Je vous confirme aujourd'hui que mon préavis prendra fin le ...., consécutivement à la lettre en rar vous en informant.

veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées

Dernière modification par cathymam (02-07-2010 16:40:30)

cathymam · 02-07-2010 16:42:45

frisquette73 a écrit :

cathymam, je te remercie pour ta réponse qui est trés précise!!!!!
mais je me suis tellement prise le bec avec mon AM, que je me demande quelle excuse elle va me sortir si elle ne va pas chercher la lettre le jour ou je vais lui dire au revoir définitivement.
Je viens d'avoir la PMI qui me dit de lui dire d'aller chercher la lettre et que si elle réagit violemment alors lettre en main propre en mettant fin immédiatement au contrat.

tu n'as rien à dire, remet la lettre de suivi en main propre en deux exemplaires elle doit signer "remit en main propre le ...."

tu as la loi pour toi, donc inutile de discuter, le dernier jour travaillé tu lui remets les documents, le cheque et c'est tout

bon courage...c'est pénible de lire ça

lulu54 · 02-07-2010 16:42:47

frisquette73 a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis plus d'un an et je souhaite terminer le contrat au 31/07/2010? Je lui ai donc envoyé une lettre recommandée avec accusée de réception fin juin comme le demande la convention pour qu'il y ait un mois de préavis. Probléme, elle n'était pas présente le jour de la présentation et au jour d'aujourd'hui elle ne l'a toujours pas retirée.
Comment cela va-t-il se passer? je pense qu'elle fait pour me mettre des batons dans les roues et ignorer.
Mais partout, j'ai bien lu que c'était un mois à compter de la premiére présentation mais comment faire quand la lettre n'est même pas retirée par l'interessée???
Merci pour toutes vos réponses

le preavis a debuté.. n'ouvrez pas le recommandé c'est une preuve ...

si vous n'avez pas de bon contactes avec elle recommencez l'operation au cas ou .. en precisant la date du premeir recommandé ...et la fin de son preavis .. on ne sait jamais

mais le recommandé est valable a presentation

j'espere qu'elle n'est pas en cp car sinon cela reporte le preavis ...

frisquette73 · 02-07-2010 16:46:04

pourquoi pénible de lire "bon courag..." ou j'ai rien compris??lol!!!

Merci pour vos conseils.
Non elle n'est pas en congés payés, ils devaient etre initialement les " derniéres semaines d'aout....

frisquette73 · 02-07-2010 16:47:54

3 derniére semaines d'aout. excusez moi

cathymam · 02-07-2010 16:55:27

non c'est pénible de voir des posts comme le tien..bon sang pourquoi faut-il que les choses se finissent comme ça ...
bon courage "A TOI"

frisquette73 · 02-07-2010 16:58:48

j'utiliserais bien les myley mais je sais pas comment on fait pour se foàutre de moi mm!!!!
et oui ça se finit mal malheureusement..... j'ai un métier difficile et je n'ai plus envie d'avoir de sprobléme avec la personne que j'emploie. je suis même allée à la PMI, rencontrer l'IPDE pour parler d'elle car beaucoup de choses ne vont pas.... et pourtant j'ai patienté et pris mon mal en patience pendant environ 1an1/2.

popopilo · 02-07-2010 16:59:59

les filles ont tout dit
bon courage frisquette!!

frisquette73 · 02-07-2010 17:03:34

merci popilo!!!
Claudie92, elle garde toujours ma fille ça c'est sur puisque lundi on lui améne. Et question dialogue rompue... c'et pas que c'est rompue, c'est qu'à chaque fois ça tourne en dispute, toujours devant ma fille et que ça je n'en veux plus pourma fille en premier qui assiste à tout et pour moi qui suis fatiguée de tout ça.
la derniére fois pour te dire c'est mon mari qui lui a dit quelque chose et c'est avec moi que la dispute a eu lieu car elle a tenu absolument en parler avec moi et ça a dégénerer comme à chaque fois que nous abordons des sujets un peu sérieux... alors que j'ai essayé de lui dire choses simplement.

popopilo · 02-07-2010 17:03:51

bah claudie.... ???
la petite va encore chez son am pour l'instant!
les pe n'ont pas d'autres choix, ils travaillent tout les deux.
perso, je me dit que si l'am refuse d'aller chercher son recommandé, il y a peu de chance qu'il y ai encore du dialogue...

petite question frisquette: tu lui a dit à ton am que tu la licencies ... ou tu comptais sur le recommandé pour qu'elle le sache?

frisquette73 · 02-07-2010 17:06:05

popilo, je comptais que le recommandé, car elle me serinne qu'il faut respecté la loi, la convention a tire la rigaud (alors qu'elle ne la respecte pas toujours à la lettre) donc j'ai résonné en me disant rien ne me force à lui dire par orale donc on fait le strict minimum.... peut-être n'aurais-je pas du.
Mais pas envie encore de me prendre la tête.

popopilo · 02-07-2010 17:14:54

frisquette73 a écrit :

popilo, je comptais que le recommandé, car elle me serinne qu'il faut respecté la loi, la convention a tire la rigaud (alors qu'elle ne la respecte pas toujours à la lettre) donc j'ai résonné en me disant rien ne me force à lui dire par orale donc on fait le strict minimum.... peut-être n'aurais-je pas du.
Mais pas envie encore de me prendre la tête.

oui mais là, franchement vaut mieux une moyenne prise de tête maintenant qu'une méga grosse le dernier jour sous l'effet de la surprise...
alors je comprends bien que tu dois en avoir ras le bol de ces "scènes de ménages", mais bon, tu vas en voir la fin bientôt et au moins tu pourras avoir la conscience tranquille de ne pas avoir attendu le dernier jour.
même si le recommandé est la voie légale, je pense que c'est mieux de lui dire de vive voix aussi.
au pire, attends d'être rentrée chez toi, histoire que la puce n'assiste pas à ça, et téléphone lui pour qu'elle le sache.
après c'est sur que c'est pas évident.
j'ai l'impression que tu crains un mois de juillet d'enfer si elle est au courant trop tôt, non?

au fait, moi c'est popopilo

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