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#1 02-07-2010 23:51:50

winnieali
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Messages : 3

Fin de contrat et déclaration PAJE - A l'aide je suis perdue ...

Bonsoir

Je viens de faire le dernier bulletin de salaire de ma nounou et je suis perdue pour la déclaration PAJEMPLOI.

En fait c'est un contrat basé sur une mensualisation en année complète (52 semaines moins 5 semaines de congés oayés). Contrat de 206.92 heures/mois (soit 195 heures normales et 11.92 heures supplémentaires par mois).
Concernant les congés payés, lorsqu'elle était en congés je la payais normalement (comme pour tout salarié). Il n'y avait que les indemnités d'entretien et de repas que je ne lui versais pas. Au 30/06 (dernier jour du contrat, il lui restait 10 jours de congés payés non pris. Je lui ai donc payé 47.75 heures *2 = 90.50 heures (soit 90 heurees normales + 5.50 heures supplémentaires).

Pour la déclaration PAJEMPLOI, je suis perdue :
- concernant l'indemnité de rupture, j'ai vu qu'apparemment il ne faut pas la déclarer
- par contre pour déclarer l'indemnité de CP, comment dois-je faire : au niveau de la rubrique "Travail effectué", dois-je inscrire ;
- 285 heures normales (soit 195 heures de salaire de juin + 90 heures de CP non pris)
ET 18 heures supplémentaires (11.92 de salaire normales +5.50 de CP)
ET au niveau du nombre de jours d'activité : 32 (22+10) ou 22 jours d'activité et 10 jours de congés payés ?

Merci d'avance de votre aide car je suis complétement perdue ...

Bonne soirée

Winnieali

Hors ligne

02-07-2010 23:51:50

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#2 03-07-2010 09:18:49

lulu54
MODERATEUR
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Messages : 82 515
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Re : Fin de contrat et déclaration PAJE - A l'aide je suis perdue ...

bonjour

il y a erreur dansl e calcul de base :
en annee complete on n'ajoute JAMAIS  les 10% de cp
ils se substituent a la mensu lors de la prise des conges selon les acquis ...

votre mensu est fausse ....


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