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#1 03-07-2010 17:05:41
fin de contrat
Bonjour,
J'ai une fin de contrat pour cause de rentrée scolaire 2010/2011.
Contrat de + d'un an d'ancienneté et préavis effectué en juillet 2010 car je prends mes vacances en août 2010.
Je voudrais savoir la chose suivante :
Dois-je faire une feuille de paie "juillet 2010" comprenant la mensu de juillet 2010 + les CP (de mai 2009 à juillet 2010)
OU
Dois-je faire une feuille de paie "Juillet 2010" comprenant la mensu de juillet 2010
et une autre feuille de paie "août 2010" comprenant les CP (de mai 2009 à juillet 2010).
Mon autre question est : la prime de licenciement (1/120è) doit-elle apparaître sur la dernière feuille de paie du contrat ?
Merci d'avance
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03-07-2010 17:05:41
#2 03-07-2010 17:12:40
Re : fin de contrat
Bonjour,
Tout doit-t-être réglé avec la feuille de paie de juillet. Comme j'imagine que tu es en année incomplète tu dois aussi faire une régularisation.
Pour l'indemnité de rupture, tu dois comparer la méthode des 1/120 et celle des 1/5.
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#3 03-07-2010 17:16:04
Re : fin de contrat
Re bonjour,
non, je suis en année complète. Mais je peux également comparer les deux méthodes de calculs des CP puisque les CP sont acquis.
En résumé, ma dernière feuille de paie sera celle de juillet (mois de préavis) avec mensu + CP + prime de licenciement. C'est bien cela ?
Merci
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03-07-2010 17:26:14
#5 03-07-2010 17:34:49
Re : fin de contrat
Re,
Je me suis trompée en écrivant ma phrase, ce n'est pas mai 2009 à juillet 2010, mais juin 2009 à juillet 2010.
J'ai retiré une semaine sur ma paie d'avril 2010 lorsque j'ai pris une semaine de congés en avril 2010. Je me fais payer la totalité de mes CP en une seule fois (août).
Merci
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#6 03-07-2010 17:45:10
Re : fin de contrat
J'ai l'impression que tu n'a pas compris le principe des cp.
Tu me dis que tu es en année complète ce qui suppose que quand ton employeur était en congés de juin 2009 à mai 2010, tu aurais dû enlever ses semaines de ta mensu.
Si tu ne l'as pas fait, si ta mensu a été maintenue, tu as eu 4 semaines de cp payés vu qu'en année complète les cp se substituent au salaire lors de leur prise.
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#7 03-07-2010 17:53:19
Re : fin de contrat
re,
Je suis en année complète et je viens de dire que j'ai enlevé la semaine que j'ai prise en avril 2010 sur ma mensu d'avril 2010. Donc elle ne m'a pas été payée.
En août 2010, puisque les congés sont acquis (il y a bien une année entière entre juin 2009 et mai 2010 et puisque je me fais payer mes congés en une seule fois en août, je peux, d'après ce que l'on m'a dit récemment, appliquer soit la méthode des 10%, soit la méthode de mensualisation.
Donc je dois tout mettre sur la fuielle de juillet 2010 qui sera la dernière.
Merci
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#10 03-07-2010 18:56:59
Re : fin de contrat
Je commence à mieux comprendre. La semaine que tu as retirée en avril était une semaine sans solde car tu n'avais acquis que 23 jours de septembre à mai ? C'est ça ou pas ? Tu as quand même pris 23 jours de congés PAYES entre juin 2009 et mai 2010 ?
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#11 03-07-2010 19:14:53
Re : fin de contrat
Re,
J'ai commencé en sept. 2008 en année complète.
Je prends toujours 1 sem en avril et 4 en août.
Donc en avril 2009, j'ai pris 1 sem. sans solde (retirée de la mensu d'avril 2009).
En août 2009, j'ai pris 4 sem. payées selon la règle des 10% (puisque les congés sont acquis).
En avril 2010, j'ai pris 1 sem. sans solde (retirée de la mensu d'avril 2010).
En juillet 2010, c'est la fin de ce contrat. Donc en août 2010, je prends 4 sem. payées également avec la règle des 10% (puisque les CP sont acquis de juin 2009 à mai 2010).
Je me fais toujours payer mes CP en 1 seule fois en août.
Je choisis la règle des 10% pour les paiement de mes CP (lorsque j'y ai droit et qu'ils sont acquis !) car elle est plus avantageuse que la règle de mensu.
Donc, je reviens à ma question initiale qui est de savoir si je dois tout mettre (mensu juillet 10 + CP + 1/120è) sur la feuille de juillet 2010 (= préavis) qui sera en fait la dernière feuille de paie de ce contrat.
Encore merci.
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#12 03-07-2010 19:32:17
Re : fin de contrat
Oui, tu dois tout mettre sur la feuille de juillet.
Je comprends maintenant pourquoi tu as retiré avril.
La méthode des 10% est plus intéressante que le maintien que si tu fais beaucoup d'hc ou hs.
Pour l'indemnité de rupture, pense à comparer les 1/120 aux 1/5.
Dernière modification par landocean (03-07-2010 19:34:42)
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