demission et arret de contrat

laguidouille · 02-07-2010 17:40:00

Bonjour à toutes,
Voilà j'ai une question je garde deux enfants dans une fraterie l'une à temps complet et l'autre en péri.
En septembre mon temps complet part à l'école donc j'ai prévennu les parents que je ne pouvais pas continuer aprés car contrat modulable et trés contraignant...
Je refuse donc l'avennant et ils me licencient pour ce 1er contrat.
2émé contrat:le péri;ils veulent que je démissionnes .
Donc prime de rupture fin contrat pour le 1er et pas pour le péri.
QUESTION : dois-je démissionner pour le péri scolaire car j'ai lu dans l'index qu'il doivent me licencier pour les deux enfants à partir du moment où les parents me présentent un avenant au contrat du temps complet?(en ésperant avoir compris)
aurais-je des droits d'assédic à votre avis sachant que j'ai un contrat par enfant et les deux réunis sur mes fiches de paies à la paje????
Merci à toutes ce site est un outil essentiel pour notre profession.

02-07-2010 17:40:00

cathymam · 02-07-2010 17:51:32

bonjour

alors tu as deux contrats distincts !!
ils t'ont présenté un avenant que tu as refusé, ils avaient donc le choix entre de licencié ou continuer le contrat tel qu'il est..

ça ok, ils ont choisi pour ce contrat de te licencier.

pour le second enfant (autre contrat) il en va de même, soit ils continuent, soit il te licencie

en aucun cas tu ne démissionnes !!
pour les droit assedic, je suis plus au jus d'autres te répondront

laguidouille · 02-07-2010 21:11:14

D'accord mais logiquement je suis complète en septembre et je ne vois pas comment respecter ce contrat de periscolaire avec horaires et jours modulables....
en fait c'est horaires à la demande avec planning tous les mois......Et eux ne veulent pas me licencier car ils me doivent la prime de fin de contrat que je ne mérites pas.........bref je suis colère car j'étais à leur botte depuis dec 2009 (samedis dimanche jours fériés ect.......)et mes employeurs sont trés mécontents que j'arrete mais ily avait beaucoup de contraintes..............................
C'est pour ca que je ne veux pas démissioner mais si ils ne me licencient pas comment je fait pour respecter ce contrat de péri avec horaires modulables...A savoir le peri aura 6 ans en decembre....Mais les parents restent fermes ils veulent pas me licencier...

lilie24 · 03-07-2010 11:37:43

coucou,si j'ai bien compris tu les gardes depuis décembre 2009,alors tu as moins d'un an d'ancienneté et donc tu n'as pas droit à la prime de rupture de contrat ni pour l'un ni pour l'autre. à toi de voir mais si tu es complète en septembre tu n'auras "peut-être" pas droit au complément assédics.

03-07-2010 11:37:43

laguidouille · 03-07-2010 22:42:37

Pardon je me suis trompée c'est pas dec 2009 mais decembre 2008!!!!!
Sinon c'est pas pour les droits ou complement d'assédic que je m'inquietes mais pour le principe que mes employeurs ne veulent pas me licencier pour ne pas me donner la prime de fin de cntrat que je ne merite pas car je les ai prevennus 2 mois avant septembre....En revanche je ne savais pas que je pouvais moi aussi leur presenter un avennant ce que je vais faire dés le 1er aout pour le deuxième contrat ( en leur précisant les horaires où je serai dispo.Comme ca si ils refusent l'avennant ils devront me licencier .
Heureusement on a des droits !!!!!!!!!!!!!!!!!!
bonne soiréé et merci pour ta réponse.

Occitane · 03-07-2010 22:51:22

Je crois que s'ils refusent ton avenant, ça veut dire que soit tu continues comme avant, soit tu dois démissionner. Fais attention !
Moi je crois que pour le péri, tu n'as pas le choix, si tu ne le veux plus, tu dois démissionner.

babou 74 · 03-07-2010 23:09:39

laguidouille a écrit :

....En revanche je ne savais pas que je pouvais moi aussi leur presenter un avennant ce que je vais faire dés le 1er aout pour le deuxième contrat ( en leur précisant les horaires où je serai dispo.Comme ca si ils refusent l'avennant ils devront me licencier .
Heureusement on a des droits !!!!!!!!!!!!!!!!!!
bonne soiréé et merci pour ta réponse.

Coucou
s'ils refusent ton avenant , c'est à toi de demissionner
et non à eux de te licencier

lilie24 · 03-07-2010 23:10:37

essaie d'appeler l'inspection du travail pour voir s'ils peuvent te licencier pour un enfant et pas pour l'autre. ça me semblerait normal que s'ils te licencient pour un tu n'es plus leur salariée du tout. mais bon c'est trop pointilleux pour moi. et donc oui comme c'est décembre 2008 tu as droit à la prime. courage à toi et bon week-end

emmandco · 03-07-2010 23:11:09

laguidouille a écrit :

Pardon je me suis trompée c'est pas dec 2009 mais decembre 2008!!!!!
Sinon c'est pas pour les droits ou complement d'assédic que je m'inquietes mais pour le principe que mes employeurs ne veulent pas me licencier pour ne pas me donner la prime de fin de cntrat que je ne merite pas car je les ai prevennus 2 mois avant septembre....En revanche je ne savais pas que je pouvais moi aussi leur presenter un avennant ce que je vais faire dés le 1er aout pour le deuxième contrat ( en leur précisant les horaires où je serai dispo.Comme ca si ils refusent l'avennant ils devront me licencier .
Heureusement on a des droits !!!!!!!!!!!!!!!!!!
bonne soiréé et merci pour ta réponse.

Attention Laguidouille, si c'est toi qui présente un avenant, tu inverses la tendance. C'est celui dont l'avenant a été refusé qui doit mettre un terme au contrat (ou continuer sur les bases déjà signées). Donc si c'est toi qui présente un avenant e qu'il est refusé, ce sera à TOI de démissionner ...

laguidouille · 04-07-2010 12:13:03

Ok !!!! Mais je veux eviter à tout prix de démissionner.
C'est un contrat modulable à raison de 12h par semaine en periode scolaire et de 40h en periode de vacances.
Avec planning en début de mois. Aucun horaire n'est marqué sur le contrat. donc je peux acceuillir ce péri à partir de 18h tous les jours, un mercredi sur 2 et un vendredi sur 2 et bien sur le samedi et le dimanche jusqu'au 6 ans du peri c'est à dire decembre.En dehors de ces horaires je serais complete avec des contrats stipulant les heures de garde contrairement à ce contrat là.Les parents peuvent -ils m'imposer leurs horaires suite à cela ???? Si moi je trouve le créneau pour remplir mon contrat de 12h et 40h?
Merci pour vos réponses rapides les filles!!!!
PS: je vais appeler l'inspection du travail lundi car je pars en vacances avec ma petite famille vendredi soir et ils veulent que je fasses ma lettre de demission pour le 1 er août.Peut-etre je peux m'arranger à l'amiable avec eux et leur dire que je me fiche qu'ils ne me pait pas la prime d'anciennneté moi tout ce que je voudrais c'est avoir des horaires fixes pour pouvoir prendre des rv chez l'orthophoniste docteur ect.... pour mes enfants.

Dernière modification par laguidouille (04-07-2010 12:18:03)

toystory · 04-07-2010 18:48:42

pour le temps complet , avenant au contrat que tu as refusé ok! licenciement
par contre pour le péri c' est à toi de démissionner
si à la signature du contrat vous n' avez stipulé aucun horaire journalier les parents ne vont pas aujourd' hui accepter de te donner un creneau horaire que eux meme découvre au mois
d' ou l'erreur dés départ du contrat
et vis à vis de tes autres contrat c' est pas gérable
j' ai bien peur que tu n' est pas le choix
bonne vacances comme-meme

laguidouille · 04-07-2010 23:21:50

Merci pour ta réponse mais j'ai lu un truc je cite : "Si un des 1 des 2 enfants part, il n'y a pas de rupture de contrat, donc pas de licenciement, pas de prime de rupture, ni d'indémnité de Cp.

Par contre le départ de l'enfant se fera sur présentation d'un avenant de la part des parents. L'ass mat peut le refuser, et dans ce cas soit les parents continuent tel quel, soit ils licencient l'ass mat pour les 2 enfants."

Alors je n'y comprends plus rien.... Bien que j'ai le doute puisqu'il ya deux contrats !
En tout cas merci encore pour ta réponse et bonnes vacances à toi aussi!;

Dernière modification par laguidouille (04-07-2010 23:28:45)

toystory · 05-07-2010 10:15:48

j' ai lu un truc
je crois que j' ai le meme
je t' envois un mail

laguidouille · 05-07-2010 16:27:18

Coucou!!!! désolée toystory je n'ai pas recu ton mai l(j'avais oublié le h) et franchement je le veux bien car je patauge dans la semoule!!!!!!
Et encore merci!!!

Dernière modification par laguidouille (05-07-2010 16:29:36)

lulu54 · 05-07-2010 16:32:13

il fait prendre les choses dans l'ordre:

ils te présentent un avenant pour changement du temps complet en peri ... = A
tu refuses ils te licencient

mais pour B qui est dejà peri si tu ne veux pas continuer .. c'est une demission ...
sinon tu continues en sept ...pour lui

rien de plus

mais si c'est toi qui ne veux plus les garder : tu demissionnes pour les deux

so · 05-07-2010 20:19:37

lulu a raison

4i.modo · 05-07-2010 20:42:06

... so aussi à raison

lulu54 · 05-07-2010 20:56:40

4i et so qui disent que j'ai raison .. ont aussi raison

supkinou · 05-07-2010 21:55:38

lulu54 a écrit :

il fait prendre les choses dans l'ordre:
ils te présentent un avenant pour changement du temps complet en peri ... = A
tu refuses ils te licencient
mais pour B qui est dejà peri si tu ne veux pas continuer .. c'est une demission ...
sinon tu continues en sept ...pour lui
rien de plus
mais si c'est toi qui ne veux plus les garder : tu demissionnes pour les deux

Désolée mais je ne comprend pas pourquoi devoir démissionner il y a eu un avenant qui est refusé !! même si deux contrats c'est le même employeur et les assedic le considèrent ainsi donc je me pose des questions là.

lulu54 · 05-07-2010 23:10:06

supkinou a écrit :

lulu54 a écrit :
il fait prendre les choses dans l'ordre:
ils te présentent un avenant pour changement du temps complet en peri ... = A
tu refuses ils te licencient
mais pour B qui est dejà peri si tu ne veux pas continuer .. c'est une demission ...
sinon tu continues en sept ...pour lui
rien de plus
mais si c'est toi qui ne veux plus les garder : tu demissionnes pour les deux
Désolée mais je ne comprend pas pourquoi devoir démissionner il y a eu un avenant qui est refusé !! même si deux contrats c'est le même employeur et les assedic le considèrent ainsi donc je me pose des questions là.

laguidouille a écrit :

Bonjour à toutes,
Voilà j'ai une question je garde deux enfants dans une fraterie l'une à temps complet et l'autre en péri.
En septembre mon temps complet part à l'école donc j'ai prévennu les parents que je ne pouvais pas continuer aprés car contrat modulable et trés contraignant...
Je refuse donc l'avennant et ils me licencient pour ce 1er contrat.
2émé contrat:le péri;ils veulent que je démissionnes .
Donc prime de rupture fin contrat pour le 1er et pas pour le péri.
QUESTION : dois-je démissionner pour le péri scolaire car j'ai lu dans l'index qu'il doivent me licencier pour les deux enfants à partir du moment où les parents me présentent un avenant au contrat du temps complet?(en ésperant avoir compris)
aurais-je des droits d'assédic à votre avis sachant que j'ai un contrat par enfant et les deux réunis sur mes fiches de paies à la paje????
Merci à toutes ce site est un outil essentiel pour notre profession.

inutile de faire un grand discours... la partie en rouge et tres explicite
c'est l'assmat qui ne veut plus accueillir !!

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