Question rupture contrat

ilian2007 · 05-07-2010 15:28:47

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/04/2008, je suis en année complète, le contrat devrait se terminer le 31/08/2010, car mon fils rentre à l'école en septembre .
Ma nounou prends ses congés restant les 2 dernières semaines de juillet et la 1 er aout (3 semaines).

ma question est la suivante si je veux mettre fin au contrat plus tôt , c'est à dire aprés les congés de la nounou , est-ce possible et surtout est ce que je devrait lui payé les semaines d'août qui reste ?

MERCI D 'AVANCE.

05-07-2010 15:28:47

sabineNOUNOU59 · 05-07-2010 15:40:14

Coucou
Votre nounou a un mois de préavis hors vacances
Elle peut trés bien commencer son préavis avant les vacances et le terminer aprés
Vous devez lui envoyer un recommandé avec AR, le préavis débutera à la date de réception du courrier

lulu64 · 05-07-2010 15:47:39

bonjour
pourquoi vouloir arrêter 3 semaines avant la fin du contrat , alors que cela fait 2 ans qu'elle avait votre enfant
a moins que vous ayez un problème avec elle
elle s'est occupé de votre enfant pendant 2 ans et vous lui enlevez avant la date de fin de contrat qui était prévu pour gagner 3 semaines
vous le saviez que votre enfant irait à l'école en sept 2010 et votre contrat est prévu jusqu'au 31 aout
vous devez de toute manière respecter un préavis d'1 mois car vous avez plus d'1 an d'ancienneté , et la période de préavis ne se cumule pas avec des périodes de congés
si elle a 3 semaines de congés le préavis d'1 mois débordera de toute façon après ses congés et vous devrez la payer quand même

lulu54 · 05-07-2010 15:53:56

bonjour si vous arretez le 31 .. financierement cela sera plus facile pour vous

dans tout les cas vous ne devez pas compter le nbre de jours de cp dans le preavis d'un mois
donc calculez bien le depart du preavis

s'agit il d'une faute ?

05-07-2010 15:53:56

emmandco · 05-07-2010 15:58:25

ilian2007 a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/04/2008, je suis en année complète, le contrat devrait se terminer le 31/08/2010, car mon fils rentre à l'école en septembre .
Ma nounou prends ses congés restant les 2 dernières semaines de juillet et la 1 er aout (3 semaines).
ma question est la suivante si je veux mettre fin au contrat plus tôt , c'est à dire aprés les congés de la nounou , est-ce possible et surtout est ce que je devrait lui payé les semaines d'août qui reste ?
MERCI D 'AVANCE.

Bonjour

Sachez que vous avez un mois de préavis et que ce préavis s'effectue hors congés du salarié donc je viens de calculer en gros que si vous lui envoyez la lettre de licenciement demain, mardi 6 juillet donc , cela repousserait le préavis au 6 août puisqu'il faut 1 mois calendaire MAIS MAIS MAIS ... à cela il faut compter les 3 semaines de CP donc cela repousse au minimum au vendredi 28 août au soir ...

Dommage de vouloir rompre si précipitemment au bout de plus de 2 ans de garde mais bon on ne sait peut-être pas tout

Bonne journée

lulu64 · 05-07-2010 16:06:46

peut être qu'il y a un problème, mais effectivement on ne sait pas tout
c'est une urgence, mais dans tout les cas, le mois d'aout est prévu en préavis, que ce soit de façon normale '( au 31 aout)ou de façon urgente ( au 28 aout)
il n'y a pas d'énorme différence dans les 2 cas, il faudra que toute façon "payer" jusqu'à la fin du mois à quelques jours près

sabineNOUNOU59 · 05-07-2010 16:33:53

Coucou
De toute facon cela ne nous regarde pas la raison pour laquelle ilian2007 veut licencier sa nounou
Donc comme expliquer commencer le préavis avant les vacances et le finir aprés

ilian2007 · 05-07-2010 19:15:30

merci pour vos réponses

En fait je voulais arrêter car je suis enceinte de 8 mois et mon fils me fait une grosse crise de jalousie, il ne veut plus du tout aller chez la nounou, tous les matins c'est l'horreur il hurle tous le long du trajet et arrivé chez elle ça continue, elle arrive un peu à la calmer mais elle me dit que c'est très très dur, il réclame sa maman et son papa!!!!

voila pourquoi je voulais arrêter avant le conrat.

alyenor · 06-07-2010 10:17:57

Vous êtes en droit d'arrêter le contrat avec votre ass mat à partir du moment où vous n'avez plus besoin de ses services; mais effectivement il faut lui envoyer un recommandé elle a un mois de préavis à effectuer en dehors de ses congés, donc ça vous amènera de toutes façons fin aout (30 jours calendaire en dehors des trois semaines de cp à partir de la première présentation de la lettre recommandé)...

lulu64 · 06-07-2010 10:42:47

on comprend effectivement votre urgence d'arrêter un peu plus tot
mais comme vous l'on dit les collègues, vous avez 1 mois de préavis à respecter, hors congés de votre am, donc ça va de toute façon vous amener à fin aout
sachez toutefois que vous pouvez dispenser votre am d'effectuer le préavis, vous pouvez donc garder votre enfant avec vous toute la durée du préavis, mais par contre,si c'est vous le pe qui proposer cette dispense de préavis vous devez le payer quand même
les heures qui étaient prévues durant cette période de préavis sont dû

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