fin de contrat et litige cp

thielau · 05-07-2010 15:41:54

bonjour je viens a nouveau vers vous pour avoir quelques conseils sur une fin de contrat
je travaille avec ses parents depuis avril 2006 et jusqu'en septembre 2009 nous etions en année completes. depuis sept 2009 nous sommes en année incomplete. lorsque j'ai commencé a travailler en 2006 je n'avais pas acquis mes congés donc j'ai du prendre mes vacances en sans soldes.
au jour d'aujourd'hui lorsqu'on fait le recapitulatif des jours de conges pris depuis juin 2007 a nos jours il me manque des semaines de conge acquis.donc normalement les parents doivent faire une regul des cp et payer les semaines manquantes. mais ils ont ete tres surpris de cette nouvelle. par contre depuis septembre 2009 je suis en annee incomplete et la maman m'a dit que les 10 o/o correspond au paiement de mes cp et qu'il n'y a pas de regul de cp a faire

merci de m'eclairer la dessus car je n'y comprend plus rien en plus le relais ne peux plus nous aider car la personne qui s'en occupe est partie et ils se contente de donner des feuille de calcul sans explication

05-07-2010 15:41:54

martinjosiane · 05-07-2010 19:16:48

bon alors après une année tu as le droit à des congés complet c'est à dire 5 semaines . Soit 10 % par mois ou au moment ou tu prends tes congés . l' année d'après les parents doivent en plus 10 % des congés payes ( tu comptes le montant des congés par mois tu additionne et prends 10 % que les parents doivent) c'est dans conventions de notre metier ils peuvent comme toi demander au PMI c'est la loi.
C'est deux et demi par moi les congés payés alors il faut refaire le calcul avec les parents que vous tombiez d' accord c'est mieux pour tous et si malheureusement vous n' êtes pas d' accord il faut que tu leurs ecrivent en détaillant bien comment le calcul à ete fait.
Mais de toute manière c' est 2,5 jours par mois . Pour tous j'espère etre assez claire

lulu54 · 05-07-2010 20:29:18

attention
2,5 jours par mois en annee complete
mais
2,5 j par 4 semaines en annee incomplete

thielau · 07-07-2010 15:38:04

bojour j'ai encore besoins de vos lumieres
j'ai commence a travailler avec cette famille en 04/2006
en etant en année complete j'ai du prendre mes congés en sans solde car je ne les avait pas acquis (sauf 5 j)
- de 06/2006 a 05/2007 j'ai acquis 30 jours que j'ai pris apres 06/2007
- de 06/2007 a 05/2008 j'ai acquis 30 jours que j'ai pris a partir 06/2008
- de 06/2008 a 05/2009 " " " " " " " " " 06/2009
-en septembre 2009 l'enfant est rentre a l'ecole et la mensualisatio a etait faite sur une année incomplete soit 46 semaines .apres la mensualisation les parent ont rajoutes tout les mois 10%

- de 06/2009 a 05/2010 j'ai acquis 30 j que j'aurais du prendre a partir de 06/2010 mais je suis licencie pour le 19/08 (preavis du 02/07 au 31/07 suivi de 3 semaines de cp)mais 5 semaines de conges acquis n'auront pas etaient prises en totalité si je ne me suis trompe donc les parents me doivent 2 semaines . ils me dises que je me trompe qu'il ne doivent payer auncun cp
j'aimerais avoir votre avis car je suis perdue

07-07-2010 15:38:04

Occitane · 07-07-2010 16:05:54

La régul de CP, il fallait la faire au moment où tu es passée en année incomplète, en septembre 2009.
A ce moment-là, il fallait qu'il te paie les congés acquis non pris : donc, de juin 2008 à mai 2009 : 30 jours moins les vacances éventuellement prises. Plus 7.5 j acquis en juin, juillet et août 2009 (donc 30 + 7.5 (arrondi à 8) = 38 jours).
De ces 38 jours, tu déduis les vacances que tu as dû prendre entre le 1er juin et le 31 août 2009. Il va certainement te rester un solde de jours, que les parents doivent te payer (et sur la base de ta mensu de l'époque, qui était, j'imagine, plus importante).

Là, ça veut dire que tu peux repartir à zéro, à partir de septembre 2009, début de ton contrat en année incomplète. Le système pour les CP est différent en année incomplète, tu ne peux pas faire le même calcul que pour une année complète.
Et comme ils t'ont donné 10 % chaque mois, ça veut dire qu'ils te les ont payés. Effectivement, ils ne te doivent rien e, CP pour cette dernière année travaillée.

Par contre, ils te doivent certainement une partie de ton salaire puisque ton contrat se finit avant la date anniversaire : tu dois recompter toutes les semaines où tu as travaillé (où l'enfant était présent), depuis septembre 2009 jusqu'au 19 août. Ca te donnera le montant que tu aurais dû toucher en tout. Et là, tu compares avec ce que tu as touché, en additionnant tes mensus. Tu vas voir qu'ils ne t'auront pas assez payée.

Par contre, si ton préavis se termine le 31 juillet, tu ne peux pas être en congés après... Il y a quelque chose qui ne va pas, là...

thielau · 07-07-2010 16:43:23

ok donc j'aurais du faire cette regul en septembre 2009 mais est ce que je peux la faire maintenant. en ce qui concerne mon preavis je suis en conge a partir du 31/07 et jusqu'au 22/08 donc le preavis ne pouvant pas se faire pendant les vacances nous le faisons avant

Occitane · 07-07-2010 16:51:20

Non seulement tu peux, mais tu dois la faire maintenant... Si des jours ne t'ont pas été payés, tu dois les réclamer.
Pour ton préavis, j'ai bien peur que ça ne soit pas possible. La fin du préavis, c'est aussi la fin du contrat.
Comme tu as une régul de salaire à faire pour cette année incomplète, fais ton calcul en t'arrêtant au 31 juillet. Le seul truc qui va changer, c'est que les parents n'auront pas d'aide de la Paje en août puisque tu ne seras plus sous contrat, mais c'est la règle du jeu...
Tu as compris pour la régul de salaire ? Tu sais ce que c'est ?

thielau · 07-07-2010 19:06:47

ok donc je vais faire la regul pour les cp mais par contre pour le preavis je n'est pas compris en fait mon contrar s'arrette le 19/08 car avant je suis en vacance et la maman m'a dit que le preavis devait etre avant mes vacances. mais fina lement ai-je drois a ces vacances et surtout du 1/08 au 19/08 doive t il me payer en septembre ma mensualisation du 1/08 au 19/08

la je suis perdue et je n'y comprend plus rien

Occitane · 07-07-2010 21:44:49

Est-ce qu'ils t'ont déjà envoyé la lettre de licenciement ?

Ils ne peuvent pas te payer quoi que ce soit en août ou en septembre s'ils te licencient le 31 juillet : on ne donne pas de salaire à quelqu'un que l'on a licencié !

Soit tu gardes la date du 31 juillet et tu fais une régularisation des salaires (et tu verras que tu n'as pas été assez payée), soit vous modifiez les papiers pour que ton préavis se finisse après tes congés (on peut couper un préavis : tu le commences avant les vacances et tu le termines après ton retour).

thielau · 07-07-2010 22:27:27

voici ce qu'il y a ecris sur ma lettre de licenciement

nous vous informons par la presente de notre decision de vous retires la garde de notre enfant dont vous assurez la garde depuis avvril 2006.votre preavis debuters des reception de ce courrier 'nous ajoutons a ce mois vos 3 semaines de congésoit jusqu'au 19/08. a la fin du preavis nous vous remettrons votre certificat et une attestation assedic.

donc c'est 3 semaines corresponde a quoi

Occitane · 07-07-2010 23:44:58

Ces 3 semaines, elles ne correspondent à rien ! Je suppose que vous aviez convenu que tu les prendrais et comme ils ont l'air de raisonner comme si vous étiez encore en année complète, eh bien ils pensent qu'ils doivent te payer tes congés en fin de contrat et que ça suffit pour boucler le truc.

Pour régler les choses correctement, il faudrait faire comme suit :

- compter les semaines réellement travaillées depuis septembre 2009 jusqu'au 31 juillet 2010, soit sur un total de 11 mois.
- refaire ta mensu sur ces bases-là : nbre semaines x nbre heures par semaine x tarif et diviser le tout par 11
Ca, ça te donne le montant de la mensu que tu aurais dû toucher pour ces heures que tu as faites depuis le début.
Tu compares avec la mensu que tu avais et tu te fais payer la différence, à laquelle tu rajoutes 10 % de CP.

Ca, c'est la méthode pour une fin de contrat en année incomplète.

4i.modo · 08-07-2010 07:02:40

thielau a écrit :

voici ce qu'il y a ecris sur ma lettre de licenciement
nous vous informons par la presente de notre decision de vous retires la garde de notre enfant dont vous assurez la garde depuis avvril 2006.votre preavis debuters des reception de ce courrier 'nous ajoutons a ce mois vos 3 semaines de congésoit jusqu'au 19/08. a la fin du preavis nous vous remettrons votre certificat et une attestation assedic.
donc c'est 3 semaines corresponde a quoi

tu leur à posé la question?

et pour faire simple :
depuis le 1er jour
calculez les cp acquis moins les cp pris = solde cp.
et faites donc ce solde ensemble...
au lieu de le faire separement...

thielau · 08-07-2010 16:07:26

mais le probleme c'est qu'ils veulent rien faire donc je suis bien oblige de m'en occuper . en plus de cela je viens de m'apercevoir que ma lettre de licenciement n'etait pas signée.je vais essayer de faire comme vous me l'avez dit mais par contre ils vont se retrouver avec une sacrée note fin juillet (mensualisation +regul cp anterieur + prime licenciement)par contre est ce que j'ai bien le droit de faire cette regule pour les cp des années anterieurs

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