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#1 30-06-2010 20:50:47
Démission nounou
Début : 2 Février 2009. payée en réél
Arrêt maladie de 27 jours (week-end compris) en Mai/juin 2009
Congés payés : 3 semaines en Août 2009
Mensu par avenant pour début au 1er septembre 2009.
CP : 1 jour en Octobre 2009
CP : 4 jours en décembre 2009
CP : 1 semaine et 1 jour en Mai 2010
Démission pour le 29 Juillet (au début c'était fin août mais pas le droit que le préavis soit des congés payés donc avancé)
Mensu à 91h par mois à 3.5€/h et 4€/jour frais indemnités.
Donc sur sa paye, elle a donc le salaire des 91h + les frais entretien + 10% du salaire des 91h.
Donc bon je vais lui verser son salaire de juillet normalement (logique) mais est ce que j'ai autre chose à payer puisque pour moi ben les congés qu'elle a acquis . . . ben elle les a pris et je lui paye avec les 10% tous les mois.
Merci de vos réponses car franchement c'est horrible tous ces calculs, etc . . . j'en perds la tête . .
Désolée si je me suis trompée d'endroit pour poster . .
Hors ligne
30-06-2010 20:50:47
#2 30-06-2010 21:16:00
Re : Démission nounou
bonsoir 
quelle est la question ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 30-06-2010 23:00:21
Re : Démission nounou
Début : 2 Février 2009. payée en réél
Arrêt maladie de 27 jours (week-end compris) en Mai/juin 2009
Congés payés : 3 semaines en Août 2009
Mensu par avenant pour début au 1er septembre 2009.
CP : 1 jour en Octobre 2009
CP : 4 jours en décembre 2009
CP : 1 semaine et 1 jour en Mai 2010
Démission pour le 29 Juillet (au début c'était fin août mais pas le droit que le préavis soit des congés payés donc avancé)Mensu à 91h par mois à 3.5€/h et 4€/jour frais indemnités.
Donc sur sa paye, elle a donc le salaire des 91h + les frais entretien + 10% du salaire des 91h.
Donc bon je vais lui verser son salaire de juillet normalement (logique) mais est ce que j'ai autre chose à payer puisque pour moi ben les congés qu'elle a acquis . . . ben elle les a pris et je lui paye avec les 10% tous les mois.
Merci de vos réponses car franchement c'est horrible tous ces calculs, etc . . . j'en perds la tête . .
Désolée si je me suis trompée d'endroit pour poster . .
voila sa question
dsl j'ai pas la réponse
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#4 01-07-2010 12:59:23
Re : Démission nounou
je ne vois pas de question juste une reflexion ou l'auteur se repond ... ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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01-07-2010 12:59:23
#6 02-07-2010 08:22:15
- louvemauve
- Membre
- Inscription : 04-08-2008
- Messages : 900
- Site Web
Re : Démission nounou
oui il reste à payer l'indemnité de rupture de contrat puisque votre ass mat a plus d'1 an d'ancienneté
En cas de rupture de contrat par retrait de l’enfant à l’initiative de l’employeur, celui-ci versera à l’assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté avec lui, une indemnité de rupture de contrat égale 3 méthodes à comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assistante maternelle
la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le début du contrat / 120 et donc payé en net
la méthode 1/5ème :tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
Cette indemnité n’a pas de caractère de salaire, elle est donc exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu, dans la limite fixée par la loi. Cette indemnité n’est pas due en cas de rupture de contrat pour faute grave de l’assistante maternelle.
Documents à remettre au salarié en cas de rupture de contrat :
Dés la fin du dernier jour travaillé ou du contrat si les documents sont non remis il y a risque d’amende de 700e pour non restitution des documents légaux pour fin de contrat.
Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (retrait d’enfant, licenciement, démission de l’assistante maternelle ou familiale), l’employeur particulier doit remettre au salarié une attestation Assédic pour lui permettre de faire valoir ses droits à l’assurance chômage. Il devra également désormais adresser un exemplaire de cette attestation directement à l'Assédic. Une adresse unique pour toute le France est prévue
Centre de traitement, BP.80069 ,77213 Avon cedex
Un certificat de travail
Une attestation d’employeur donnée par les Assedic en téléphonant au 0826 08 08 81
Employeur Pajemploi ou URSSAF (feuille jaune), par Internet (très difficile) www.assedic.fr,
le bulletin de salaire et le dernier règlement indemnités comprises
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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#7 02-07-2010 08:23:54
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#8 06-07-2010 02:20:16
Re : Démission nounou
Effectivement c'est une démission.
Je vais essayer de résumer plus simplement (on va dire que c'est assez confus pour moi tout cela)
Embauchée en Février 2009 au réel
Arrêt Maladie en Mai (donc n'ouvre pas droit à des congés si j'ai bien compris)
Août : A pris 3 semaines de CP mais bon comme au réél pas payé
Septembre : passage à la mensu
Juillet : démission.
A donc travaillé 17 mois donc 40 jours de CP
Pris 11 CP depuis septembre 2009
Je la paye 10% de plus tous les mois (pour les CP m'a t elle dit)
Ce que je ne comprends pas c'est qu'étant donné que je lui paye 10%/mois pour les CP, je dois lui verser quelque chose ?
Si oui, comment le calcule-t-on car j'ai regardé dans l'index et les divers posts s'y rattachant mais je suis "boulet" car j'y comprends rien.
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#13 22-07-2010 07:51:57
Re : Démission nounou
bonjour
c'est vraiment une démission?????????????????
car beaucoup de parents comprennent pas que si on refuse de prendre un enfant en cas d'avenant ou entré à l'école que c'est à eux de nous licencier
moi j'ai eu du mal de faire comprendre à des parents comme leur fille avait 6 ans et bien sur pu d'aide il voyait pas pourquoi il devait me donner la prime et il pensait que c'était à moi de démissionner
donc je voulais juste cette information
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#14 23-07-2010 02:00:25
Re : Démission nounou
bonjour
c'est vraiment une démission?????????????????
Oui oui c'est une démission . . .j'ai la lettre le prouvant. Bon ok y'a pas marqué démission mais comme on a pas fait d'avenant pour un éventuel périscolaire.
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#15 23-07-2010 07:57:15
Re : Démission nounou
marine25 a écrit :bonjour
c'est vraiment une démission?????????????????Oui oui c'est une démission . . .j'ai la lettre le prouvant. Bon ok y'a pas marqué démission mais comme on a pas fait d'avenant pour un éventuel périscolaire.
si c'est pour scolarisation de l'enfant donc baisse de salaire vous êtes obligée de proposer un avanenat 
et là elle accepte ou refuse...
attention c'est attaquable aux yeux de la loi.
même après le solde signé...
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#17 23-07-2010 08:11:41
Re : Démission nounou
oui, tu as bien fais 
et quand l'assmat ignore cela elle demissione sans savoir, l'apprend après et ça fini aux prud'hommes
donc on ne presume pas d'une demission
mais on applique la loi .
cela est valable dans tout les metiers :
tout changement de contrat (salaire, hioraires etc...) amene forcement à un avenant
si l'employé(e) refuse l'avenant soit l'employeur maintient les conditions precedentes
soit l'employeur licencie l'employé(e).
voilà
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#18 23-07-2010 17:50:04
Re : Démission nounou
Je lui ai bien posé la question licenciement ou démission et là elle m'a dit démission.
En fait c'est qu'elle ne veut plus de ma fille a priori car a déjà des nouveaux contrats pour septembre
Pour faire bref, elle pensait que je ne pourrais pas mettre ma fille dans son école donc entre temps elle a pris d autres enfants donc ce n'est pas de mon ressort car moi j'ai fait le nécessaire pour que ma fille aille dans la maternelle de son village pour sa volonté à elle (car en soit cela m arrangeait pas) donc je ne vois pas pourquoi moi je serais pénalisée en la licenciant.
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#19 23-07-2010 18:36:11
Re : Démission nounou
ah et bien pour moi si vous devez la licencier c'est vous qui changez le contrat initial car votre fille va à l'école
c'est bien ce que je pensais c'est encore une histoire d'entré à l'école
donc soit vous la garder avec le même salaire
soit vous lui faite un avenant avec les nouveaux horaires qu'elle est en droit de refuser et la licenciement de votre part
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#20 23-07-2010 18:53:56
Re : Démission nounou
Je lui ai bien posé la question licenciement ou démission et là elle m'a dit démission.
En fait c'est qu'elle ne veut plus de ma fille a priori car a déjà des nouveaux contrats pour septembre
Pour faire bref, elle pensait que je ne pourrais pas mettre ma fille dans son école donc entre temps elle a pris d autres enfants donc ce n'est pas de mon ressort car moi j'ai fait le nécessaire pour que ma fille aille dans la maternelle de son village pour sa volonté à elle (car en soit cela m arrangeait pas) donc je ne vois pas pourquoi moi je serais pénalisée en la licenciant.
si elle s'est engagée ailleirs avant que vous ne lui presentiez un avenant
effectivement, c'est une demission
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