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#1 06-07-2010 14:47:46
erreur de mensu
Bonjour,
hier je recevais une amie pour l'aider dans son solde de tout compte.
Je me suis rendue compte qu'il y avait une erreur dans sa mensu (elle y note 50h au lieu de 45h/sem) du coup il y avait des heures supp non effectuées mais facturées, elle facturait les IE même pendant les jours d'absence de l'enfant, quand il y a eu la varicelle chez elle, elle a dit à mon amie qu'elle faisait comme elle voulait avec le sien ( est restée flou pour pouvoir facturer l'absence de l'enfant)bon à la limite ça n'est pas illégal mais pas trop honnête quand même, enfin bref...
C'est à elle, PE de se renseigner au sujet des lois, mais là du coup avec d'autres erreurs de mensu ( avenant: nouvelle mensu qui débute le 1er mai pour 19 sem jusqu'au 31 décembre mais elle l'a notée / 12 mois alors que ça fait 8 mois )
du coup je lui ai conseillée de prendre rdv avec le RAM car là je suis totalement dépassée pour sa regul, est-ce qu'elle pourra être remboursée pour des erreurs de mensu ? ou seul le trop-perçu de cp peut être remboursé par l'AM?
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06-07-2010 14:47:46
#4 06-07-2010 17:03:07
Re : erreur de mensu
peut etre refaire un avenant pour aller jusqu'au 31 decembre avec le nombre exacte de semaines travaillées
pour les 50 h de facturés , c'est aussi aux pe de verifier que le contrat 'est juste et je dirais presque " trop tard" a moins que les heures inscrites au contrat font bien 45 h et pas 50 , là , ça serait une erreur comptable donc a rembourser
facturer des ie quand l'enfant ne vient pas c'est pas legal
les absences de l'enfant sans certificat medical , l'assmat a le droit de facturer meme si elle a proposéer de pe de faire comme ils veulent , apparement elle n'a pas refuser la garde
en tout les cas refaire un avenant
oups je n'avais pas vu que c'etait pour un solde de tout compte , aller au ram pour faire faire la regul , il y en a de tres competent quand meme:lol: 
Dernière modification par jova25 (06-07-2010 17:06:57)
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06-07-2010 17:03:07
#5 07-07-2010 14:03:44
Re : erreur de mensu
Bonjour Jova25, je suis soulagée que tu m'écrives qu'une erreur comptable est remboursable.
L'AM débute, je ne pense pas que ce soit dans le but d'arnaquer mais je crois que la regul relève du RAM car très compliquée !!!!
Merci à toutes
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#6 07-07-2010 15:30:35
Re : erreur de mensu
attention en cas de contestation de l'erreur comptable , seul un prud'homme peut statuer.
et mefiez vous des "une amie m'a dit que son assmat lui a dit que le ram...."
souvent c'est mal interpreté et raporté 
alors que les parents et l'assmat prenent la ccn pour commencer et reprenent le contrat point par point 
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