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#1 07-07-2010 09:53:58

laetitiavere
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fin de contrat

Bonjour
Quelques petits renseignements a vous demander

- Pour le calcul de l'indemnité de rupture, pour les 1/120ème c'est sur tous les salires nets et pour les 1/5ème comment se calcule-t-elle ? Est ce que l'on prend en compte le mois de préavis ?

- Les parents vont me devoir mes cp de l'année non pris + ceux de juin et juillet. Juin et juillet 2,5 jours par mois mais comment les calcule-t-on ? On les multiplie tout simplement par le taux horaire net ?

Merci
Réponse urgente s'il vous plaît car on doit tout mettre à plat ce soir avec les parents et ce n'est pas facile

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07-07-2010 09:53:58

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#2 07-07-2010 10:04:17

christyv
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Re : fin de contrat

Bonjour,

Pour l'indemnité de rupture tu trouveras la réponse ici :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016

Pour calculer l'indemnité de cp, il faut transformer les jours ouvrables en jours ouvrés.

Une fois que tu as calculer le nombre de jours ouvrables acquis, il faut les transormer en jours ouvrés.

Exemple: tu as acquis 2 semaines de congés ou 12 j ouvrables, tu travailles 4 j par semaine ton employeur te doit 2 semaines de salaire ou 8 j ouvrés.

Dernière modification par christyv (07-07-2010 10:06:18)


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#3 07-07-2010 10:07:44

nany35
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Re : fin de contrat

Pour l'indémnoté de licenciement, ce sont tout tes salaires brut de l'année, le préavis conpris et tu prend 1/5e, ou tu prend les trois derniers brut tu prend 1/5 cela te donne une somme que tu multiplie par le nombre de mois de vie du contrat et cela donne ta prime de licenciement nette


Maman de 3 beaux enfants et Nany de 4 Loulous C******, T*******, A*******, et N**

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#4 07-07-2010 10:15:01

landocean
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Re : fin de contrat

nany35 a écrit :

Pour l'indémnoté de licenciement, ce sont tout tes salaires brut de l'année, le préavis conpris et tu prend 1/5e, ou tu prend les trois derniers brut tu prend 1/5 cela te donne une somme que tu multiplie par le nombre de mois de vie du contrat et cela donne ta prime de licenciement nette

Bonjour,
Je te conseille de lire le lien plus haut car tu "raccourcis" énormément la façon de calculer les 1/5. Si tu calcules comme ça, tu vas faire bondir les parents, ils te devront une fortune wink

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07-07-2010 10:15:01

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#5 07-07-2010 10:24:55

laetitiavere
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Re : fin de contrat

Pour les congés je n'ai pas très bien compris
J'ai acquis 5 jours et je travaille 5 jours par semaine donc si je comprends ils me doivent 5 jours ?

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#6 07-07-2010 10:28:05

landocean
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Re : fin de contrat

Pour les 5 jours de juin et juillet, tu les ajoutes aux cp des mois précédants avant de faire ton calcul en maintien de salaire.
Pour le calcul en maintien, 6 jours ouvrables donnent 5 jours ouvrés (payés).

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#7 07-07-2010 10:33:15

laetitiavere
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Re : fin de contrat

Pour faire mon calcul des 1/5ème je prends les 12 derniers mois en brut sans le préavis divisé par 12 et je prend 1/5ème ?

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#8 07-07-2010 10:37:52

landocean
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Re : fin de contrat

Oui c'est ça.
Tu compares aussi avec les 3 derniers mois.

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#9 07-07-2010 10:41:56

laetitiavere
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Re : fin de contrat

Les 3 derniers mois toujours sans le prévis ?
Et excuses moi dans le cas des 1/5ème on prend toujours le brut et les 1/120ème au net

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#10 07-07-2010 11:06:21

christyv
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Re : fin de contrat

laetitiavere a écrit :

Pour les congés je n'ai pas très bien compris
J'ai acquis 5 jours et je travaille 5 jours par semaine donc si je comprends ils me doivent 5 jours ?

Si tu as acquis 5 j ouvrables (l,m,m,j,v), çà revient à te payer 1 semaine de salaire SI et seulement si tu travailles 5 j par semaine.

5 ou 6 j ouvrables = 5 j ouvrés (si tu travailles 5 j par semaine), 4 j ouvrés pour 4 j par semaine etc etc.

Tu fais le point sur le nombre de jours ouvrables acquis et t u transformes en jours ouvrés.

Dernière modification par christyv (07-07-2010 11:08:26)


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#11 07-07-2010 11:12:29

christyv
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Re : fin de contrat

nany35 a écrit :

Pour l'indémnoté de licenciement, ce sont tout tes salaires brut de l'année, le préavis conpris et tu prend 1/5e, ou tu prend les trois derniers brut tu prend 1/5 cela te donne une somme que tu multiplie par le nombre de mois de vie du contrat et cela donne ta prime de licenciement nette

Une fois obtenu les 1/5è il faut diviser par 12 pour obtenir l'indemnité pour 1 mois et multiplier par le nombre de mois d'ancienneté.


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#12 07-07-2010 13:37:08

laetitiavere
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Re : fin de contrat

Sur la semaine que j'ai acquise de 5jours ouvrables j'ai 1 journée en moins car les parents m'ont enlevé une journée des congés car ma fille était hospitaliséé ai lieu de me déduire la journée de la mensualisation
Cette semaine acquise venait en plus de mes cp acquis l'année précédente
Comment calculé les 4 jours de cp
Est ce que indemnité des 5 semaines divisé par 30 jours correspond à une journée de congé ?

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#13 07-07-2010 14:08:55

christyv
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Re : fin de contrat

laetitiavere a écrit :

Est ce que indemnité des 5 semaines divisé par 30 jours correspond à une journée de congé ?

Non l'indemnité de cp ne se calcule pas ainsi. Donnes nous le total des jours acquis et non pris que ton employeur te devra à l'issue du contrat. Combien de jours par semaine travailles tu?


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#14 07-07-2010 16:02:42

laetitiavere
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Re : fin de contrat

J'ai acquis 30 jours je travaille 5 jours par semaine
+ juin et juillet 2010 5 jours cp moins 1 cp pris donc 4
Au total 34 jours

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#15 07-07-2010 19:57:06

laetitiavere
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Re : fin de contrat

Je crois qu'on ne va pas s'entendre avec les parents c'est la galère
Je résume
Année incomplète sur 44 semaines
Début de contrat mai 2008
Fin de contrat le 3/08/2010
Paiement des 10% de cp en 1/12ème chaque mois à partir de juin 2009. A partir de juin 2009 mensualisation de 363 euros net la maman a pris 10% de 363 donc 36.30 euros versés tous les mois depuis juin 2009
A la fin du contrat elle me doit donc les cp de juin 2008 à mai 2009 et à cette époque la mensualisation était de 366.67 en net
Donc si on prend le même principe qu'elle avait utilisé pour l'année 2009 on ferait don 10% DE 366.67 (36.66) qu'on multiplie par 12 pour le total des cp acquis pour l'année de juin 2008 à mai 2009 ?????
Bon pas bon car là c'est la galère total
Merci pour vos réponses d'avance car là ça devient urgent

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#16 07-07-2010 20:21:35

christyv
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Re : fin de contrat

laetitiavere a écrit :

J'ai acquis 30 jours je travaille 5 jours par semaine
+ juin et juillet 2010 5 jours cp moins 1 cp pris donc 4
Au total 34 jours

34 j ouvrables = 5 semaines de 6 j + lundi, mardi, mercredi et jeudi de la 6è semaine

En indemnité de congés payés, vu que tu travailles 5 j par semaine cela te fait 29 j ouvrés :
l,m,mj,v,
l,m,mj,v,
l,m,mj,v,
l,m,mj,v,
l,m,mj,v,
l,m,m,j


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#17 07-07-2010 21:43:04

laetitiavere
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Re : fin de contrat

Mais pour le calcul est ce que le mode de calcul que j'ai mis au dessus est correct ??
Merci

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#18 07-07-2010 22:09:58

christyv
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Re : fin de contrat

laetitiavere a écrit :

Mais pour le calcul est ce que le mode de calcul que j'ai mis au dessus est correct ??
Merci

Ta mensu a changé en juin 2009, et les congés que tu devais percevoir ne devaient pas être calculés sur la nouvelle mensu, mais sur la totalité des salaires versés de juin 2008 à mai 2009.

Hors si je saisis bien tes propos, en juin 2009 tu as perçu 36.30 € de congés qui correspondent à 10% de ta nouvelle mensu et non à 10% la totalité des salaires versés entre juin 2008 et mai 2009.


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#19 07-07-2010 23:17:35

laetitiavere
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Re : fin de contrat

oui c'est ça alors quel conseil me donne tu?

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#20 07-07-2010 23:48:12

chris84
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Re : fin de contrat

bonsoir
il faut de toute façon faire un solde de cp
de juin 2008 à mai 2009 vous aviez quel montant de cp à répartir sur 1/12eme l'année d'après?
à comparer avec les 36,30 x 12 mois payés par la maman de juin 2009 à mai 2010
elle vous doit aussi ceux de juin 2009 à mai 2010 quel total de salaire ou quel nbre de semaines travaillées pour comparer les 10% ou le maintien de salaire
+ juin juillet 2010 si vous avez bien travaillé 8 semaines ça fera 5 jours ouvrables, à comaprer aussi avec le 10% des salaires nets versés en juin et juillet

pour les cp en jours pour le maintien de salaire
vous ne pouvez obtenir 30j ouvrables en année incomplète car c'est 2,5j par période de 4 semaines travaillées
si de juin 2009 à mai 2010 vous avez fait 44 semaines on compte 44/4 x 2,5j = 27,5 arrondis à 28 j ouvrables
soit 4 semaines pleines et 4 jours LMMJ

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