Sempiternel soucis avec les congés payés

NounouMiquette25 · 07-07-2010 16:39:14

Bonjour,

Je viens ici vous soumettre mon problème :

Je garde un petit depuis mai 2008, et ses parents viennent de m'envoyer un recommandé. Je suis donc "licenciée" à compter du 22 juillet 2010.
J'étais mensualisée sur la base de 43 semaines (en année incomplète). Pas de soucis particuliers...
En ce qui concerne les Congés Payés, nous avons procédé à la régularisation habituelle de l'indemnité au 1er juin 2010, concernant la période de référence 1er juin 2009 - 30 mai 2010. Je n'ai donc pas non plus de soucis particuliers quant à l'indemnité de Congés Payés.
Par contre, ce qui me pose problème, ce sont les jours de congés acquis au cours de la même période de référence, soit 30 jours.
Etant licenciée au 22 juillet 2010, je ne pourrai donc prendre ces 30 jours acquis. De plus, les jours de congés acquis au 22 juillet 2010 au titre de la période de référence du 1er 1uin 2010 - 30 mai 2011 portent ce total à 35 jours.
Ma question est donc simple (seulement en théorie) : les parents doivent-ils me les payer (ce qui me semble logique), et si oui, quelle est la meilleure méthode pour leur expliquer, sachant que ce n'est déjà pas simple de leur expliquer une simple régularisation annuelle ?

Merci beaucoup pour vos réponses, j'en aurai bien besoin avant de repartir "au combat"...

07-07-2010 16:39:14

4i.modo · 07-07-2010 21:35:45

NounouMiquette25 a écrit :

Bonjour,
Je viens ici vous soumettre mon problème :
Je garde un petit depuis mai 2008, et ses parents viennent de m'envoyer un recommandé. Je suis donc "licenciée" à compter du 22 juillet 2010.
J'étais mensualisée sur la base de 43 semaines (en année incomplète). Pas de soucis particuliers...
En ce qui concerne les Congés Payés, nous avons procédé à la régularisation habituelle de l'indemnité au 1er juin 2010, concernant la période de référence 1er juin 2009 - 30 mai 2010. Je n'ai donc pas non plus de soucis particuliers quant à l'indemnité de Congés Payés.
Par contre, ce qui me pose problème, ce sont les jours de congés acquis au cours de la même période de référence, soit 30 jours.
Etant licenciée au 22 juillet 2010, je ne pourrai donc prendre ces 30 jours acquis. De plus, les jours de congés acquis au 22 juillet 2010 au titre de la période de référence du 1er 1uin 2010 - 30 mai 2011 portent ce total à 35 jours.
Ma question est donc simple (seulement en théorie) : les parents doivent-ils me les payer (ce qui me semble logique), et si oui, quelle est la meilleure méthode pour leur expliquer, sachant que ce n'est déjà pas simple de leur expliquer une simple régularisation annuelle ?
Merci beaucoup pour vos réponses, j'en aurai bien besoin avant de repartir "au combat"...

bonjour
déjà tu en peux pas avoir 30j ouvrables en année incomplete...
ce qui veut dire qu'il y a un trop perçut sur les cp dejà touchés precedement
43 semaines / 4 x 2.5 = 26.8 soit 27j par an (et non 30)
et tes cp seront soldés en argent avec le solde de tout compte mais perdus en temps.
je rappele qu'un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur

ghislaine1 · 07-07-2010 21:44:53

Salut NounouMiquette je te rappel que le calcul des jours de CP est 43 diviser par 4 semaines et multiplier par 2,5 jours ouvrables donc 26,875 arrondis à 27 jours ouvrables soit 4 semaines des 6 jours + 3 jours.
pour ta question l'employeur devrais calculer les semaines réellement travailler dans la période de référence du 1 juin 2009 au 31 mai 2010 et du 1 juin 2010 au 22 juillet 2010 et te les payers si se n'est pas encore payer (tous les mois par 1/12 ou à chaque prise de CP ou ect... voire convention assmat.) si se n'est pas le cas il te les dois mais tu ne pourras pas les prendres en terme de vacances ces ce qui se passe souvant quand les parents arrête le contrat avant les mois de prise des CP.
cordialement.

ghislaine1 · 07-07-2010 21:46:55

Salut 4i tu a raison moi aussi il me semble ces toujour la même histoir avant les vacances.
cordialement.

07-07-2010 21:46:55

ghislaine1 · 07-07-2010 21:49:30

***

ghislaine1 · 07-07-2010 21:55:11

***merci de ne pas detourner la conversation en cours***

NounouMiquette25 · 08-07-2010 01:13:43

Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour vos réponses, dont je prends bonne note...

Cependant, il y a tout de même un point que je ne comprend pas. Imaginons un instant que je sois licenciée au 1er octobre, j'aurais pris 4 semaines de congés en août, pendant lesquelles j'aurais été rémunérée normalement... De même, selon la législation, si j'avais pris des congés durant la durée du préavis, cela l'aurait prolongé d'autant tout en maintenant mon salaire pendant cette période... Me trompes-je ?

Dans mon cas précis, le fait d'être licenciée le 22 juillet ne m'autoriserait donc pas à "monnayer" les congés dus mais non pris ? Et donc, je devrais faire cadeau des congés acquis aux parents ?

Alors, dans ce cas, a quoi correspond cet article de la convention collective :

"g) Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés payés dus et non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.

Décidément, j'ai un peu de mal à appréhender la philosophie globale du sujet... Je vous serai reconnaissante d'essayer d'éclairer ma lanterne...

4i.modo · 08-07-2010 06:42:41

les cp acquis et non pris sont payés en argent lors du solde
ça s'appele "indemnité compensatrice de congés"
mais ils sont perdus en temps.
je en vois pas où est le cadeau
les employeurs ne vont pas les payer 2 fois

c'est apreil dans toutes les professions

chris84 · 08-07-2010 09:42:25

bonjour

pour les cp 4i je trouve 27j ok pour juin 2009 à mai 2010
mais de juin et juillet 2010 elle a acquis en fonction du nbre de semaine /4 x 2,5j aussi
donc là ça va dépasser 30j le total des 2 ok?

il faudra faire un solde de cp cp acquis-cp pris et ça donnera les cp qui restent à payer par les parents

4i.modo · 08-07-2010 09:58:33

chris84 a écrit :

bonjour
pour les cp 4i je trouve 27j ok pour juin 2009 à mai 2010
mais de juin et juillet 2010 elle a acquis en fonction du nbre de semaine /4 x 2,5j aussi
donc là ça va dépasser 30j le total des 2 ok?
oui, puisque c'est une periode de ref + 2 mois d'une nouvelle periode
il faudra faire un solde de cp cp acquis-cp pris et ça donnera les cp qui restent à payer par les parents
oui mais perdus en temps puisque le contrat s'arrete

alyenor · 08-07-2010 10:09:59

Par contre si tu viens de recevoir ta lettre de licenciement tu ne peux pas être licencié le 22 juillet étant donné que tu as un mois de préavis (contrat de plus d'un an)

NounouMiquette25 · 09-07-2010 01:48:18

Bonsoir,

à nouveau, merci pour vos réponses... Donc, si je résume, les congés acquis entre le 1er juin 2009 et le 22 juillet 2010, et non pris, ouvrent droit à l'indemnité compensatrice de congés payés ?!? Sommes-nous d'accord sur ce point ?!? Et si oui, comment dois-je calculer cette indemnité compensatrice de congés payés ?!? De plus, dans la mesure ou, dans mes contrats, il est stipulé que je bénéficie de 2,5 jours de congés par mois, puisque systématiquement au minimum 4 semaines par mois de garde, contrat que les parents ont signés en toute connaissance de cause, dois-je profiter de l'occasion du paiement de cette indemnité compensatrice de congés payés pour rectifier le tir selon la méthode de calcul que vous m'avez indiqués ?!?
Enfin, dernière question, et non des moindres, comment me conseillez-vous d'aborder le sujet avec les parents, dans la mesure ou une simple régularisation de l'indemnité de congés payés le 1er juin, qui porte généralement sur quelques euros, pose déjà un énorme problème de compréhension ?!? Je précise d'ailleurs qu'à ce sujet, j'ai décidé de passer du système des 10% au système de la régularisation "massive" au 1er juin, parce que raz-le-bol de devoir en découdre avec mes employeurs à chaque veille d'été...

Encore une fois, merci à tous pour vos réponses, j'y vois déjà un peu plus clair...

PS pour Alyenor : quand je dis que je viens de recevoir mon préavis, il faut comprendre que je l'ai reçu dans les temps, et donc, le préavis étant d'un mois, il se termine bien le 22 juillet... Désolée, je suis parfois un peu lente à la détente pour me poser les questions judicieuses...

4i.modo · 09-07-2010 07:41:17

l'indemnité compensatrice de congés payés = paiement des cp non pris mais acquis , tout simplement

donc si tu as 27j de cp c'est ainsi :
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMM
heures prevues ces jours là x tarif.
tout simplement

NounouMiquette25 · 09-07-2010 10:10:09

Bon, je crois que j'ai pas mal avancé sur le sujet, merci 4i pour ta réponse très matinale, il va falloir désormais que je déploie des trésors de diplomatie et de patience pour faire passer le message. Encore merci à tous.

4i.modo · 09-07-2010 10:24:20

courage

nina71 · 09-07-2010 16:53:05

Bonjour ,
j'ai lu ce post et je me permets de vous posez une petite question car je n'ai pas bien tous compris au sujet des congés payer et de l'indemnités compensatrice de congés payés.

Si c'est congés de 2009-2010 ont été payé en juin 2010 et ceux de juin et juillet 2010 seront payer en fin de contrat en juillet , donc elle ne les a pas en temps car licencier avant la prise de congés mais en argent en juin (2009/2010) et juillet (2010/2011).

Donc a quoi correspond l'indemnité compensatrice de congés payé ?

Les parents ne payent pas une deuxième fois les congés ?

Merci et bonne fin de journée

Occitane · 09-07-2010 17:53:38

Je suis comme Nina71, je ne comprends pas.

En année incomplète, les CP sont payés à hauteur de 10 % des salaires nets. Il suffit donc de faire cette simple opération pour régler le problème.

Si le contrat est rompu avant la date anniversaire, il faut faire une régularisation des salaires, pas des CP : calculer le nombre de semaines réellement travaillées depuis la dernière date anniversaire jusqu'à la fin du contrat, recalculer la mensu sur cette base et comparer avec ce qui a été versé.
La différence à laquelle on ajoute 10 % au titre des CP, doit être payée à l'asmat.

Je ne comprends pas tous ces discours sur les CP acquis...

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