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Pages : 1
#1 05-07-2010 13:33:59
10%
Bonjour à toutes et à tous.
Si je commence un contrat au mois d'aout et que nous décidons avec les pe de me payer 10% des congés payés en plus tous les mois. Est ce que ils doivent commencer dés le début du contrat ou en juin prochain. Je suis bien en année incomplète.
Merci d'avance
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05-07-2010 13:33:59
#4 05-07-2010 15:55:19
- chouchou64
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Re : 10%
Oui je suis en année incomplète. Alors comment dois je faire???
coucou
si les parents optent pour cette méthode, c'est 10% dés le début du contrat !
(pour info: sauf si le 1er mois : payé au réel et pas 10 jours d'activité)
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05-07-2010 15:55:19
#6 05-07-2010 16:23:40
- chouchou64
- Membre
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Re : 10%
Ok merci pour vos réponses. Mais comment calcule t'on? En brut ou net?
coucou
je prends 10% sur le salaire net
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#7 05-07-2010 16:24:37
Re : 10%
peu importe les cp sont soumis a cotisation donc payés en net
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 08-07-2010 12:28:49
Re : 10%
Coucou, y a t'il quelqu'un qui puisse me répondre. J'ai un pe qui attend la réponse. Pourriez vous me faire un exemple svp. Je suis en année incomplète et je débute le 23 aout. Merciiiiiiiiii. Je suis peut être bête mais j'ai besoin d'avoir une formule.
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#10 08-07-2010 13:21:20
Re : 10%
dans votre cas il s'agira des 10% du salaire mensuel
mais cette methode est hors CCN mais contractuelle
donc si vous precevez 300€ de mensu vous ajoutez 30 € de cp
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#11 08-07-2010 13:24:18
Re : 10%
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) .
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
te voilà avertie
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