fin de cdi

MIMI73 · 08-07-2010 15:12:19

Bonjour,
A la fin du mois d'aout mon contrat CDI avec mon asst. mat. sera terminée car elle ne prend pas les enfants scolaire.
Je me demandais vu que c'est à son initiative la rupture du contrat, je n'ai pas d'indemnité à lui payer?
Je lui paierai son mois d'aout normalement ?
Merci de votre aide.

08-07-2010 15:12:19

1libellule · 08-07-2010 15:15:34

Si vous voulez qu'elle continue en périscolaire vous devez lui donner un avenant sur les modifications d'heures.
Si elle n'est pas intéressée par les péri, elle refusera
vous avez 2 solutions:
soit continuer sur les horaires actuel
soit la licencier et donc indemnité de licenciement si le contrat a plus d'un an

malicette · 08-07-2010 15:24:32

Bonjour,

comme l'a dit 1libellule, c'est vous qui changez l'amplitude horaire et les conditions de l'accueil (si il faut aller chercher votre enfant à l'école par ex), donc c'est vous qui proposez l'avenant. Si elle refuse vous devez la licencier et lui donner des indemnités.

Par contre je ne comprend pas votre question : Je lui paierai son mois d'aout normalement ? Si le contrat se finit fin août, pourquoi vous ne lui payeriez pas ce mois ? Chaque mois du contrat doit être payé...

cathymam · 08-07-2010 15:28:04

bonjour,

et oui c'est à vous de la licencier, car c'est vous qui allez changer le nombre d'heure du contrat, ensuiste libre à elle de refuser ou accepter.

si elle refuse deux choix s'offrent à vous :
-continuer sur le même contrat
-la licencier

si vous la licenciez, vous avez un préavis à respecter, la date du préavis démarre à la réception de la lettre de licenciement

08-07-2010 15:28:04

MIMI73 · 08-07-2010 15:45:17

Je suis pas sure de mettre bien fait comprendre.
Moi je voulais que la nounou garde mon enfant mais c'est elle qui rompt le contrat car elle ne veux pas garder les enfants scolarisé.
Donc je suis obligé de trouver une autre nounou. Je vois pas pourquoi je dois lui changer les heures du contrat, elle ne prend plus les enfants à partir du moment qu'ils vont à l'école même si ca fait deux ans qu'elle les gardait.
Pourquoi je dois la licenciée? C'est bien l'ass. mat qui démission. C'est elle qui veux plus mon fils.
Et oui malicette j'avais bien l'intention de lui payer son mois d'aout !!!

patissiere60 · 08-07-2010 15:48:41

en fait c'est une fin de contrat donc un licenciement , donc vous devez lui payer ses indemnités de fin de contrat qui seront soit de 1/120ème si moins de 1 an soit de 1/5ème si plus de 1 an

4i.modo · 08-07-2010 15:50:12

MIMI73 a écrit :

Je suis pas sure de mettre bien fait comprendre.
Moi je voulais que la nounou garde mon enfant mais c'est elle qui rompt le contrat car elle ne veux pas garder les enfants scolarisé.
Donc je suis obligé de trouver une autre nounou. Je vois pas pourquoi je dois lui changer les heures du contrat, elle ne prend plus les enfants à partir du moment qu'ils vont à l'école même si ca fait deux ans qu'elle les gardait.
Pourquoi je dois la licenciée? C'est bien l'ass. mat qui démission. C'est elle qui veux plus mon fils.
Et oui malicette j'avais bien l'intention de lui payer son mois d'aout !!!

non, dans l'ordre legal vous devez proposer un avenant avec les changements (aller à l'école, baisse de mensualisation etc...)
et à elle d'accepter
ou de refuser.
si elle refuse soit vous continuez comme avant
soit vous la licenciez.
c'est la loi ...

MIMI73 · 08-07-2010 15:52:32

ok merci patissiere60, mais cela même si c'était un CDI ? Et que la fin du contrat est à l'initiative de l'ass. mat ?

cathymam · 08-07-2010 15:53:14

on vous a bien compris..
mais en scolarisant votre enfant c'est vous qui changeait le contrat

ensuite que vous sachiez pertinemment qu'elle le refusera c'est plutôt bien pour vous, ça vous permet d'anticiper largement les modifications d'organisation liés à la scolarisation de votre enfant

patissiere60 · 08-07-2010 15:54:08

oui pour un cdi, c'est valable mais comme l'as dit 4i plus haut , ce n'est pas a l'ass mat de rompre le contrat , il doit y avoir un avenant de proposer pour les changements, et si elle refuse il doit y avoir licenciement

malicette · 08-07-2010 15:54:29

Vous n'aviez pas abordé le sujet au début du contrat ? Vous apprenez seulement maintenant qu'elle ne prend pas les périscolaires ? Si c'est le cas c'est bien dommage...
D'autre part, vous changez forcément les horaires et le nombre d'heure puisque votre enfant va aller à l'école, il ira donc moins chez la nounou, je confirme, c'est bien vous qui changez les termes du contrat, donc licenciement, etc...
Pour finir, expliquez nous alors votre question pour le mois d'août, car je n'ai pas tout saisi.

patissiere60 · 08-07-2010 15:55:40

il faut savoir que si elle accepte de le ^prendre en peri, elle est aussi en droit d'augmenter largement le tarif horaire pour compenser la perte de salaire.....

4i.modo · 08-07-2010 15:56:38

patissiere60 a écrit :

il faut savoir que si elle accepte de le ^prendre en peri, elle est aussi en droit d'augmenter largement le tarif horaire pour compenser la perte de salaire.....

c'est une negociation entre les 2 parties, le pe peuvent refuser cette augmentation

patissiere60 · 08-07-2010 15:57:47

oui je sais mais les pe svt disent oui et au moment ou on veut l'appliquer, ils sont étonné ,mais de tte façon la apparement la nounou ne prend pas de péri

tussidane · 11-07-2010 21:24:37

question replacée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1401845
afin de ne aps detourner la conversation en cours
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