Mensualisation

vanesenola · 09-07-2010 17:15:09

Mon ass mat m'a demandé de regarder les fiches de paye concernant un enfant qu'elle garde car elle a des doutes sur le bon déroulement de la mensualisation.
Le contrat est de 26h sur 4 jours (lundi mardi jeudi vendredi) en année complète. soit 112.67 heures par mois.

le mois de juin est réparti comme suit:
lundi 1: 9.25h Lundi 8: 7.50h lundi 15: 7.50h lundi 22: 5.50h
Mardi 2 : 8.75h mardi 9: 9h mardi 16: 8.75h mardi 23: 7h
mercredi 3: 2h
jeudi 4: 7.50h jeudi 11: 9h jeudi 18: 9.25h jeudi 25: 6.50h
vendredi 5: 8h vendredi 12: 7.75h vendredi 19: 8h vendredi 28: absence enfant

Ce qui fait un total réel de 121.25 h.
hors sur la fiche de paye que la PE lui a faite, elle lui paye uniquement les 112.67h de la mensualisation.

Alors que moi, en calculant la fiche de paye à ma façon, j'arrive a un total de 112.67h de mensu + 24.25h d'heures complémentaires +0.50h d'heures supplémentaires (au delà de 9h par jour)

Quelqu'un peut il me dire si j'ai raison ou pas???

09-07-2010 17:15:09

lulu54 · 09-07-2010 18:05:58

bonjour
quels sont les horaires journaliers prévus ?
car a partir de là nous pourront vérifier si il y a ou non des h compl ou sup

mais tout porte q croire que la mensu n'a pas pas été comprise
mensualisation = étalage des h travaillée(nbre de sem de présence de l'enfant ) mais repartie sur 12 mois
donc on paie une somme qui ne correspond pas forcement a la réalité de garde :
des mois on fait plus des mois on fait moins pour finir sur un équilibre en fin d’année

chouchou64 · 09-07-2010 18:12:34

coucou, pas facile de vous répondre car s'il y a des temps complémentaires dans le descriptif !!

sachez quand même que il y a des mois a 4,33 semaines et que parfois cela fera + de 112h67 mensuel puisque lissage sur 12 mois !
donc des mois où il y aura moins et des mois où il y aura+ de 112h 67
comme exemple : pendant ces congés, elle travaile pas mais ses heures mensualisées sont a réglées

pour info: les temps complé sont ceux pas prévus
exemple : un retard le soir où une arrivée plus tot que prévue au contrat
une journée non convenue (où heures)

vanesenola · 09-07-2010 18:36:02

lulu54 a écrit :

bonjour
quels sont les horaires journaliers prévus ?
car a partir de là nous pourront vérifier si il y a ou non des h compl ou sup
mais tout porte q croire que la mensu n'a pas pas été comprise
mensualisation = étalage des h travaillée(nbre de sem de présence de l'enfant ) mais repartie sur 12 mois
donc on paie une somme qui ne correspond pas forcement a la réalité de garde :
des mois on fait plus des mois on fait moins pour finir sur un équilibre en fin d’année

alors les horaires prévus sont de 11h30 (sortie d'école) à 18h: 6.50h par jour, pas de garde le mercredi !! les parents viennent parfois chercher l'enfant avant ou après les 18h.
j'espère que ces infos vous aideront

09-07-2010 18:36:02

vanesenola · 09-07-2010 18:42:35

chouchou64 a écrit :

coucou, pas facile de vous répondre car s'il y a des temps complémentaires dans le descriptif !!
sachez quand même que il y a des mois a 4,33 semaines et que parfois cela fera + de 112h67 mensuel puisque lissage sur 12 mois !
donc des mois où il y aura moins et des mois où il y aura+ de 112h 67
comme exemple : pendant ces congés, elle travaile pas mais ses heures mensualisées sont a réglées
pour info: les temps complé sont ceux pas prévus
exemple : un retard le soir où une arrivée plus tot que prévue au contrat
une journée non convenue (où heures)

je ne comprends pas votre message !

le contrat a été fait comme suivant: (exemple sur le site) 6.50h par jour, sur 4 jours, en année complète
=> 6.50 * 4 = 26h
=> 26*52 / 12 = 112.67h

c'est le nombre d'heures mensuelles minimum.
ma question est de savoir si les PE font les fiches de paye conventionnelles ou pas?

moi je comprends comme ça: la mensualisation est de 6.50h par jour.
si l'enfant est gardé 4.50, on paye les 6.50h du contrat
et si l'enfant est gardé 9.50h, on paye 6.50h de la mensu, 2.50h d'heures complémentaires et 0.50h d'heures supplémentaires (journée de + de 9h).

chouchou64 · 09-07-2010 18:49:53

oui, là c'est bien ça !
si le contrat précise 6h50 par jour de tel heure a tel heure et qui y en a + par jour, c'est du complé
si moins de 6h50 par jour , rien a déduire

y il y bien des horaires journaliers sur le contrat?

vanesenola · 09-07-2010 19:02:49

oui il y a un tableau précisant donc les 4 jours avec les horaires : 11h30 à 18h
le contrat stipule également: jours de repos: mercredi samedi et dimanche
puis: l'enfant pourra être accueuilli le mercredi en accord avec l'ass mat et en fonction du délai de prévenance.
puis: pendant les vacances scolaires, l'amplitude de garde pourra être la suivante: 8h45-18h, les jours de gardes restent identiques.

aujourd'hui l'ass mat a eu l'enfant de 9h à 16h mais la mensu comprend bien les heures allant de 11h30 à 18h? donc les PE doivent lui payer les heures complémentaires de 9h à 11h30????

chouchou64 · 09-07-2010 19:06:18

vanesenola a écrit :

oui il y a un tableau précisant donc les 4 jours avec les horaires : 11h30 à 18h
le contrat stipule également: jours de repos: mercredi samedi et dimanche
puis: l'enfant pourra être accueuilli le mercredi en accord avec l'ass mat et en fonction du délai de prévenance.
puis: pendant les vacances scolaires, l'amplitude de garde pourra être la suivante: 8h45-18h, les jours de gardes restent identiques.
aujourd'hui l'ass mat a eu l'enfant de 9h à 16h mais la mensu comprend bien les heures allant de 11h30 à 18h? donc les PE doivent lui payer les heures complémentaires de 9h à 11h30????

excactement !

Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).

vanesenola · 09-07-2010 19:13:50

chouchou64 a écrit :

vanesenola a écrit :
oui il y a un tableau précisant donc les 4 jours avec les horaires : 11h30 à 18h
le contrat stipule également: jours de repos: mercredi samedi et dimanche
puis: l'enfant pourra être accueuilli le mercredi en accord avec l'ass mat et en fonction du délai de prévenance.
puis: pendant les vacances scolaires, l'amplitude de garde pourra être la suivante: 8h45-18h, les jours de gardes restent identiques.
aujourd'hui l'ass mat a eu l'enfant de 9h à 16h mais la mensu comprend bien les heures allant de 11h30 à 18h? donc les PE doivent lui payer les heures complémentaires de 9h à 11h30????
excactement !

Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).

aurais tu un lien pour tes dires? je ne le trouve pas "mot pour mot" dans la convention :62-9. merci

chouchou64 · 09-07-2010 19:17:37

vanesenola a écrit :

chouchou64 a écrit :
vanesenola a écrit :
oui il y a un tableau précisant donc les 4 jours avec les horaires : 11h30 à 18h
le contrat stipule également: jours de repos: mercredi samedi et dimanche
puis: l'enfant pourra être accueuilli le mercredi en accord avec l'ass mat et en fonction du délai de prévenance.
puis: pendant les vacances scolaires, l'amplitude de garde pourra être la suivante: 8h45-18h, les jours de gardes restent identiques.
aujourd'hui l'ass mat a eu l'enfant de 9h à 16h mais la mensu comprend bien les heures allant de 11h30 à 18h? donc les PE doivent lui payer les heures complémentaires de 9h à 11h30????
excactement !

Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).
aurais tu un lien pour tes dires? je ne le trouve pas "mot pour mot" dans la convention :62-9. merci

coucou, ça t'ennone hein ?
bah tout simplement sur ce forum !
dans infos et articles : index alphabétique lettre H : heures de départ et arrivée
voilà !

chouchou64 · 09-07-2010 19:23:19

tu as trouver ?

bah finalement,puisque tu es employeur, tu as reçu l'info toi aussi !
tu vois ce fofo est génial pour tous !

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