Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

elodie1983

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congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

bonjour a toutes,je suis en train de finir mes calculs suite a mon licenciement..

j'ai une questions :j'ai commencer au mois de janvier , mes congés aurait du etre payer au 1/12 tous les mois depuis le mois de mai
j'ai donc   toucher 1/12 fin mai, les PE me doivent les 11/12 ..

je parle la des congé acquis pendant la periode de reference.
mais comment cela se passe pour les congé de juin? j'ai travailler tout le mois de juin,normalement ce mois de juin aurait du rentrer dans le calculs des CP  l'année prochaine,mais comme la il m'ont licencier comment les calculer?

et mon autres questions est pour le mois de juillet:j'ai travailler 2 jours, puis j'ai etait licencier, les PE n'ont pas souhaitez que j'effectue le preavis car ils ont trouver de suite une autre ass.mat.
est ce que malgré tout j'ai travailler assez pour acquerir les congés pour juillet ou faut t'il travailler le mois complet?

evidemment avec les p.e,nous ne sommes pas d'accord...
euxne veulent rien payé,ni juin,ni juillet...

elodie1983

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

bonjour a toutes,je suis en train de finir mes calculs suite a mon licenciement..

j'ai une questions :j'ai commencer au mois de janvier , mes congés aurait du etre payer au 1/12 tous les mois depuis le mois de mai
j'ai donc   toucher 1/12 fin mai, les PE me doivent les 11/12 ..

je parle la des congé acquis pendant la periode de reference.
mais comment cela se passe pour les congé de juin? j'ai travailler tout le mois de juin,normalement ce mois de juin aurait du rentrer dans le calculs des CP  l'année prochaine,mais comme la il m'ont licencier comment les calculer?

et mon autres questions est pour le mois de juillet:j'ai travailler 2 jours, puis j'ai etait licencier, les PE n'ont pas souhaitez que j'effectue le preavis car ils ont trouver de suite une autre ass.mat.
est ce que malgré tout j'ai travailler assez pour acquerir les congés pour juillet ou faut t'il travailler le mois complet?

evidemment avec les p.e,nous ne sommes pas d'accord...
euxne veulent rien payé,ni juin,ni juillet...

rectification: j'ai toucher 1/12 des cp acquis sur la periode de reference (de janvier a mai )fin juin et non fin mai.

chris84

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

bonsoir
vous avez bien acquis des cp sur la période du 1er juin à la date de votre licienciement(enfin exactement à la date de la fin du préavis)
comment avez vous calculé pour la période de janvier à mai avec les 10% ou au maintien de salaire, vous etes en année complète ou incomplète?

si les parents employeurs n'ont pas souhaité que vous fassiez le préavis ils vous le doivent de toute façon! vous devez calculé votre salaire de juillet sur la base de la mensu - absences (selon le calcul de cour de cassation)
mais en incluant le préavis ds les heures effectuées

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mammouth

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

pour les cp j'avoue je nage dsl
masi pour le préavis , les pe peuvent ne pas te mettre l'enfant mais doivent te le payer!!! ils abusent!!!

Janis70

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

Bonjour,

Les congés ont été calculés fin mai, je suppose selon les 2 méthodes et la plus favorable retenue. La somme retenue correspond aux congés acquis et est à payer par l'employeur en plus de la mensualisation année incomplète. En la divisant par 12, il répartit le paiement sur 12 mois (de juin à mai de l'année suivante). Si le contrat est rompu avant mai, il faut bien entendu payer les 12e manquants + les congés acquis depuis juin précédent.

Dans ton cas, licenciement en juillet, un seul paiement par 12e => l'employeur te doit donc bel et bien les 11/12e qui auraient été payés de juillet à mai + les congés de juin et juillet.

Pour les congés de juin et juillet, tu as droit à 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées ou à 10 % des salaires de juin à juillet. Tu prendras le plus favorable des deux.

Donc salaire de juillet = mensu - retenue sur salaire pour les jours après le préavis + indemnité compensatrice de congés payés.

Faudra déclarer l'indemnité compensatrice de CP dans la case appropriée sur l'attestation assedic.

elodie1983

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

bonsoir
vous avez bien acquis des cp sur la période du 1er juin à la date de votre licienciement(enfin exactement à la date de la fin du préavis)
comment avez vous calculé pour la période de janvier à mai avec les 10% ou au maintien de salaire, vous etes en année complète ou incomplète?

si les parents employeurs n'ont pas souhaité que vous fassiez le préavis ils vous le doivent de toute façon! vous devez calculé votre salaire de juillet sur la base de la mensu - absences (selon le calcul de cour de cassation)
mais en incluant le préavis ds les heures effectuées

je suis en année incomplete.
pour le calculs des cp , ils ont apliqué la formule suivante(je n'ai pas eu le choix alos je ne sais pas si il s'agit de la plus avantageuse) je travaille depuis janvier donc :
10% *(5 * salaire mensu.net ) = cp /12 =1/12 par mois payable des fin mai

pour le salaire de juillet j'ai fait :salaire mensu.net / 22= X   (22 etant le nombre de jours d'accueil prevu au mois de juillet
puis j'ai fait :  X * 12 = salaire a payer pour juillet   (12 etant lenombre de jours reel d'accueil ,preavis de 10 jours samedi et dimanche deduit +2 jours d'accueil reel)
par chance, tout a etait fait dans le respect de la convention,au vu des litiges qu'il y'a maintenant..:(

et ce RAM qui ne veut pas m'aider!!,une fois tout cela terminer,je vous assure qu'elle ne s'en sortira pas comme  ca cette responsable de relais!

les parents n'ont pas souhaitez que j'effectue le preavis,mais maintenant qu'il se retrouve avec 2 nounou a payer ca bloque...donc ils ne veulent pas payer,nous allons etre obliger d'aller jusqu'au prudhommes et ca me fatigue toute ces histoires pour quelque choses qui m'ai dut..

et sinon autre questions, ils sont bien obligé de me payer le 14 juillet???car il intervient dans mes 15 jours de preavis et que ca non plus ils ne veulent pas payer alors que j'ai 3 mois d'ancienneté..

merci pour ton aide

elodie1983

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

Bonjour,

Les congés ont été calculés fin mai, je suppose selon les 2 méthodes et la plus favorable retenue. La somme retenue correspond aux congés acquis et est à payer par l'employeur en plus de la mensualisation année incomplète. En la divisant par 12, il répartit le paiement sur 12 mois (de juin à mai de l'année suivante). Si le contrat est rompu avant mai, il faut bien entendu payer les 12e manquants + les congés acquis depuis juin précédent.

Dans ton cas, licenciement en juillet, un seul paiement par 12e => l'employeur te doit donc bel et bien les 11/12e qui auraient été payés de juillet à mai + les congés de juin et juillet.

Pour les congés de juin et juillet, tu as droit à 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées ou à 10 % des salaires de juin à juillet. Tu prendras le plus favorable des deux.

Donc salaire de juillet = mensu - retenue sur salaire pour les jours après le préavis + indemnité compensatrice de congés payés.

Faudra déclarer l'indemnité compensatrice de CP dans la case appropriée sur l'attestation assedic.

bonjour,
mais comment calculer laplus favorable des 2 ,les parents refusent ,ils font le plus favorable pour eux,..
comment les "obliger" , moi quin'aime pas les conflit, je suis servi..
si je calcule bien j'ai travailler  7 semaines (preavis inclu )depuis la premiere semaine de juin

merci

elodie1983

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

pour les cp j'avoue je nage dsl
masi pour le préavis , les pe peuvent ne pas te mettre l'enfant mais doivent te le payer!!! ils abusent!!!

tout est tellement complique lorsque les parents n'y mettent pas de la bonne volonté..:(

les cp c'est une horreur, mais lepire c'est le lissage je suis en année incomplete, nous n'arrivons pas a nous mettre d'accord sur le nombre de semaines travaillé depuis ledebut du contrat..

pour moi il faut deduire les absence prevu au contrat( rtt et vacances des parents) pas le reste ,pas les maladies de l'enfants(je n'ai jamais eu de certificat medical ) ou la journée passe chez mamie prevu a la derniere minutes, mes jours de formations...
effectivment si l'on deduit tou ca ils ne me doivent rien, mais je ne suis pas d'accord, car moi j'etais operationnel pour prendre leur enfant, c'est eux qui ne me l'on pas donner pour convenance personnel!!

4i.modo

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

les parents n'ont aps le choix
et en cas de litige il te faudra aller aux prud'hommes
courage...

Janis70

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

Tu leur montres l'article 12 f) de la CCN :

"La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue."

chris84

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

bonsoir
vous avez bien acquis des cp sur la période du 1er juin à la date de votre licienciement(enfin exactement à la date de la fin du préavis)
comment avez vous calculé pour la période de janvier à mai avec les 10% ou au maintien de salaire, vous etes en année complète ou incomplète?

si les parents employeurs n'ont pas souhaité que vous fassiez le préavis ils vous le doivent de toute façon! vous devez calculé votre salaire de juillet sur la base de la mensu - absences (selon le calcul de cour de cassation)
mais en incluant le préavis ds les heures effectuées

je suis en année incomplete.
pour le calculs des cp , ils ont apliqué la formule suivante(je n'ai pas eu le choix alos je ne sais pas si il s'agit de la plus avantageuse) je travaille depuis janvier donc :
10% *(5 * salaire mensu.net ) = cp /12 =1/12 par mois payable des fin mai

pour le salaire de juillet j'ai fait :salaire mensu.net / 22= X   (22 etant le nombre de jours d'accueil prevu au mois de juillet
puis j'ai fait :  X * 12 = salaire a payer pour juillet   (12 etant lenombre de jours reel d'accueil ,preavis de 10 jours samedi et dimanche deduit +2 jours d'accueil reel)
par chance, tout a etait fait dans le respect de la convention,au vu des litiges qu'il y'a maintenant..:(

et ce RAM qui ne veut pas m'aider!!,une fois tout cela terminer,je vous assure qu'elle ne s'en sortira pas comme  ca cette responsable de relais!

les parents n'ont pas souhaitez que j'effectue le preavis,mais maintenant qu'il se retrouve avec 2 nounou a payer ca bloque...donc ils ne veulent pas payer,nous allons etre obliger d'aller jusqu'au prudhommes et ca me fatigue toute ces histoires pour quelque choses qui m'ai dut..

et sinon autre questions, ils sont bien obligé de me payer le 14 juillet???car il intervient dans mes 15 jours de preavis et que ca non plus ils ne veulent pas payer alors que j'ai 3 mois d'ancienneté..

merci pour ton aide

bonjour
ton calcul du prorata des 12 jours sur 22 jours prévus me semble cohérent, mais ja ferais celui prévu par la cour de cassation (pour ne pas preter le flan aux attaques justement, que cela reste bien "carré" quoi) vous trouvez 22 jours avec le 14 juillet inclus dedans donc "payé" c'est bien ça?
dans votre contrat il est bien marqué les fériés comme payés?

combien de semaines avez vous travaillé en 5 mois en considérant le préavis effectué?
donnez içi votre planning par jour d'accueil (exemple lundi mardi jeudi vendredi 10h par jour) que je vous calcule le maintien de salaire
avez vous des enfants de - de 15 ans à charge? ( pour les 2j supplémentaires)

Dernière modification par chris84 (12-07-2010 14:43:46)

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elodie1983

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Re : congé payé pour juin/juillet quand on vient d'etre licencier...

bonsoir
vous avez bien acquis des cp sur la période du 1er juin à la date de votre licienciement(enfin exactement à la date de la fin du préavis)
comment avez vous calculé pour la période de janvier à mai avec les 10% ou au maintien de salaire, vous etes en année complète ou incomplète?

si les parents employeurs n'ont pas souhaité que vous fassiez le préavis ils vous le doivent de toute façon! vous devez calculé votre salaire de juillet sur la base de la mensu - absences (selon le calcul de cour de cassation)
mais en incluant le préavis ds les heures effectuées

je suis en année incomplete.
pour le calculs des cp , ils ont apliqué la formule suivante(je n'ai pas eu le choix alos je ne sais pas si il s'agit de la plus avantageuse) je travaille depuis janvier donc :
10% *(5 * salaire mensu.net ) = cp /12 =1/12 par mois payable des fin mai

pour le salaire de juillet j'ai fait :salaire mensu.net / 22= X   (22 etant le nombre de jours d'accueil prevu au mois de juillet
puis j'ai fait :  X * 12 = salaire a payer pour juillet   (12 etant lenombre de jours reel d'accueil ,preavis de 10 jours samedi et dimanche deduit +2 jours d'accueil reel)
par chance, tout a etait fait dans le respect de la convention,au vu des litiges qu'il y'a maintenant..:(

et ce RAM qui ne veut pas m'aider!!,une fois tout cela terminer,je vous assure qu'elle ne s'en sortira pas comme  ca cette responsable de relais!

les parents n'ont pas souhaitez que j'effectue le preavis,mais maintenant qu'il se retrouve avec 2 nounou a payer ca bloque...donc ils ne veulent pas payer,nous allons etre obliger d'aller jusqu'au prudhommes et ca me fatigue toute ces histoires pour quelque choses qui m'ai dut..

et sinon autre questions, ils sont bien obligé de me payer le 14 juillet???car il intervient dans mes 15 jours de preavis et que ca non plus ils ne veulent pas payer alors que j'ai 3 mois d'ancienneté..

merci pour ton aide

bonjour
ton calcul du prorata des 12 jours sur 22 jours prévus me semble cohérent, mais ja ferais celui prévu par la cour de cassation (pour ne pas preter le flan aux attaques justement, que cela reste bien "carré" quoi) vous trouvez 22 jours avec le 14 juillet inclus dedans donc "payé" c'est bien ça?
dans votre contrat il est bien marqué les fériés comme payés?

combien de semaines avez vous travaillé en 5 mois en considérant le préavis effectué?
donnez içi votre planning par jour d'accueil (exemple lundi mardi jeudi vendredi 10h par jour) que je vous calcule le maintien de salaire
avez vous des enfants de - de 15 ans à charge? ( pour les 2j supplémentaires)

merci 1000 fois pour ton aide :
la cour de cassation?
oui je prend 22 jours avec le 14 juillet inclu car il est note au contrat que les jours ferie sont payes au dela de 3 mois d'anciennete
alors j'accueillais l'enfant :lundi ,mardi ,mercredi etjeudi de 7h15 a 17h15 , le vendredi de 7h15 a 12h15.
soit 45 heures semaines, sur une année incomplete de 42 semaines.(

j'ai ete licencier , recu ma lettre en rar le samedi 3 juillet 2010 , j'ai accueillis reellement la petite le 1 et 2 juillet, je n'ai pas effectuer de preavis selon le choix des parents
j'ai commencer mon contrat au 11 janvier 2010 .
j'ai 3 enfants a ma charge de - de 15 ans,mes enfants ont 2 ans ,6ans et 8ans (ca change quelques choses?)

encore merci pour ton aide ,je suis tellement perdue.. :(