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#1 09-07-2010 12:09:24
- audrez11
- Membre
- Inscription : 08-07-2010
- Messages : 3
Maman perdue devant la complexite de l'indemnité de rupture de contrat
Bonjour, je viens de licensier la nounou de ma fille ainéeet j aurais réellement besoin que quelqu un veuille bien m aider a calculer l indemnité de rupture de contrat.
Le préavis se termine le 17/07/10, car cela coïncide avec son depart en vacances (ca evite de repousser la date de fin de contrat)
Ma fille y est rentrée le 01/09/2007 pour 40h/sem, 44 semaines par an; a l epoque elle etait a 3.27€/heure net (aujourd hui 3.86€/heure net) et l année derniere nous avons fait des avenants aux contrats, car elle est rentrée a l ecole; dans 1 premier temps, elle est passée a 23h/semaine de garde, puis 16h30/semaine, pour finir a 10h (uniquement le mercredi) depuis le 01/05/10.
A cause de tous ces changements d heures dans le contrat, si j ai bien compris je dois reconstituer le salaire depuis 09/2007 (est ce bien ca??); mais prend-on le salaire brut hors CP ou avec CP, pour faire les 1/5eme?
la 1ere année le salaire etait payé sans les CP; j ai commencé a les payer de façon mensuelle a partir de juin 2008.
D apres ce que m a dit la nounou, je lui doit une indemnité de 10% sur les CP payés pour l année 2008/2009, 2009/2010 ? La femme du relais de ma commune ne m en a pas tenu informé, est ce vrai?
De plus, vu que le contrat s'arrete le 17/07/10, elle m a dit qu il fallait "lisser" juin et juillet 2010, pour obtenir le salaire de juillet 2010. Là j avoue je commence a nager ! Pour etre particulier employeur, les indemnites de licensiement aurait pu etre calculées de façon plus simple.
De plus je ne comprends pas (meme si c est la loi) pourquoi le solde de tt compte que je vais lui verser, ne doit apparaitre nulle part au niveau des impots, bulletins de paye ... en gros c est donner de l argent "au black". Quelqu un aurait-il une explication logique quant a cela svp?
bref, j ai trouvé qu il fallait lui verser une indemnité de rupture avec la methode des 1/5eme (a vue de nez, c ets la plus avantageuse pour elle) + CP de Aout 2010 a Mai 2011 (64.30€/mois)+ CP de juin et juillet 2010(je ne sais pas comment les calculer ceux la svp)
Est ce qu une ame charitable veut bien me donner des explications claires ainsi qu une base de calcul sur laquelle je puisse m appuyer.
En vous remerciant par avance.
Hors ligne
09-07-2010 12:09:24
#2 09-07-2010 13:31:40
Re : Maman perdue devant la complexite de l'indemnité de rupture de contrat
alors déjà pour l'indemnité de licenciement :
- la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net
- la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois
donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
apres ces differentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat
Et aucune n'est à déclarer à PAJEMPLOI (pour les parents) ni aux impôts (pour l'AM).
il vous suffit de prendre les bulletins de salaire et de faire l'addition 
______________________________________________
ensuite pour les cp, je ne comprends pas bien, en fait votre contrat fait 44 semaines, ce qui implique que les conges de l'ass mat n'était pas dedans, ainsi que des semaines ou vous n'aviez pas besoin de lui confier votre enfant. c'est bien ça ?
dans ces conditions, il fallait payer 10% de congès payés chaque mois. avez-vous fait ça ?
_____________________________________________________
il faut faire une régulation pour l'année en cours.
a date anniversaire du contrat est 1/06/2010 ?
pour le solde de tout compte, vous allez déclarer le salaire que vous verserez en juillet, la somme qui ne se déclare pas ces l'indem de licenciement.
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#3 09-07-2010 16:15:30
- audrez11
- Membre
- Inscription : 08-07-2010
- Messages : 3
Re : Maman perdue devant la complexite de l'indemnité de rupture de contrat
Bonjour Cathyman,
la nounou de ma fille prend en tt 8 semaines de conges/an, nous avons donc mensualisé son salaire sur 44 semaines (ma fille y est 44 semaines/an) car avec 8 semaines de conges, je m arrange pour prendre les miens en meme temps que la nounou.
Elle est rentrée, chez la nounou le 01/09/2007 et jusqu au 31/08/2009, elle y allait 40h/semaine; des le 1er septembre 2009, il y a eu un avenant a 23h/sem, puis 16h/sem a partir de fevrier 2010 et 10h/semaine depuis le 1er mai de cette année. En ce qui concerne les CP, du 01/09/2007 au 31/05/2008, je ne lui ai pas payé; elle a fait le calcul des CP que je lui devais et j ai commencé a les payer de façon mensuelle dès le 1er juin 2008.
- Vu que le contrat a subit des avenants au niveau des heures, faut il reconstituer le salaire depuis le 01/09/2007, ou est ce que le calcul se fait sur les 12 mois precedant la rupture? (12 mois de salaire brut avec les CP compris ou sans les CP???) D apres l ass mat, je dois reconstituer le salaire depuis 2007.
- avez vous des infos quant a cet indemnité de 10% que je dois lui payer sur les conges payes que je lui ai deja payé?? (peut etre pas clair, mais elle m a expliqué ça ce matin ...)
je suis desolée d etre penible mais je n ai pas envie de me tromper, car cela represente tout de meme une somme assez enorme a lui donner.
Merci de votre comprehension. 
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#4 09-07-2010 16:17:38
- audrez11
- Membre
- Inscription : 08-07-2010
- Messages : 3
Re : Maman perdue devant la complexite de l'indemnité de rupture de contrat
me revoila,
petite precision, l ass mat de ma fille m a dit que pour le calcul des 1/5eme, je dois faire le cumul des salaires bruts hors CP
merci
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09-07-2010 16:17:38
#7 12-07-2010 11:16:09
Re : Maman perdue devant la complexite de l'indemnité de rupture de contrat
j'ai bien compris le calcul des 1/120 la fiche technique est simple à comprendre par contr le calcul des 1/5 pas trop
pourriez vous me donner plus de renseignements merci d'avanc e
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#9 20-07-2010 11:08:39
Re : Maman perdue devant la complexite de l'indemnité de rupture de contrat
Coucou Cathy,
Où as-tu lu qu'il fallait décompter les cp dans le calcul des 1/5ème portant sur les 3 derniers mois ?
c'est un copié coller de l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016
aucun commentaire ajouter de ma part 
la partie que j'écris moi même commence après la ligne que j'ai mise pour séparer..
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#10 20-07-2010 15:05:57
Re : Maman perdue devant la complexite de l'indemnité de rupture de contrat
Bonjour, je viens de licensier la nounou de ma fille ainéeet j aurais réellement besoin que quelqu un veuille bien m aider a calculer l indemnité de rupture de contrat.
Le préavis se termine le 17/07/10, car cela coïncide avec son depart en vacances (ca evite de repousser la date de fin de contrat)bref, j ai trouvé qu il fallait lui verser une indemnité de rupture avec la methode des 1/5eme (a vue de nez, c ets la plus avantageuse pour elle) + CP de Aout 2010 a Mai 2011 (64.30€/mois)+ CP de juin et juillet 2010(je ne sais pas comment les calculer ceux la svp)
.
bonjour
vous devez parler des cp de juin 2009 à mai 2010, vous avez payé au 1/12eme (64, euros apr mois) donc en juin déjà versé 1/12eme
reste dû les 11/12eme de ces cp de l'année écoulée
pour les cp acquis sur juin et juillet, il faut comparer
~soit 10% des salaires nets versés,
~soit par maintien de salaire: nbre de semaines travaillées en juin et juillet /4 x 2,5j arrondir au supérieur et convertir en jours ouvrés puis en heures x tarif horaire
prendre le + avantageux pour le salarié
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