heures non effectuées

lecitronvert · 12-07-2010 16:29:16

bonjour a toutes
je suis une toute nouvelle ass mat, et je viens vers vs avec une question
j'ai rencontré des parents qui souhaitent me faire un contrat de 25h par semaine
par contre la maman pense que parfois je n'aurais pas la petite
ex, je dois l'avoir jusqu'a 17H30 ts les soirs et elle vient la chercher a 16h
est ce que le lendemain elle peux me la laisser jusqu'a 19h dc me faire rattraper cette 1h30, et doit t'elle me la payer en heure complementaire ou ne rien me donner?
merci a toutes

Dernière modification par lecitronvert (12-07-2010 16:30:17)

12-07-2010 16:29:16

cricri77 · 12-07-2010 16:56:17

bonjours a toi,
non on ne rattrape les heures non faites au contrat, si elle viens chercher son enfant plus tôt elle te paye les heures qui son marqué sur le contrat.

niniabi · 12-07-2010 16:57:05

Bonjour
si le contrat il est indiqué 17H30 elle que la maman vient à 16H elle te paye jusque 17H30.
si le lendemain elle vient à 19H tu dois compter 1H30 en heure complementaire.

lecitronvert · 12-07-2010 17:00:51

ok merci les filles, c'est bien ce qui me semblait
par contre ou je peux trouver l'info officielle???
car qd je lui ai dit elle m'a assurer qu'elle ne me devait rien en plus

12-07-2010 17:00:51

cricri77 · 12-07-2010 17:03:40

quand elle part plus tard de son travail son patron lui paye ses heures en plus, pour toi c'est pareil.

chouchou64 · 12-07-2010 17:21:15

lecitronvert a écrit :

ok merci les filles, c'est bien ce qui me semblait
par contre ou je peux trouver l'info officielle???
car qd je lui ai dit elle m'a assurer qu'elle ne me devait rien en plus

coucou
voilà :

texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique(établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les h de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. la convention précise que l'accueil débute à l'h prévue au contrat et se termine à l'h de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette h contractuelle,puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail(nombre et semaines d'accueil,horaire journalier).
si les dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci fixera le délai de prévenance pour toute variation, quand elles sont arrêtées, elles pourront être actées dans un avenant au contrat.
lorsque les parties sont d'accord pour modifier, en cours d'exécution, les dates des semaines programmées, un délai de prévenance sera inscrit dans le contrat.
la convention dispose que pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des h au-delà de celles prévues par écrit au contrat, pourront être effectuées si les deux parties en sont d'accord.
rappelons que les deux parties,parents et assmats, peuvent toujours et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d'accord, dans la mesure ou sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective.
Article 6 de la convention collective.

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lecitronvert · 12-07-2010 18:54:47

merchiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii chouchou

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#1 12-07-2010 16:29:16

heures non effectuées

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