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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 13-07-2010 14:26:45

artalidren
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être en congé payé et travailler, légal?

bonjour,
ma maman travaille dans une boulangerie le matin et accueille des enfants l'après midi
elle est en congé payé avec la boulangerie mais souhaite toujours accueillir les enfants
a-ton le droit d'être en congé payé pour un emploi et travailler comme assmat en même temps?
merci


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat

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13-07-2010 14:26:45

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#2 13-07-2010 14:28:45

landocean
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Re : être en congé payé et travailler, légal?

Bonjour,
Pendant au moins 5 semaines, elle ne devrait avoir aucun accueil car il est interdit de travailler pendant ses cp.

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#3 13-07-2010 14:28:55

4i.modo
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Re : être en congé payé et travailler, légal?

bonjour non on ne peut être en cp et travailler ailleurs en même temps (sauf derogation de l'inspection du travail comme (par exemple) pour les vendanges.
(donc accord des employeurs concernés obligatoirement)
smile

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#4 13-07-2010 15:10:52

artalidren
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Re : être en congé payé et travailler, légal?

c'est ce que je pensais
mais je préférai avoir confirmation


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
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13-07-2010 15:10:52

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#5 13-07-2010 15:38:07

lulu54
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Re : être en congé payé et travailler, légal?

je confirme wink


Le droit à congés payés est destiné à permettre au salarié de se reposer de son travail.

Ce droit à congés payés a pour consequence  l’obligation du salarié de se reposer et donc l'interdiction de travailler pendant les congés payés.

travailler pdt ses cp  est une cause réelle et sérieuse de licenciement , faute grave !!!

l’article D. 3141-2 du Code du travail stipule  que le salarié qui  travail (moyennant remuneration ) prive des  demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, et encours des sanctions en  dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.

pareil pour l'employeur qui a occupé en toute connaissance de cause un salarié en cp


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#6 13-07-2010 15:57:22

lilabulle
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Re : être en congé payé et travailler, légal?

Bonjour,
j'ai 3 pe et cette année je n'ai que 3 semaines où je n'ai vraiment aucun enfant,suis-je dans l'illégalité ?C'est de ma faute,j' ai laissé les pe m'imposer leurs congés pour l'année à venir ce ne sera plus le cas.
Autre question sur les cp,j'ai un contrat de 46sem ,est-ce que je dois prendre 6 sem de cp complètes ou puis-je prendre par exemple 5semaines complètes plus un jour par ci un jour par là ?

Dernière modification par lilabulle (13-07-2010 16:02:21)

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#7 13-07-2010 16:57:18

4i.modo
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Re : être en congé payé et travailler, légal?

lilabulle a écrit :

Bonjour,
j'ai 3 pe et cette année je n'ai que 3 semaines où je n'ai vraiment aucun enfant,suis-je dans l'illégalité ?C'est de ma faute,j' ai laissé les pe m'imposer leurs congés pour l'année à venir ce ne sera plus le cas.
Autre question sur les cp,j'ai un contrat de 46sem ,est-ce que je dois prendre 6 sem de cp complètes ou puis-je prendre par exemple 5semaines complètes plus un jour par ci un jour par là ?

tu dois être en cp 5 semaines par an en même temps avec tous; donc revois cela avec les pe smile

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#8 13-07-2010 17:14:09

kathy38
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Re : être en congé payé et travailler, légal?

si tu veux prendre 6 ou 8 ou 10 semaines de vacances, ça ne regarde que toi! seulement a noter que tu en auras que 5 de payer smile!


tant qu'on dit amen a tous, nous sommes des super nounous, dès qu'on commence a l'ouvrir un peu, on est plus bonne a rien...

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#9 13-07-2010 19:15:38

lilabulle
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Re : être en congé payé et travailler, légal?

4i a écrit :
lilabulle a écrit :

Bonjour,
j'ai 3 pe et cette année je n'ai que 3 semaines où je n'ai vraiment aucun enfant,suis-je dans l'illégalité ?C'est de ma faute,j' ai laissé les pe m'imposer leurs congés pour l'année à venir ce ne sera plus le cas.
Autre question sur les cp,j'ai un contrat de 46sem ,est-ce que je dois prendre 6 sem de cp complètes ou puis-je prendre par exemple 5semaines complètes plus un jour par ci un jour par là ?

tu dois être en cp 5 semaines par an en même temps avec tous; donc revois cela avec les pe smile

Merci pour ta réponse ,au moment de la signature je ne le savais pas mais j'en apprends tous les jours et d'ici quelques temps je saurai peut être établir un contrat presque parfait grâce à vos conseils !

Dernière modification par lilabulle (13-07-2010 19:34:53)

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