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#1 14-07-2010 13:20:26
fin de contrt
bonjour,
mon enfant est sous contrat depuis le 10.03.08, son contrat se finit à la date du 31.08.10. ce qui est défini sur le contrat établit en mensuel et année incomplète. entre temps nous avons fait un avenant au contrat initial d'un commun accord pour enlever tous les mercredi.(après il rentre à l'école.)est ce que cela rentre dans le cadre d'une rupture de contrat? dois je fournir:la prime de licenciement (1/120° de salaire)?
2ème question:A la rentrée je compte continuer occasionnellement à mettre chez l'assitante maternelle mon enfant¨:vacances scolaires,grêve enseignant,etc...
puis je faire un contrat mensualisé en année incomplète ou dois je faire un contrat occasionnel car je souhaiterai toujours avoir des aides financiaires (y a t'il un minimum d'heure de présence de l'enfant?).Pour la fin du contrat quels seront encore les docs, prime à fournir à l'assistante maternelle?
Cordialement.
Dernière modification par Laet24 (14-07-2010 13:52:13)
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14-07-2010 13:20:26
#3 14-07-2010 14:52:20
Re : fin de contrt
Merci maelle pour vos réponses. C'est le premier contrat pour ma nounou, n'ayant jamais encore eu de fin de contrat,elle ne savait pas qu'il y avait une prime de fin de contrat!c'est moi qui prend les renseignements pour elle car c'est une amie.( reférénce aux cacahuètes!!!).J'essaie de trouver une solution juste pour nous deux pour septembre: rentrée à l'école et garde occasionnelle:vacances scolaires,etc.
Sur le contrat il y a bien une date de fin de contrat:31/08/10.
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#4 14-07-2010 22:10:16
Re : fin de contrt
Merci maelle pour vos réponses. C'est le premier contrat pour ma nounou, n'ayant jamais encore eu de fin de contrat,elle ne savait pas qu'il y avait une prime de fin de contrat!c'est moi qui prend les renseignements pour elle car c'est une amie.( reférénce aux cacahuètes!!!).J'essaie de trouver une solution juste pour nous deux pour septembre: rentrée à l'école et garde occasionnelle:vacances scolaires,etc.
Sur le contrat il y a bien une date de fin de contrat:31/08/10.
Il n'y a pas de licenciement si tu accueilles l'enfant en sept même pour peu de temps.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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