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#1 14-07-2010 23:10:06
rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
Bonjour,
Mes 2 contrats pour mes 2 enfants ont débutés le même jour, 1er juin 2010 avec une période d'essai de 3 mois.
Avec accord de l'assistante maternelle, je désire faire une rupture de contrat maintenant. Etant en période d'essai, il y a t-il un préavis à faire ??
Depuis début juillet et jusqu'au 31 elle est en vacance, comment dois-je m'y prendre ?
Je dois tout de même faire une lettre en recommandé ?
Et en remplissant ma feuille assédics, je me suis demandée si il ne fallait pas que je fasse une feuille par enfant ??
Et le certificat de travail, le solde de tout compte, je dois en faire une pour chaque enfant aussi ???
Merci de m'éclairer un peu.
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14-07-2010 23:10:06
#2 15-07-2010 07:55:52
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
bonjour
elle aura 10% des salaires en solde cp
oui, il y a un préavis (voir lettre P de l'index dans infos & articles)
et non une seule feuille assedic et un seul certificat de travail .
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#3 15-07-2010 10:30:18
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
Ok, merci.
Dès le mois de juin (début du contrat) je lui ai payé les 10% des cp.
En juillet, comme elle est en vacances, je dois lui verser tout de même ??
Et je pense que le préavis débutera dès le retour de ses vacances et lui verserai donc que la moitié du salaire en aout ??
Savez-vous de quelle caisse de retraite dépendent les assistantes maternelles ?? pour toute, c'est la même ?
Merci.
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#4 15-07-2010 11:19:30
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
coucou
les assmat' dépendent de l'IRCEM
Et si vous lui avez les 10% cp mensuels anticipés (hors convention) vous ne lui devez plus rien à ce titre
vous etes bien en année incomplète ?
et oui vous devez en Juillet lui payer sa mensualisation + les 10%
Et si le préavis débute à son retour ( le préavis débute à date de reception du courrier), vous lui devrez les 15 jours de préavis + les 10%
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15-07-2010 11:19:30
#5 15-07-2010 11:43:49
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
oui, je suis bien en année incomplète.
Elle me propose de lui remettre en main propre la lettre de rupture et elle notera en bas de page "reçu en main propre le ...." Qu'en pensez-vous ??
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#6 15-07-2010 12:30:17
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
oui , c'est tout à fait possible
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#9 15-07-2010 18:18:51
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
d etoute façon en juillet elle n'a le droit cas 2,5 jours de congés de juin c'est tous
bonjour
elle peut très bien avoir acquis que 3 jours (2,5j arrondis à 3j) avec cette maman, mais prendre 5 sem de congés par an, dont une aprtie est sans solde tout simplement (elle est peut etre multi employeur d'ailleurs)
Dernière modification par chris84 (15-07-2010 18:19:17)
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#10 16-07-2010 17:38:58
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
Dans le contrat s'est stipulé que même en période d'essai, je dois la prévenir 15 jours avant !!!
Puis pour les vacances, j'en sais trop rien. Elle a commencé en juin donc 2.5 jours et dès juillet, elle me prend 4 semaines de cp et mon contrat se termine fin juillet. Vous croyez que je dois retirer quelque chose sur son salaire ????
Et oui, elle est a plusieurs contrats.
Dernière modification par mam60 (16-07-2010 17:39:48)
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#11 16-07-2010 18:07:54
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
Coucou mam60,
Je ne suis pas une spécialiste mais déjà les 2,5 jours qu'elle vient de cumuler ne sont à prendre en toute logique que l'année prochaine et pour moi les 4 semaines qu'elle va prendre en Juillet devront être déduites de son salaire.
Dans la convention collective, voilà se qui est dit/
Au cours de la période d’essai l’employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.
Voilà après peut être que je fais erreur.
A bientôt
Maman de 2 loulous de 8 ans et 3 ans
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#12 16-07-2010 18:15:54
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
Coucou mam en période d'essaie il n'y a pas de préavis à effectuer et vous pouvez rompre le contrat meme ce moi ci
faux !
merci de vous referer aux textes (2008) dans infos & articles.
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#13 16-07-2010 21:48:02
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
En effet pour les 15 jours de préavis, je dois les faire.
Mais pour les cp, que dois-je faire ????
Je suis d'accord avec toi sur le principe de les prendre que l'année suivante mais comme elle a plusieurs employeurs, elle aurait le droit de les prendre tout de même.
Mais elle est embauchée depuis juin, et prend 4 semaines en juillet !!! et mon contrat se termine le 31 juillet, je dois lui retirer sur son salaire ???
Dernière modification par mam60 (16-07-2010 21:50:40)
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#14 16-07-2010 22:50:51
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
bonsoir
quand vous avez calculé l'année incomplète vous aviez déjà déduit ses 4 semaines de juillet du calcul de la mensu je pense, donc oui en juillet vous lui devez la mensu entière +10% de cp (pusique vous fonctionnez avec les 10% par anticipation)
en revanche elle ne peut pas etre en préavis et en cp en mm temps
donc ensuite ce sera son préavis de 15 jours sur aout, à payer selon calcul cour de cassation +10% de cp encore
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#15 16-07-2010 23:13:24
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#16 17-07-2010 10:10:23
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
Merci, je pensais qu'elle n'avait pas le droit de prendre ses cp, puisqu'elle n'avait pas acquis ses jours !!
Oui, son préavis commence à son retour de vacances !
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#17 17-07-2010 10:45:35
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Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
les cp sont déjà déduit de la mensualisation en année incomplète donc elle a bien le droit de les prendre.
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#18 17-07-2010 11:28:13
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
Le problème peut-être, c'est que comme c'est un début de contrat, la mensu est trop élevée par rapport aux semaines réellement travaillées...
Je ne sais pas si dans ce cas-là, il y a un moyen de rattraper le coup pour la maman...
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#19 17-07-2010 12:34:24
- 1libellule
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Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
il faut faire une régularisation. Comparer ce qui a été travaillé et ce qui a été payé (hors cp). Si c'est à l'avantage de l'assmat cela reste acquis
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#20 18-07-2010 12:12:15
Re : rupture de contrat pendant période d'essai pour mes 2 enfants
ouais, tout ça m'a l'air bien compliqué !!!
Je crois que je vais laisser comme ça : je vais lui payer la mensu +10% de cp en juillet et pour aout, commence mon préavis, d'ailleurs, le préavis peut commencer le dimanche 1er aout ???? N'as pas encore reçu la lettre puisqu'elle est en vacances.
Et donc en aout je lui verserai la moitié (du 1er au 15) de la mensu + 10% des cp !!!
Merci à vous.
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