licenciement ou démission, à l'aide !

supernounoucath · 15-07-2010 11:13:09

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide.
J'ai un cdi en année incomplète depuis mars 2008 et chaque date anniversaire, je refait un avenant pour révisions des semaines d'accueil, des heures de garde...

La puce à 2ans1/2 et la maman décide de la mettre à l'école, elle voulait la mettre pour janvier ou mars 2010 mais l'enfant n'était pas propre. En même temps, la maman ne m'a jamais dis comment elle souhaité la scolarisé et où. J'ai toujours pensé qu'elle l'a scolariseré dans sa ville qui n'est pas la même que la mienne.

Erreur, la maman a inscrit la puce dans une des 2 écoles de mon village et m'a simplement mis sur le fait accompli que je devrais aller chercher sa fille le midi à l'école et la garder jusqu'au soir. Grande surprise pour moi, d'autant qu'elle ne m'a pas demandé si je pouvais le faire. Et il s'avère que pour moi ce n'est pas possible. Cela fait beacoup de va et vient sur une trop courte durée : sortie midi et reprise à 13h25, l'école n'est pas tout prêt de chez moi et j'ai 2 autres petits en charge dont un qui a l'habitude d'être couché à 12h45 pour la sieste et le deuxième est un bébé donc encore des biberons. Je l'ai déjà fait et c'est un moment trop stressant et trop pressé aussi bien pour les enfants que pour moi et je ne me revoie plus le faire (les enfants s'endorment sur le trajet, quand je les couchent du coup ils se réveillent et se rendorment peu de temps avant que je doivent les lever (15h30) pour leur gouter et aller rechercher à l'école le plus grand et ma fille.

De ce fait, le maman m'a proposé de me ramener sa fille chez moi à midi après l'école puisqu'elle ne travaille pas loin. J'étais d'accord et finalement elle m'a dit que cela ne marcherait pas car cela la stresseré de ne pas savoir si elle serait à l'heure à la sortie d'école et que finalement elle mettait fin au contrat au 31 août 2010 et qu'elle trouverait une autre solution.

Donc pour moi, c'est un licenciement et j'ai établit l'avenant en conséquence en notifiant comme objet de la modification : révision du contrat, effet de l'avenant en mars 2010 et que le contrat prendrait fin le 31 aout 2010 par licenciement des parents pour cause de scolarisation de l'enfant.

Les parents l'ont paraphé et signé et pour moi tout était normal.

Mais voilà, on arrive à la date du début de préavis et je dis à la maman qu'elle va pouvoir me faire la lettre de licenciement et là, patatras...
Elle me déclare qu'il n'est pas question qu'elle me licencie car c'est moi qui ne veut pas aller chercher sa fille à l'école donc que c'est moi qui démissionne.
Alors qu'elle avait trouvé une autre solution et que j'étais d'accord et que c'est elle qui est revenu sur sa proposition.

Que faire, elle ne veut pas me faire ma lettre de licenciement car elle va devoir payer l'indemnité de rupture et le contrat à une date butoir au 31 aout 2010.

Je ne sais pas quoi pensé,ni faire, car en aucun cas je ne veux perdre mes droits pour moi, ce n'est pas une démission. pouvez vous m'aider s'il vous plait ?

15-07-2010 11:13:09

kathy38 · 15-07-2010 11:22:37

bonjour, a partir du moment ou les parents te proposent un changement dans la modalité de garde de l'enfant , il y a deux solutions
soit tu es ok et tout va pour le mieux!
soit tu n'es pas ok avec ce qu'ils te proposent et là ils doivent te licencier...
bien sur que cette maman n'est pas ok pour te licencier, car il y a une indemnitée de du...
ne peut elle pas la mettre a la cantine cette petite puce?

Occitane · 15-07-2010 11:25:47

Mais pourquoi tu as fait un avenant ?
C'était la maman qui souhaitait changer les termes du contrat, donc c'était à elle de faire l'avenant, que tu avais le droit de refuser. Dans ce cas, elle était obligée de te licencier...
Si tu proposes un avenant et que les parents le refusent, alors là c'est à toi de démissionner. Ca change tout...

Maintenant, au niveau légal, je ne sais pas ce que ça vaut, puisqu'ils ont quand même signé un papier disant qu'ils te licenciaient fin août... Peut-être as-tu un syndicat à qui tu pourrais poser la question, ou une assurance juridique ?

nanoute75 · 15-07-2010 11:29:58

déjà , le changement elle doit le faire par écrit, et libre à toi d'accépter ou de refuser,
si tu accéptes, et bien le contrat court, et si tu le refuses, elle doit te licencier.
mais je crois que cette maman chipote pour ne pas payer la prime de licenciment, et n'oublies pas de faire tes calculs sur le 1/120éme, et le 1/5 éme et tu prends le plus avantageux pour toi.

15-07-2010 11:29:58

supernounoucath · 15-07-2010 11:55:45

En fait, j'ai toujours établi moi même les avenants dès qu'il y avait un changement, pour que ce soit simple pour tout le monde et la je vois mon erreur.
Maintenant la maman à signé quand même cet avenant avec le fait qu'il est noté qu'elle me licencié donc je sais pas. Je ne connais pas de syndicat, je crois que je vais devoir en chercher un.

Par contre, j'aurais bien voulu savoir ce qu'en pensait les modos. Merci de vos réponses à tous.

mammouth · 15-07-2010 12:16:08

je n'ai pas compris ce que tu as ecris dans ton avenant ?
car un licenciement ne se presume pas. donc normalement ne peux etre noté sur un avenant. mais surtout a tu noté que tu prendrai l'enfant une fois scolarisé(avec le changement d'heures et les deplacement?) si tu n'as pas noté cela tu signifie aux parents que tu ne veux pas demissionner et que tu es prete a acceuillir l'enfant dans les termes etablis au contrat. et que si ils ne veulent pas te le confier etant donné que tu es disponible ils devront quand meme te payer tant qu'ils ne t'aurons pas licencié.
le changement venant de leur part tu ne doit surtout pas demissionner!!!

lulu54 · 15-07-2010 12:19:22

si !!!!!!!!!!un licenciement peut se presumer .. c'est la demission qi ne se presume pas

lulu54 · 15-07-2010 12:25:32

donne nous les termes exactes de la situation le 31 aout ??
peri ou pas, horaires ,qui va et doit aller chercher qui ?

supernounoucath · 15-07-2010 12:33:05

C'est une fin de contrat au 31 aout, dernier jour de travail pour moi avec l'enfant. Date donné par la maman elle-même et spécifié dans l'avenant. Les salaires ont été calculé par les semaines de présence de l'enfant de mars 2010 au 31 aout 2010. La maman a finalement scolarisé l'enfant dans sa ville près de son domicile.

lulu54 · 15-07-2010 13:17:55

le soucis etant que legalement si le contrat est un cdi la date de fin n'est qu'indicative

vous comprenez ?

le cdi etant le plus favorable a l'assmat sera retenu
le cdd date de fin apres cdi n'etant pas valide

donc elle reste votre employeur malgré tout (sauf eventuellement recours prudhommes )

le tout etant de savoir si : l'avenant etabli , donnait des indication sur le changement d'horaire de la rentree
l'ecole = lieu

les allees retours des parents , de l'assmat etc...
si rien de tout cela n'est etabli au contrat : vous n'allez pas chercher l'enfant : rien ne vous y oblige

pour ce faire elle doit vous proposer un avenant vous demandant si vous etes ok pour tout cela

avez vous accepter qq chose parmi tout ça et si oui lesquelles ?
merci d'etre precises

supernounoucath · 15-07-2010 14:32:20

Il n'y a rien d'établi au contrat concernant la scolarisation. Elle voulait simplement mettre sa fille dans une des 2 écoles de mon village (la petite était sur liste d'attente n'étant pas du village) pour que je puisse continuer à la garder de midi après l'école jusqu'au soir mais cela a été formulé verbalement, il n'y a pas d'écrit et elle ne m'avait pas demander si pour moi c'était possible. Elle part du principe que je suis la nounou de sa fille et que tant qu'elle a besoin de moi je doit être à son service quelque soit mon organisation et les autres enfants, elle dit que c'est mon travail (mais je ne suis pas surhumaine).

Là je lui est répondu que pour moi la sortie école du midi n'était pas possible et m'a demandé que si c'était elle qui m'amenait la puce après l'école le midi ça irait. J'ai répondu oui que là il n'y avait pas de soucis. Et finalement elle c'est aperçu que pour elle se ne serait pas possible non plus et du coup elle m'a dit de faire l'avenant de mars (date anni du contrat) au 31 aout mais qu'elle ne savait pas encore comment elle ferait pour la rentrée de la puce mais que je n'aurais plus sa fille.

Finalement elle a inscrite sa fille à l'école de son quartier qui est à environ 5 km de chez moi.

bibimolere · 15-07-2010 15:18:48

bonjour donc l'as les parents doivent te présenter un avenant avec les modifications heure vue que la petite vas etre scolarisé cela m'etonnerais que les parents continue a te payé des heures ou la louloute est a l'école

puisque c'est eux qui modifie le contrat et donc a ce moment la tu refuse de le signer ,

tu explique bien a la maman verbalement ce soir que toi en aucun cas tu ne démissionne , mais que vu que les heures contrat vont etre réduit ils doivent te proposer un avenant, que c'est la loi et qu elle peux ce renseigner ,

que toute modification du contrat dois etre fait par avenant ce qui n'est pas le cas , si elle compte sur toi pour récuperez sa louloute en septembre il lui faudras bien faire un avenant que tu refuseras et donc la ils auront deux solutions soit garder contrat a l'initial soit te licencié pas gonflé les parents et en plus faire 5km a chaque trajet pas gérable.

par ailleurs photocopie le double de l'avenant signé et montre lui qu ils avaient signés tout les deux pour un licenciement au 31 aout 2010, avez vous marquer que suite a la scolarisation de lalouloute un licenciement seras envisager le 31/08/2010 que dit exactement l'avenant

supernounoucath · 15-07-2010 15:31:54

Sur l'avenant j'ai noté :
Objet de modification : révision du contrat - prends effet à compter de mars 2010 - le contrat prendra fin le 31 aout 2010 par licenciement des parents pour cause de scolarisation de l'enfant.

La maman l'a paraphé et signé.

lulu54 · 15-07-2010 15:43:20

oui mais ce n'est qu'indicatif ... il faut que le parent te fasse une lettre de licenciement
tant qu'ils ne le font pas ... la mensu initiale court toujours et tu ne dois pas aller chercher l'enfant a l'ecole tant que tu n'as pas d'avenant

previent là de faire les choses legalement ...
dans tout les cas elle devras te licencier .. peut etre plus tard

ou alors elle doit contniuer a te payer ...
tu n'as aucune obligation contractuelle a aller chercher l'enfant a l'ecole ...

chris84 · 15-07-2010 15:45:36

bonjour
comme dit bibimolere et au vu de ce qu'il y a d'inscrit sur l'avenant je pense que c'est imparable moi... maintenant l'idéal c'est que la maman vous prépare l'avenant pour la rentrée et vous verrez ce qu'elle vous propose, de là vous refuserez surement (et je vous comprends)
d'où votre licienciement, je l'espère pour vous; car ça me semble un peu délicat cette histoire

Dernière modification par chris84 (15-07-2010 15:46:19)

supernounoucath · 15-07-2010 15:58:27

Merci lulu54.

Donc je peux lui dire que si elle ne tient pas compte de ce qui était prévu dans le dernier avenant, c'est le contrat initiale qui continue et qu'elle devra continuer à me payer tant qu'elle ne me licenciera pas. qu'elle doit me faire un avenant pour les changements d'horaire et qu'en aucun cas je ne suis obligé d'accepter d'aller chercher sa fille à l'école donc je refuserai l'avenant et là de toute façon il faudra qu'elle me licencie.

Je sais qu'elle n'acceptera pas de me licencier pour ne pas payer les indemnités de rupture et dans l'avenant il est noté que le contrat se termine le 31 aout 2010. J'ai bien peur de ne plus avoir de nouvelles après cela. Surtout que le préavis devait commencé au 15 juillet car je suis en congés demain soir et je n'ai plus la petite avant la 3ème semaine d'aout.

lulu54 · 15-07-2010 16:54:35

je pense que tu devrais tel a l'inspection du travail ...

fais le vite

supernounoucath · 15-07-2010 17:01:48

Elle voulais se renseigner de son côté, je vais lui demander ce soir ce qui en est et essayer de lui faire entendre raison. Si cela ne marche pas alors je téléphonerai à l'inspection du travail. je trouve cela bien triste si je dois en arrivé là.

En tout cas merci pour vos conseils qui m'ont permis de voir que finalement je n'était pas dans mes torts.

Je vous tiendrais au courant des évènements sur ce post. Merci encore

lulu54 · 15-07-2010 17:10:34

de toute maniere tu n'as pas a demissionner

supernounoucath · 15-07-2010 19:10:41

ok lulu54, j'ai bien compris.

La puce vient de partir et j'ai relancé la discution. Je lui ai demandé si elle s'était renseignée. Elle m'a répondu que sa demande est en cours qu'elle n'a pas encore eu la réponse de la part de l'inspection du travail.

Je lui est bien expliqué que ce n'était pas une obligation de conduire l'enfant à l'école même si pour elle cela fait partie de ma "mission" d'autant que ce n'était pas stipulé dans le contrat. Cela elle ne veut pas l'accepter, c'est clair. Mais quand je lui ai dit que son indemnité de fin contrat se montait à seulement 90 €, elle a dit qu'elle n'avait pas encore eu le temps de la calculé mais a avoué que ce n'était pas énorme (elle pensait entre 300 et 400 €). Alors suite au prochain épisode, je vous tiens au courant des évènement sur ce post.

cordialement

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