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#1 15-07-2010 16:10:03
- klarinette
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changement de contrat et PAJE, comment faire?
Bonjour,
Ma fille est chez l'AM depuis janvier 2009 (contrat CDI). A partir de mois de septembre elle va à l'école maternelle mais notre AM va l'accueillir en périscolaire 4 jours par semaine de 16h30 a 18h.
Comment procéder pour le contrat? Devons-nous la licencier puis établir un nouveau contrat?
Qu'en est-il des indemnités journalières dans le cas de périscolaires?
Comment procéder avec la PAJE? Avons-nous encore droit aux aides avec un contrat aussi petit?
Merci pour votre aide!
Klarinette
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15-07-2010 16:10:03
#2 15-07-2010 16:50:59
Re : changement de contrat et PAJE, comment faire?
bonjour.il vous faut faire un avenant au contrat , avec les jours et heures que vous souhaitez afin d'établir une nouvelle mensu.quant au indemnités à discuter avec votre am.pour la paje vous y avait droit (mais il faut un minimum d'heures,je ne sais plus combien)et a partir de 3 ans les aides sont diviser en 2 par rapport a celle que vous aviez avant.
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#3 15-07-2010 19:27:53
- klarinette
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- Site Web
Re : changement de contrat et PAJE, comment faire?
Merci pour votre réponse!
Pas de licenciement donc. Mais pour la paje, il suffit de déclarer un nombre d'heures diffèrent ou faut-il les informer du changement du contrat? Car ça va faire une très grande différence...
Klarinette
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#4 15-07-2010 19:33:25
Re : changement de contrat et PAJE, comment faire?
Non, inutile d'informer la paje ! A partir de septembre, votre déclaration sera basée sur les nouveaux horaires définis par l'avenant, c'est tout.
Et pour les IE, le minimum légal est de 2.65 euros pour 8 h et moins par jour.
Et rien n'empêche les asmats de demander plus, c'est un minimum, c'est tout.
Donc, même pour 1 h de garde par jour, il faut payer au moins 2.65 euros d'IE.
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15-07-2010 19:33:25
#5 16-07-2010 10:37:54
- klarinette
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Re : changement de contrat et PAJE, comment faire?
Non, inutile d'informer la paje ! A partir de septembre, votre déclaration sera basée sur les nouveaux horaires définis par l'avenant, c'est tout.
Et pour les IE, le minimum légal est de 2.65 euros pour 8 h et moins par jour.
Et rien n'empêche les asmats de demander plus, c'est un minimum, c'est tout.
Donc, même pour 1 h de garde par jour, il faut payer au moins 2.65 euros d'IE.
Merci beaucoup!
Klarinette
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