Calcul de l'indemnité licenciement de mon assistante maternelle

ZBINE · 15-07-2010 15:45:20

Bonjour,

Fin de contrat de ma nounou le 31/07/2010 et je dois lui verser une indemnité pour fin de contrat qui correspond :
- à la moyenne des 12 derniers mois de salaires bruts précédent le mois de préavis c'est à dire juillet 2010 dans mon cas x 1/5 x nbre d'année d'ancienneté.

Cependant je me pose une question concernant les salaires bruts. Je vais payer en juillet 2010 une indemnité CP qui apparaitra donc sur la paie de juillet. Dois je la rajouter au montant des 12 derniers mois de salaires bruts pour le calcul de l'indemnité fin contrat ?

Merci d'avance,

15-07-2010 15:45:20

laetitiavere · 16-07-2010 07:45:29

Bonjour
Vous habitez où ZBINE car tous les parents ne sont pas informés de cette loi ou ne l'entende pas ?
Merci

ZBINE · 16-07-2010 13:05:58

Bonjour laetitiavere,

Merci pour ta réponse.

Cependant si j'avais payé les congés payés au fur et à mesure à ma nounou, je les aurais pris en compte dans les 12 derniers mois de salaires pour le calcul de l'indemnité. Donc je pense que ce n'est pas logique que l'on ne prenne pas l'indemnité CP versé en 07/2010 (préavis).
Qu'en penses tu ?

D'autre part, la règle des 1/120è n'est plus d'actualité.

ZBINE · 16-07-2010 13:12:22

Rebonjour Laetitiavere,

Ne tiens pas compte du précédent message car il était destiné à une autre personne. Désolée.

Pour répondre à ta question j'habite sur SAINT PIERRE LES NEMOURS 77. Cette nouvelle loi est sorti en novembre 2008. C'est ma nounou qui me l'a dit et moi j'ai vérifié ses propos en allant sur les forums.

16-07-2010 13:12:22

ZBINE · 16-07-2010 13:19:14

Bonjour Maelle,

Merci pour ta réponse.

Mais si j'avais payé les CP au fur et à mesure, j'aurai pris les salaires bruts des 12 derniers mois précédents le mois de préavis incluant les CP.
Normalement l'indemnité CP doit être payé en juin mais avec l'accord de la nounou j'aurai dû lui payer initialement en août 2010 si nous n'avions pas mis fin au contrat. J'aurai payé en juin elle aurait été comprise dans le salaire brut. Du coup elle va être lésée.

Qu'en penses tu ?