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#1 16-07-2010 12:52:30
fin de contrat
Bonjour malgré bien des recherches sur le site qui est très complet j'ai du mal à trouver réponse à mon cas.
J'ai une nounou pour mes 2 enfants qui a mis fin à son contrat. Elle est en année incomplète et depuis le début du contrat en mai 2008 j'appliquais 10% de CP tout les mois. Ma nounou a pris des congès assez rapidement bien que non acquis j'ai maintenu le salaire sur la base de l'annualisation ainsi que les 10%. En faisant le calcul depuis le début du contrat elle a acquis 59 j de CP et en a pris 100.
Aujourd'hui je dois faire ma fin de contrat dans les règles. Comment dois je faire ma régularisation.
Merci de votre aide.
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16-07-2010 12:52:30
#2 16-07-2010 13:21:40
Re : fin de contrat
houlà !
100 jours de cp pris !
en fait si je comprend bien vous êtes en année incomplète et elle a pris des congés sans soldes ou bien est ce vous ??
donc tout dépend de votre calcul
mais je pense que les modos vont vous répondre
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#3 16-07-2010 14:09:37
Re : fin de contrat
Si le contrat est en année incomplète, vous avez déduit un certain nombre de semaines avant de calculer la mensu. Ces semaines déduites comprennent 5 semaines de congés pour l'asmat + des semaines d'absence de l'enfant. Est-ce que les 100 jours dont vous parlez rentrent dans ces semaines-là ?
Si oui, tout est normal... vous ne la payez pas un certain nombre de semaines par an, mais ça ne veut pas dire qu'elle est en congés payés tout ce temps-là, ça veut dire qu'elle est en congé sans solde ou en congé payé.
Et comme vous avez payé 10 % chaque mois, vous ne lui devez plus rien pour les CP.
Par contre, il faut vérifier qu'elle n'a pas travaillé plus de semaines que prévu au contrat. Si c'est le cas, il faut régulariser.
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#4 16-07-2010 14:15:31
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16-07-2010 14:15:31
#6 16-07-2010 14:52:55
Re : fin de contrat
ah juste une chose vous lui devez 10% des 10% car ils sont compris ds le salaire dès le 1er mois, donc un solde doit etre fait sur 10% des 10% de cp
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