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#1 18-07-2010 16:32:10
Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
Bonjour à tous !
Je suis un papa désespéré, et complètement perdu...
Je viens de signer le licenciement de l'assistante maternelle de ma fille. Nous nous sommes mis d'accord sur le montant des congés payés, pas de problème de ce côté-là. Par contre, je ne suis pas d'accord avec sa méthode de calcul des 15 jours de préavis (elle la garde depuis moins d'un an).
Elle a reçu la lettre recommandée le mardi 29 juin, ce qui fait une fin de préavis au mardi 13 juillet. Pour info, j'ai décidé de ne pas lui confier la garde de mon enfant pendant cette période de préavis.
Pour ces 15 jours, elle me demande de la payer comme si elle avait fait des journées pleines pendant ces 15 jours:
15 (jours) x 686,40 (salaire mensualisé) / 22 (nb de jours travaillés par mois).
Conformément à l'article 18 de la convention collective qui stipule que "Si, à la demande de l’employeur, l’enfant n’est pas confié durant la période de préavis, l’assistant(e) maternel(le) doit recevoir une indemnité équivalente au salaire qui lui aurait été attribué pendant cette période",
Moi je pense plutôt que je devrais la payer :
11 (jours) x 686,40 (salaire mensuel) / 22 (nb de jours travaillés par mois).
Ca fait une différence de 125 euros en ma défaveur !
J'ai cherché en long et en large dans le forum pour savoir si je suis dans mon bon droit, mais je n'ai pas trouvé. Merci de votre aide !!!
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18-07-2010 16:32:10
#2 18-07-2010 16:52:24
- bibimolere
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- Lieu : Molsheim
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- Messages : 2 869
- Site Web
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
bonjour pour le préavis vous calculer le nombre heures qu'elle aurait du travaillé pendant le préavis que vous multiplié par le taux horaire net et cela correspond au salaire a versé
exemple contrat de 35h par semaines vous faites 35h x 2 semaines préavis =70h x taux horaires exemple 3 euros = 210 euros de salaire a versé
dite nous en un peux plus sur le contrat
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#3 18-07-2010 17:18:13
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
J'ai un contrat de 45h par semaine (soit 9 h par jour), avec un taux horaire de 3,52 euros, calculé sur une année complète de 52 semaines.
Pendant ces 15 jours de préavis, elle aurait travaillé 11 jours, et donc avec votre logique (qui me paraît très logique d'ailleurs), ça aurait dû faire :
11 (jours) x 3,52 (euros / heure) x 9 (heures /jour) = 348,48 euros.
Ca fait une différence de 5 euros avec ma méthode de calcul, mais elle a le mérite d'être facile à expliquer, et cela reste tout de même bien loin des 468 euros qu'elle m'a réclamés.
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#4 18-07-2010 17:45:15
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
J'ai un contrat de 45h par semaine (soit 9 h par jour), avec un taux horaire de 3,52 euros, calculé sur une année complète de 52 semaines.
Pendant ces 15 jours de préavis, elle aurait travaillé 11 jours, et donc avec votre logique (qui me paraît très logique d'ailleurs), ça aurait dû faire :
11 (jours) x 3,52 (euros / heure) x 9 (heures /jour) = 348,48 euros.Ca fait une différence de 5 euros avec ma méthode de calcul, mais elle a le mérite d'être facile à expliquer, et cela reste tout de même bien loin des 468 euros qu'elle m'a réclamés.
Bonjour,
il est évident que ce sont que les j d'accueil qui lui sont payés soit 12j car c'est du mardi29juin au 13juillet inclus
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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18-07-2010 17:45:15
#5 18-07-2010 17:56:57
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
Bonjour
En effet, vous ne lui devez que les 11 jours qui en principe aurait dû être travaillés mais attention, saviez-vous que vous auriez dû tout lui régler depuis le 13 juillet déjà, soit le dernier jour du contrat 
... Là, vous êtes en retard et passible de lui devoir des indemnités de retard. Son salaire et tout ce que vous lui deviez devait être réglé le DERNIER JOUR de contrat et non le 31 juillet 
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#6 18-07-2010 17:59:31
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
Oui, c'est bien du mardi 29 juin au mardi 13 juillet inclus.
Mais cela correspond à 11 jours d'accueil, puisqu'il y a dans cette période 2 samedis et 2 dimanches pendant lesquelles elle ne garde pas mon enfant.
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#7 18-07-2010 18:00:30
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
Pour appuyer mes dires, au cas où :
Article 18 de la convention collective :
Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat
A l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai,
l’employeur doit délivrer au salarié :
- le bulletin de salaire,
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de
l’emploi.
- l’attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.
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#8 18-07-2010 18:01:44
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
Oui, c'est bien du mardi 29 juin au mardi 13 juillet inclus.
Mais cela correspond à 11 jours d'accueil, puisqu'il y a dans cette période 2 samedis et 2 dimanches pendant lesquelles elle ne garde pas mon enfant.
Donc on est bien d'accord, vous lui devez 11 jours de préavis même non effectué et non pas 15 
Elle ne travaille pas 7 jours / 7
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#9 18-07-2010 18:27:18
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
Oui, emmandco, nous sommes bien d'accord. Je répondais à madette à propos des 11 jours.
OK, merci pour vos éclaircissements.
Pour info, je l'ai bien payée le 13 juillet, et j'ai donc déjà versé la somme qu'elle me demandait car j'étais pris de court, sans pouvoir vérifier. Elle a fini par me convaincre en me disant qu'elle avait fait le calcul avec une représentante de l'****** (je les retiens !).
Donc je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le fait qu'elle me rembourse, mais ça serait quand même chic de sa part... En tout cas, ça confirme que je me suis bien fait avoir à cause de ma crédulité.
Merci encore !
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#11 18-07-2010 21:00:31
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
est ce que vous lui avez fait part de vos calculs ?? pourquoi ne pas vous rendre ensemble au RAM de cotre ville (si vous en avez un) pour confirmez vos calculs ? sa peut etre une idée
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#12 18-07-2010 21:52:53
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
Sur le coup, je lui ai fait part de mes questions, et elle m'a dit qu'elle avait fait vérifier le calcul par l'******, donc je n'ai pas cherché plus loin.
Ensuite, j'ai contacté le *****, dont les explications n'étaient pas claires du tout (ou alors c'est moi qui ai mal exposé mon cas...).
Donc je voulais avoir d'autres points de vue avant de lui en parler.
Mais de toute façon, je l'appelle demain, et si ça ne suffit pas, pourquoi pas passer par le RAM, c'est une bonne idée. Concernant le RAM, je me souviens avoir déjà abordé le sujet avec elle au début du contrat, et elle m'avait dit n'avoir jamais mis les pieds là-bas.
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#13 22-07-2010 23:33:28
Re : Calcul du montant à payer pour un préavis de 15 jours
Juste un dernier mot, pour vous donner le fin mot de l'histoire.
J'ai essayé d'appeler mon assistante maternelle, mais je suis tombé sur son répondeur. J'ai donc laissé un message lui expliquant mon point de vue.
En parallèle, j'ai contacté également l'association qui l'avait aidée à faire le calcul, en reprenant point par point l'argumentaire ci-dessus.
Et j'ai dû être convainquant, puisqu'après quelques vérifications, elles ont reconnu avoir fait une erreur et elles ont recontacté mon assistante maternelle pour lui expliquer que leur calcul était faux.
J'espère qu'elle ne tardera pas trop à me rembourser...
En tout cas, merci pour votre aide et bonne continuation à tous !
(et désolé d'avoir cité les noms des associations dans mes posts précédents... jen ne le ferai plus, promis ;-) !)
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