probleme solde tout compte

rose72 · 18-07-2010 18:07:15

Bonjour,
Je suis perdue dans le solde de tout compte que j'ai reçu des parents.
Voici en bref le contrat:
- année imcomplete 42 semaines (les parents ont 10 semaines de congés)
- nombre d'heures par semaine:40 ( 4jours par semaine)
- taux horaire : 3 euros net/heure
- frais d'indemnités: 3,5 euros.

Nous avons fait une mensualisation à 550 euros

Les parents ont rompu le contrat. La fin du contrat sera au 31 juillet.
Je garde l'enfant jus'au 31 juillet.
le prévais de 2 semaines est bien respecté, je n'ai de souci avec çà .
En revanche, la maman m'a dis combien ale allait me donner pour solde de tout compte et je ne suis pas du tout d'accord.

Le contrat a débuté le 19 avril.
IL s'est donc écouler 15semaines.
j'ai pris une semaine de congés dans cette période.
Voilà comment je vois ma fiche de paye de juillet:
550 euros + 21*3.5 = 728.5 euros ( salaire + indemnités)
auquel il faut ajouter les idemnités de congés payé: 15 *2.5/4= 10 jours
j'ai pris 4 jours en mai il reste donc 6 jours à payer, c'est à dire 6*3*10=180eruos.
Je m'attends donc à recevoir 908.5 euros.

Mais voilà les parents me parlent de régularisation car on était mensualisé.
Ils m'auraient trop payé et ils font une régularisation.
Par exemple, au total ils n'ont pas amenés l'enfant pendant 8 jours ( 1semaine + 1 jour par ci par là).
Ils m'avaient payé ces jours mais maintenant ils veulent régulariser.
Ils compte donc enlever les jours où ils ne m'ont pas amener l'enfant.

De plus pour les congés ils partent sur 13 semaines (1 semaine de moi et 1 semaine d'eux) : 13*2.5/4=8 jours.
Ils disent que ce sont des jours ouvrables (6 jours ouvrables par semaine) et donc en fait ils n'en payent que 6!!!!!!!!!!!!!!!!!

A la fin, mon salaire de juillet ne serait que de 100 euros!!!!!!!!!!!

Je suis vraiment perplexe par rapport à tout çà.
J'ai parlé de çà à la RAM qui ne comprends pas non plus les jours ouvrables ni la régularisation.
Avant d'aller plus loin, j'aimerai avoir votre avis..
Merci.

18-07-2010 18:07:15

sylvielaure · 18-07-2010 19:21:52

Bonjour,
Ton salaire est dû intégralement pour juillet.

La régularisation sert a contrôler si le parent n'a pas payé en totalité les heures faites ou similaires.
(les jours où l'enfant n'est pas mis en accueil comme prévu au contrat, ne se déduisent pas. (trop facile !)).
Si..r il y a un trop perçu par l"ASSMAT, cela reste acquis, par contre si... il en manque, le parent règle ce qu'il doit.

tu as aussi 2 jours de CP par enfant de - de 15 ans à Te faire payer !!! (si tu n'as pas acquis 30 jours)
Refaits le détail avec les textes de loi à l'appuis et règles vite le problème. le 31 arrive à grand pas

100 € !!!!!! On aura tout vu, tout entendu.

rose72 · 18-07-2010 19:51:12

Les 4 jours pris en mai: 3-4 -6 et 7 mai.
Merci beaucoup pour vos réponses, elle me rassurent beaucoup.

Au sujet des absences de l'enfant , les parents me disent que le contrat est sur année incomplete donc c'est bien dans le contrat.
Sauf que dans le contrat on n'a jamais écris les semaines qu'ils devaient prendre.

Pour le calcul de la mensualisation, je me suis en effet trompé (j'avais compté 3.5 /h alors que c'est bien 3 /h) .
Pour la régularisation, je bien d'accord avec vous, elle sert que si on n'a pas assez été payé et pas l'inverse!!!!! C'est vraiment des radins ces parents!

Merci.

Dernière modification par rose72 (18-07-2010 19:52:18)

rose72 · 18-07-2010 20:38:20

oui jetais bien en cp.
pour les jours d'absence de l'enfant, ok on peut dire que ca fait parti des conges des parents.mais comme je suis mensualisé cela n'a pas d'importance.ces jours mont ete paye comme si je tratailai,c est la mensualisation:le meme salaire tout les mois.
Ce qui n'est pas normal c'est que les parents veulent recuperer ces jours en faisant une regul. Je pense qu'ils en ont pas le droit.

18-07-2010 20:38:20

Occitane · 18-07-2010 23:56:34

Moi, je pense que les parents ont raison de partir sur 13 semaines travaillées : il est normal de déduire la semaine où ils n'ont pas amené l'enfant (d'où l'importance de bien marquer sur le contrat quelles sont les semaines décomptées de la mensu), et tu dois aussi déduire ta semaine de congé (tu n'avais pas encore acquis de CP, tu étais donc en congé sans solde).

Pour 13 semaines, donc, tu aurais dû toucher (en salaire) :
13 x 40 h x 3 = 1560 euros

Et d'après mes calculs, tu auras touché fin juillet 1500 euros (2 semaines en avril = 80 h x 3 = 240 euros + 3 mensus à 420)

Ils te doivent donc 60 euros (pour la régul des salaires) + les CP

Pour les CP aussi, leur calcul est correct : 13 sem x 2.5/ 4 = 8.125 arrondi à 9 jours (ouvrables). Tu dois les transformer en jours ouvrés pour calculer le montant.
9 jours ouvrables = 6 jours ouvrés (tu ne travailles pas le mercredi ?)
Donc, 6 x 3 euros x 10 h = 180 euros de CP

Donc fin juillet, tu devrais avoir ta mensu + 60 euros + 180 euros = 660 euros

C'est mon calcul, quelqu'un pourra peut-être s'y pencher pour confirmer ou non.

Occitane · 19-07-2010 10:12:53

Oui maelle, je me suis trompée, sauf si rose ne travaille pas le mercredi (ou le lundi, ou le mardi), non ?
A elle de voir, ou de nous dire quels jours de la semaine elle travaille...

Pareil pour ce qu'elle a touché en avril : j'ai compté 2 semaines complètes, mais peut-être qu'elle a fait moins d'heures si période d'adaptation.

rose72 · 19-07-2010 10:38:43

Merci beaucoup pour vous avoir penché sur mon cas, c'est trés sympa.
Je ne travaille pas le mercredi.

En effet, cette semaine d'absence pose problème, comment savoir si on la compte dans leur congés ou non? (aucune date de congés prevu dans contrat).

Deplus ont-ils vraiemnt le droit de faire une régularisation?

Occitane · 19-07-2010 10:48:09

Si tu regardes mon post, tu verras que la régul est en ta faveur...
Eh oui, il faut faire une régularisation quand on est en année incomplète. Maintenant, si jamais les parents paient trop, on ne doit pas les rembourser. Par contre, ils doivent te payer le complément si tu n'as pas perçu tout ce à quoi tu avais droit.

Par contre, s'ils persistent avec leurs 100 euros pour juillet, demande-leur des explications un peu plus précises... Je ne vois pas comment ils peuvent arriver à ce résultat, c'est complètement aberrant...

rose72 · 19-07-2010 10:56:06

J'ai eu les parents au téléphone ce matin.
En fait, ils me payent le mois de juillet comme les autrs mois (mensualisation).
Ensuite ils font une régul et ajoute les congés payés.
En final ils m'ont trop payé: celà viendrait du fait des 8 jours d'absence + les jours fériés).
Les jours fériés ne seraient pas payés car pas assez d'ancienneté.
Ils ne m'ont pas encore donné le calcul exact, mais d'apres eux, il ne devrait pas rester grand chose à payer voire mame ils en enleveront peut etre de paye de juillet.
La régularisation est donc en ma défaveur.

Je suis un peu rassurer par rapport aux fameux 100 euros.
Cependant je trouve çà aberrant qu'ils insistent pour régulariser alors qu'ils n'ont pas le droit.

Ils sont vraiment zinzins!

louvemauve · 19-07-2010 12:34:22

un petit mot sur le solde de tout compte (article de 2008 avec la loi de modernisation)

La valeur du reçu pour solde de tout compte est modifiée par la loi de modernisation du marché du travail, adoptée le 25 juin dernier par le Parlement.

Le reçu pour solde de tout compte n'avait plus d'effet libératoire depuis une loi du 17 janvier 2002 ; il n'avait que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figuraient.

La loi du 25 juin 2008 "portant modernisation du marché du travail" adoptée par le Parlement, lui redonne une valeur libératoire.

Pour ce faire, le reçu pour solde de tout compte doit faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat. Il doit donc énumérer ces sommes et ne peut pas indiquer uniquement un montant global.

Il doit être établi en double exemplaire ; mention en est faite sur le reçu. L'un des exemplaires est remis au salarié.

Le reçu pour solde de tout compte pourra être dénoncé par le salarié dans les 6 mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il deviendra libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées. La dénonciation est faite par lettre recommandée.

L'établissement d'un reçu pour solde de tout compte demeure facultatif, et le salarié n'est pas obligé de le signer.

bon courage

Occitane · 19-07-2010 14:27:58

Maelle, pour la transformation des jours ouvrés, j'avais compris que la méthode était la suivante :
exp : 9 jours ouvrés = LMMJVS + LMM
Donc, si Rose ne travaille pas le mercredi, ça correspond en jours ouvrés à 6 jours, et non 7 ?
Dis-moi si je me trompe...

4i.modo · 19-07-2010 16:33:59

c'est juste

rose72 · 19-07-2010 16:41:33

4i,
je n'arrive pas savoir si les parents ont le droit de régulariser les jours d'absence de l'enfant.
Pour moi les parents abusent, mais d'aprés ce que je lis, j'ia un doute.

merci

Dernière modification par rose72 (19-07-2010 17:10:48)

4i.modo · 19-07-2010 16:47:29

non les absences ne se deduisent pas lors d'une regularisation, surtout si ce n'est pas de ton fait.
qu'ils relisent (et comprenent) la ccn

rose72 · 20-07-2010 18:55:26

Bonjour,
Je viens de dire à la maman que la régularisation ne ouvait pas se faire si j'étais perdante.
Elle m'a presque insulté en me disant que je ne comprenait rien.
Je suis tout chamboulée...dire que je garde l'enfant jusqu'à fin juillet, j'en ai vraiment marre.

J'ai appelé la RAM pour savoir, elle est d'accord avec moi. Les parents n'ont pas à revenir sur ce qu'ils m'ont payés et de plus les jours d'absence de l'enfant sont à payer (comme ils l'avaient fait)

Daljaa · 20-07-2010 18:59:57

C'est pas facile des rapports pareils, je comprends, mais il faut que tu sois sûre de toi. Ne te laisse pas impressionner. Tu les préviens que s'ils ne suivent pas la procédure légale tu les mettras aux prud'hommes sans tarder, et qu'ils auront des intérêts et une amende à payer, c'est à eux de voir.

Personne ne peut les empêcher d'être bornés... Mais un juge les forcera à payer dans le pire des cas. Fournis leur un papier avec le numéro de téléphone du RAM et surtout, de l'inspection du travail, pour qu'ils sortent un peu de leur ignorance...

rose72 · 21-07-2010 10:57:29

Imaginons que les absences non payées soient vuscomme des jours de congés des parents.( on est bien en année incomplete).
Meme dans ce cas, là, ont il le droit de faire cette régularisation?

Désolée de vous embéter avec çà, mais je voudrais etre sure de moi.

Merci

Daljaa · 21-07-2010 12:18:50

Les jours de congés qui sont retirés de la mensualisation en année incomplète, doivent être précisés au contrat. Sinon, trop facile Quand ce n'est pas notifié par écrit au contrat ou par un avenant en respectant le délai de prévenance, alors c'est une absence non prévue et payée.

rose72 · 21-07-2010 12:35:36

Je me fais l'avocat du diable mais dans le contrat, rien n'était écris concernant les dates de congés (les miennes comme les siennes). Seules le nombre de congés était écris.

Daljaa · 21-07-2010 12:57:44

Quand rien n'est spécifié dans le contrat, alors toi et l'employeur avez jusqu'au 31 mars chaque année pour faire un avenant stipulant les dates. Cela a-t-il été fait ? Si rien n'est écrit, les "congés" ne peuvent pas se prendre un jour par ci par là au dernier moment.

Pour décompter des jours par ci par là, il faut soit que ce soit noté au contrat, soit que ce soit notifié sur un planning remis dans les délais de prévenance que vous avez noté au contrat.

Si rien n'a été écrit, ces jours ne se décomptent pas sauf certificat médical. Ceux sont des jours de convenance personnelle qu'ils ont pris et que tu n'as pas choisi, puisque tu aurais été dispo pour bosser tu dois donc être payée.

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